Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE
AVENANT A L’AVENANT DU 6 JUILLET 2015 A L’AVENANT DU 18 DECEMBRE 2007 A L’ACCORD INITIAL DU 13 MARS 2007 SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PRECISANT LES MODALITES D’ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR LE SITE DE BOURBON-LANCY
Application de l'accord Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
AVENANT A L’AVENANT DU 6 JUILLET 2015 A L’AVENANT DU 18 DECEMBRE 2007 A L’ACCORD INITIAL DU 13 MARS 2007 SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PRECISANT LES MODALITES D’ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR LE SITE DE BOURBON-LANCY
FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France SAS
AVENANT A L’AVENANT DU 6 JUILLET 2015 A L’AVENANT DU 18 DECEMBRE 2007 A L’ACCORD INITIAL DU 13 MARS 2007 SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PRECISANT LES MODALITES D’ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR LE SITE DE BOURBON-LANCY
FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France SAS
Entre :
La société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France S.A.S, représentée par Madame X, Directrice des Ressources Humaines, D’une part
Et,
Les organisations syndicales représentées respectivement par :
- Monsieur X,délégué syndical central CGT,
- Monsieur X,délégué syndical central FO,
- MonsieurX,délégué syndical central SNI - UNSA,
D’autre part,
Ci-après dénommées "les parties",
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Un avenant relatif à l’organisation du temps de travail concernant la mise en place d’une prime de dégressivité pour l’équipe de suppléance a été mis en place au sein de la société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France (ci-après désignée « FPT France ») lors de la signature d’un avenant en date du 6 juillet 2015.
Compte tenu de l’évolution de l’organisation de l’entreprise, des enjeux de production au sein de la société FPT France et de ses établissements, les dispositions prévues en 2015 relatives à la prime de dégressivité sur Bourbon-Lancy ont besoin d’être révisées.
Par le présent avenant, les conditions d’attribution d’une prime seront modifiées.
En conséquence, il convient de mettre à jour le texte ci-dessous :
ARTICLE 1. Mise à jour du texte de l’avenant du 6 juillet 2015 :
Modification des conditions d’attribution d’une prime de dégressivité passage SD à 3X8 :
Au terme de son avenant SD, et, quelle qu’en soit la durée, le collaborateur qui retrouvera un emploi en 3X8 percevra une prime de dégressivité équivalente à celle qu’il percevrait pour un passage de 3X8 en 2X8.
ARTICLE 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’avenant du 6 juillet 2015 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Dispositions finales
ARTICLE 3.1 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant prendra effet à partir du 01/04/2026 et ce à durée indéterminée.
ARTICLE 3.2 – Révision
Pendant sa durée d'application, le présent avenant peut être révisé dans les conditions fixées par la loi.
Chacune des parties susvisées pourra solliciter la révision du présent avenant selon les modalités suivantes : toute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties. Cette demande devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties susvisées devront s'être rencontrées en vue de la négociation et de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision.
ARTICLE 3.3 – Rendez-vous
En cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible d'impacter significativement ou de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent avenant, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de deux mois après la parution de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.
ARTICLE 3.4 – Dénonciation
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent avenant peut être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DREETS compétente. Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.
ARTICLE 3.5 – Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen.
La Direction de l’entreprise s’engage à accomplir, dès la signature du présent avenant les démarches suivantes :
Procéder aux formalités de dépôt du présent avenant sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail ;
Déposer un exemplaire du présent avenant auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent ;
Remettre un exemplaire du présent avenant aux Représentants du Personnel, aux signataires et notifier le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
