La Société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France S.A.S., établissement de BOURBON LANCY et de GARCHIZY, représentée par, Directrice des Ressources Humaines, d'une part,
Et,
Les organisations syndicales signataires de l’accord initial, représentées respectivement par :
, Délégué Syndical Central CGT
, Délégué Syndical Central FO
, Délégué Syndical Central SNI-UNSA
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 3141-12 et suivants du code du travail :
Nouvel article : Abondement de l’employeur
L’employeur procédera à un abondement en complément des dons de jours de congés des salarié.es.
Cet abondement sera de 1 jour pour 5 jours donnés.
Cet abondement, pour un même appel au don, sera plafonné à 20 jours.
Cet abondement sera crédité à chaque fois que 5 jours sont pris par le ou la salariée bénéficiaire.
Les autres clauses de l’accord initial sont inchangées.
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Sous réserve de sa validation par l’autorité administrative, il entre en vigueur à la date à partir de laquelle il est recouru au dispositif.
Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Si un accord de révision est conclu, une nouvelle procédure de validation sera engagée, conformément à la législation en vigueur.
Formalités de publicité et de dépôt
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDETS ainsi qu’un exemplaire papier au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque signataire.
Fait à Bourbon Lancy, le 18 Novembre 2021, en 5 exemplaires,
