La Société FPV-Industries SAS au Capital de 1 000 000 Euros dont le siège social est Z.I. La Levraudière 85120 ANTIGNY, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de la ROCHE SUR YON sous le n° 339 661 217.
D’une part, Et L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par le délégué syndical CFDT,.
D’autre part.
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de reconnaissance et de valorisation de l’investissement de ses collaborateurs, la société FPV Industries souhaite renforcer son attachement à la fidélité et à l’implication durable de ses salariés. À travers cet accord, l’entreprise entend marquer sa reconnaissance à l’égard des ouvriers qui s’inscrivent dans la durée, démontrent un engagement constant dans leur travail et contribuent activement au bon fonctionnement et à la réussite collective. C’est dans cet esprit que les parties se sont rencontrées afin de mettre en place une prime d’ancienneté complémentaire, en plus des dispositions prévues par la Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment.
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Cette prime constitue une marque de reconnaissance pour les salariés qui ont fait le choix de s’inscrire durablement dans le projet de l’entreprise, et dont l’engagement au quotidien est un facteur essentiel de stabilité, de transmission des savoir-faire et de performance collective Le présent accord s’applique à uniquement aux salariés relevant de la Convention Collective nationale des ouvriers du bâtiment.
ARTICLE 2 – BENEFICIAIRES
La prime d’ancienneté complémentaire est attribuée à l’ensemble des ouvriers en contrat à durée indéterminée, comptant au moins 5 ans d’ancienneté continue dans l’entreprise (ancienneté acquise uniquement au titre de contrat à durée déterminée et indéterminée sans interruption de contrat). L’ancienneté est prise en compte au 31/03 de chaque année.
ARTICLE 3 – MODALITE DE CALCUL
La prime d’ancienneté complémentaire est calculée selon les modalités suivantes :
Calcul sous forme de prime équivalente à une journée de congé (modalité de calcul identique à la prime d’ancienneté conventionnelle)
Acquisition évolutive en fonction de l’ancienneté
Les jours d’ancienneté complémentaires se cumulent avec les jours d’ancienneté conventionnels
En cas d’absence supérieure ou égale à 5 jours ouvrés (autres que congés payés, maternité, paternité, évènements familiaux), la prime d’ancienneté complémentaire ne sera pas due.
Ancienneté
Jour
Modalité d'acquisition jours ancienneté entreprise
>= 5 ans 1 jour >=10 ans 1,5 jours >= 15 ans 2 jours >= 20 ans 1 jour
ARTICLE 3 – VERSEMENT DE LA PRIME D’ANCIENNETE COMPLEMENTAIRE
La prime d’ancienneté complémentaire sera versée aux salariés remplissant les critères en un versement annuel au mois de septembre (bulletin de salaire de septembre versé au 11 octobre)
ARTICLE 4 – DUREE D’APPLICATION ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Chacune des parties signataires aura la faculté de dénoncer le présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties, en respectant un préavis de 3 mois. L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
ARTICLE 5 – NOTIFICATION
Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
ARTICLE 6 – PUBLICITE
Cet accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords, auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes ainsi qu’à chacune des parties signataires
Fait en 3 exemplaires, à Antigny, le 19/05/2026
Pour l’organisation syndicale CFDTLa Société FPV Industries
