ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre les soussignés,
La Société FPV-Industries SAS au Capital de 1 000 000 Euros dont le siège social est Z.I. La Levraudière 85120 ANTIGNY, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de la ROCHE SUR YON sous le n° 339 661 217.
D’une part, Et L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par le délégué syndical CFDT,. , participante à la négociation annuelle obligatoire , participante à la négociation annuelle obligatoire
D’autre part.
PREAMBULE
Le présent accord est conclu en application des articles L 2242-1 et suivants, du code du Travail qui concernent la négociation annuelle obligatoire sur :
La rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD
Salaires effectifs 2021
L’augmentation moyenne des salaires sera la suivante : 3 %, avec un effet rétroactif au 01/01/2021 pour la majorité des salariés.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD
L’accord est conclu pour l’année 2021.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR
L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
ARTICLE 4 – NOTIFICATION
Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
ARTICLE 5 – PUBLICITE
Cet accord sera déposé sur le site du Ministère du Travail en deux exemplaires et auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait en 4 exemplaires, à Antigny, le 22/11/2021
Pour l’organisation syndicale CFDTLa Société FPV Industries
