FPV-INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33966121700010

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE SAMEDI (T08525063733)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FPV-INDUSTRIES

• UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T08519002164)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FPV-INDUSTRIES

• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A08518004163)
  Début : 06/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FPV-INDUSTRIES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T08525062708)
  Début : 23/04/2025 Fin : 22/04/2028
  Accord d'entreprise FPV-INDUSTRIES

• Accord d'entreprise relatif à la monétisation de jours de congés payés de fractionnement (T08526064089)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FPV-INDUSTRIES

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'engagement fidélité en travail continu et en équipe (T08526064090)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FPV-INDUSTRIES

• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE TRANSPORT (T08525063734)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FPV-INDUSTRIES

• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T08522007742)
  Début : 08/12/2022 Fin : 07/12/2026
  Accord d'entreprise FPV-INDUSTRIES

• UN ACCORD ADAPTATION (T08522007532)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2026
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• Un avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une participation aux frais de transport du 23/06/2022 (T08525062193)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FPV-INDUSTRIES

• Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T08525062194)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise FPV-INDUSTRIES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T08522006504)
  Début : 30/04/2022 Fin : 29/04/2025
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• UN AVENANT AUX ACCORDS D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL N°1 ET N°2 DU 23/12/1999 (T08522006505)
  Début : 30/04/2022 Fin : 29/04/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08525062192)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23/06/2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE TRANSPORT (T08524061432)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08523060455)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23/06/2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE TRANSPORT (T08523060006)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23/06/2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE TRANSPORT (T08522007743)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08522007745)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une participation financière aux frais de transport (T08522007064)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08522007297)
  Début : 22/09/2022 Fin : 29/11/2022
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08519001300)
  Début : 26/11/2018 Fin : 25/11/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08521005796)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DE JOURS DE CONGES PAYES ET AU REPORT DE CONGES PAYES (T08520004134)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08520002870)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08519001302)
  Début : 26/11/2018 Fin : 25/11/2019
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