La Société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France S.A., établissement de BOURBON LANCY, représentée par Madame XXXX, Directrice des Ressources Humaines, d'une part,
Et,
D’autre part, les organisations syndicales représentatives signataires, représentées comme suit :
Pour SNI, Monsieur X
Pour FO, Monsieur X
Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l'issue de la négociation tenue le 28 mai 2024.
Ajout de l’article 3
ARTCILE 3 DUREE DE L’ACCORD Le présent accord rentrera en vigueur le 1er juin 2024.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Suivi de l’application de l’accord L'application du présent accord est suivie par le comité social et économique. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal conservé dans l'entreprise.
Révision Le présent avenant pourra être révisée pendant la période d'application, dans les conditions prévues par la loi.
Toute dénonciation du présent avenant pendant la période d'application ne pourra résulter que d'un accord de l'ensemble des parties signataires.
Pour être valable, la dénonciation doit respecter les mêmes conditions de délais et de dépôt que l’avenant lui-même. Evolution législative ou conventionnelle En cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible d'impacter significativement ou de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de deux semaines après la parution de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.
Formalités Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément à l’article D. 3313-1 du Code du travail, le texte du présent accord est déposé auprès de la Direction régionale De l’Economie, de l’Emploi, du travail et des Solidarité (DREETS) dans un délai de 15 jours à compter de sa date limite de conclusion. Conformément aux articles D. 3345-1, D. 3345-4, D. 2231-2, II et D. 2231-4 du Code du travail, l’accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Conformément à l’article D. 2231-2, III du Code du travail, le texte du présent accord est déposé auprès du Conseil de prud’hommes compétent.
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque signataire.
Fait à Bourbon Lancy, le
Pour FPT France Etablissement de BOURBON LANCY Madame X
