right AVENANT A L’ACCORD SUR L’ATTRIBUTION DE JOURS DE CONGES POUR ENFANTS MALADES
Entre :
La Société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France S.A.S., établissement de BOURBON LANCY, représentée par Madame X, Directrice des Ressources Humaines, d’une part,
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales signataires de l’accord initial, représentées respectivement par :
- Monsieur X,délégué syndical central CGT,
- Monsieur X,délégué syndical central FO,
- MonsieurX,délégué syndical central SNI - UNSA,
D’autre part,
A compter de la signature du présent avenant, l’article 1 sera modifié suivant les conditions ci-dessous : right
Article 1 annule et remplace
Il sera attribué, par enfant à charge, à la mère ou au père dont la présence sera indispensable auprès d’un enfant malade, un congé pour le soigner pendant une durée maximale de 2 jours (dont 1 éventuellement fractionnable en deux ½ journées par année civile pour visites de pré-hospitalisation). Pendant ce congé, les salariés ayant 6 mois d’ancienneté dans l’Entreprise percevront la totalité de leur rémunération sous réserve de produire : -Un certificat de pré-hospitalisation
Ou
-Un certificat d’hospitalisation de l’enfant
Ou
-Un certificat médical attestant que l’état de santé de l’enfant nécessite une présence constante de l’un de ses parents.
Le bénéfice de ces congés enfants malades est attribué pour tout enfant de moins de 12 ans. A titre exceptionnel, pour les enfants âgés de 12 à 16 ans, souffrant d’un handicap, d’une pathologie grave ou toute autre situation nécessitant impérativement la présence des parents, le service RH pourra accorder des jours de congés enfant malade dans la limite maximale des dispositifs prévus ci-dessus.
Les autres éléments de l’accord demeurent inchangés.
