Accords d'entreprise : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (296 accords)

ABONDA

Accord d'entreprise ABONDA 07/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ACTEA

Accord d'entreprise ACTEA 07/12/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ACTEA 20/12/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ACTEA 17/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

AERECO SA

Accord d'entreprise AERECO SA 23/01/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020 sur les salaires d'Aereco
ACCORD

ALBON SAS

Accord d'entreprise ALBON SAS 30/11/2017
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ALBON SAS 02/12/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL EN EQUIPE - Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALBON SAS 17/02/2020
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALBON SAS 09/03/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALBON SAS 07/01/2020
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 29 FEVRIER 2000 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

AMCC FENETRES ET PORTES

Accord d'entreprise AMCC FENETRES ET PORTES 28/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise AMCC FENETRES ET PORTES 28/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H
ACCORD

Accord d'entreprise AMCC FENETRES ET PORTES 10/04/2018
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AMCC FENETRES ET PORTES 10/04/2018
Accord sur le don de jours de repos pour l'accompagnement d'un enfant ou d'un conjoint gravement malade
ACCORD

Accord d'entreprise AMCC FENETRES ET PORTES 28/03/2019
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AMCC FENETRES ET PORTES 28/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

AMCC FENETRES ET PORTES SAS

Accord d'entreprise AMCC FENETRES ET PORTES SAS 01/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA SITUATION DE CRISE SANITAIRE DU COVID-19
ACCORD

ANDRE BOUVET

Accord d'entreprise ANDRE BOUVET 25/05/2020
NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2020
ACCORD

ANDRONACO SAS

Accord d'entreprise ANDRONACO SAS 23/05/2018
PV NAO 2018
ACCORD

ARBAN SARL

Accord d'entreprise ARBAN SARL 05/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORDsur mise en plac de PERCO
ACCORD

Accord d'entreprise ARBAN SARL 05/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 pour les sociétés GROSFILLEX et ARBAN
ACCORD

Accord d'entreprise ARBAN SARL 08/07/2019
Avenant droit à la déconnexion Grosfillex - Arban
AVENANT

Accord d'entreprise ARBAN SARL 08/07/2019
Accord de méthode pour mise en place des CSE Grosfillex et Arban
ACCORD

Accord d'entreprise ARBAN SARL 08/07/2019
Acoord dérogatoire Appréciation parcours professionnel salariés Grosfillex et Arban
ACCORD

Accord d'entreprise ARBAN SARL 02/10/2019
Avenant temporaire applicable à la Sté Arban
AVENANT

Accord d'entreprise ARBAN SARL 04/12/2019
PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 GROSFILLEX-ARBAN
ACCORD

ATLANTEM INDUSTRIES

Accord d'entreprise ATLANTEM INDUSTRIES 12/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTEM INDUSTRIES 18/01/2018
ACTE D'OCCULTATION DE CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT L'AVENANT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, L'ACCORD PRIME D'ANCIENNETE et ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTEM INDUSTRIES 25/06/2018
Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTEM INDUSTRIES 20/02/2020
Accord relatif au Comité des activités sociales et culturelles inter entreprises CASCI
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTEM INDUSTRIES 02/04/2020
ACCORD CONGES PAYES COVID 19
ACCORD

AZUR PRODUCTION

Accord d'entreprise AZUR PRODUCTION 08/09/2017
L'avenant n° 3 relatif aux frais de santé du personnel non-cadre
AVENANT

B'PLAST INDUSTRIE

Accord d'entreprise B'PLAST INDUSTRIE 16/05/2019
Accord sur la mise en place du CSE
ACCORD

BAIE BLEUE

Accord d'entreprise BAIE BLEUE 16/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BAIE BLEUE 20/02/2019
Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BAIE BLEUE 10/04/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BAIE BLEUE 05/06/2020
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020
ACCORD

BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASS

Accord d'entreprise BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASS 04/12/2017
un accord sur l'agalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASS 15/04/2019
Récupération des heures de travail du Vendredi 31 Mai 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASS 05/06/2019
PV d'accord des NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASS 05/06/2019
Mise en place d'une prime d'équipe
ACCORD

Accord d'entreprise BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASS 22/05/2019
Avenant à l'accord sur la récupération des heures de travail du 31 Mai 2019
AVENANT

Accord d'entreprise BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASS 03/12/2019
Aménagement du temps de travail 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASS 17/01/2020
Fonctionnement du CSE
ACCORD

BATISTYL MENUISERIES

Accord d'entreprise BATISTYL MENUISERIES 27/05/2019
Accord égalité professionnelle Hommes femmes
ACCORD

BAUDET

Accord d'entreprise BAUDET 25/10/2017
UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BAUDET 14/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise BAUDET 25/10/2017
UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE
ACCORD

BIEBER PVC

Accord d'entreprise BIEBER PVC 26/04/2018
Accord d'entreprise sur le Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise BIEBER PVC 26/04/2018
Accord collectif d'entreprise sur la Négociation obligatoire d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise BIEBER PVC 23/02/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BIEBER PVC 23/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BIEBER PVC 05/03/2019
Accord Négociation annuelle sur les salaires
ACCORD

BUBENDORFF

Accord d'entreprise BUBENDORFF 17/11/2017
Protocole d'accord portant sur l'organisation du temps de travail : mise en place d'une astreinte
ACCORD

BUBENDORFF SAS

Accord d'entreprise BUBENDORFF SAS 15/05/2018
Accord d'entreprise de prorogation des mandats CE, CCE, DP et CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise BUBENDORFF SAS 26/09/2018
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise BUBENDORFF SAS 29/01/2019
Avenant au protocole d'accord portant sur la périodicité de négociation sur l'egalite professionnelle hommes femmes 2018-2021
AVENANT

Accord d'entreprise BUBENDORFF SAS 22/01/2019
Portocole NAO 2019 relatif temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BUBENDORFF SAS 23/04/2019
AVENANT PROTOCOLE NAO 2019 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise BUBENDORFF SAS 23/07/2019
Avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail du 26/09/2018
AVENANT

Accord d'entreprise BUBENDORFF SAS 23/07/2019
Avenant 2 au protocole temps de travail NAO 2019
AVENANT

Accord d'entreprise BUBENDORFF SAS 23/01/2020
Accord prorogation GPEC
ACCORD

BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)

Accord d'entreprise BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) 19/07/2018
Avenant au protocole de NAO 2018 relatif au temps de travail pour les Ets de St Louis, Rosenau, Attenschwiller, Mulhouse et Chavanod
ACCORD

Accord d'entreprise BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) 05/01/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) 20/02/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) 11/01/2019
Accord d'entreprise de prorogation de l'accord GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) 08/02/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) 23/07/2019
Accord sur la mise en place d'un comité de groupe
ACCORD

BUBENDORFF VOLET ROULANT

Accord d'entreprise BUBENDORFF VOLET ROULANT 05/01/2018
Accord portant sur la périodicité de négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2018-2021
ACCORD

Accord d'entreprise BUBENDORFF VOLET ROULANT 05/01/2018
Accord NAO 2018 relatif au temps de travail
ACCORD

CADIOU INDUSTRIE

Accord d'entreprise CADIOU INDUSTRIE 15/02/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise CADIOU INDUSTRIE 20/03/2018
UN ACCORD NAO 2017/2018 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise CADIOU INDUSTRIE 20/05/2019
UN ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2018/2019 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

CAP ISOPLAS

Accord d'entreprise CAP ISOPLAS 21/06/2018
Accord collectif du 21 juin 2018 sur les rémunérations CAP ISOPLAS
ACCORD

Accord d'entreprise CAP ISOPLAS 19/06/2019
Accord collectif du 19 juin 2019 sur les rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise CAP ISOPLAS 15/06/2020
Accord collectif sur les rémunérations 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CAP ISOPLAS 23/03/2018
accord égalité Hommes/Femmes
ACCORD

CAP SAMBP

Accord d'entreprise CAP SAMBP 18/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES MEMBRES DU CSE
ACCORD

CAREA FACADE

Accord d'entreprise CAREA FACADE 24/10/2019
Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD

CASTES INDUSTRIE

Accord d'entreprise CASTES INDUSTRIE 17/04/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CASTES INDUSTRIE 03/04/2020
accord d'entreprise portant mesure d'urgence en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise CASTES INDUSTRIE 03/03/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes et la Qualité de vie au travail
ACCORD

CEDMAT PRODUCTION

Accord d'entreprise CEDMAT PRODUCTION 22/03/2019
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL LOI 2018-1213 DU 24.12.2018 MESURES URGENCE
ACCORD

CENTRE FENETRES ET FERMETURES - CENTRE

Accord d'entreprise CENTRE FENETRES ET FERMETURES - CENTRE 30/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE FENETRES ET FERMETURES - CENTRE 29/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

CETIH FENETRES

Accord d'entreprise CETIH FENETRES 01/02/2019
Accord sur la mise en place des astreintes
ACCORD

CLAROPLAST SAS

Accord d'entreprise CLAROPLAST SAS 16/07/2018
ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS
ACCORD

COMAP SA

Accord d'entreprise COMAP SA 15/04/2019
PV d'accord NAO 2019 - COMAP SA Etablissement de NEVERS
ACCORD

CONCEPT POLYESTER

Accord d'entreprise CONCEPT POLYESTER 28/06/2019
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE de la société CONCEPT POLYESTER
ACCORD

CONTENUR SL

Accord d'entreprise CONTENUR SL 03/02/2020
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E
ACCORD

COUGNAUD

Accord d'entreprise COUGNAUD 05/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION DU 14 AVRIL 2017
AVENANT

Accord d'entreprise COUGNAUD 17/07/2018
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/03/2008
AVENANT

Accord d'entreprise COUGNAUD 17/07/2018
UN ACCORD RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA FUSION DE LA SOCIETE LAPEYRE COMPOSANTS ET DE LA SOCIETE COUGNAUD ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise COUGNAUD 23/05/2019
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 15/01/08 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise COUGNAUD 19/06/2019
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION A L'OCCASION DE LA REMISE DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COUGNAUD 18/10/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE)
ACCORD

DEVIC, Menuiseries Industrielles

Accord d'entreprise DEVIC, Menuiseries Industrielles 28/02/2020
Accord Egalité Professionnelle
ACCORD

ECODIS

Accord d'entreprise ECODIS 16/05/2018
PROCES VERBAL D ACCORD PARTIEL DE NAO
ACCORD

EMAPLAST

Accord d'entreprise EMAPLAST 11/06/2019
Accord égalité professionnelle Femmes Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise EMAPLAST 27/06/2019
PV ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ETABLISSEMENT BIASON

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT BIASON 18/12/2018
ACCORD D'ENTRPERISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ETABLISSEMENTS F. NEVEUX

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS F. NEVEUX 09/10/2019
ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS F. NEVEUX 09/10/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER

Accord d'entreprise ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER 16/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

FENETREA

Accord d'entreprise FENETREA 27/10/2017
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FENETREA 11/07/2018
ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES, AUX CONSULTATIONS RECURRENTES ET A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise FENETREA 09/10/2018
AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise FENETREA 16/05/2019
AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise FENETREA 16/05/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise FENETREA 16/05/2019
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FENETREA 17/07/2019
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise FENETREA 16/10/2019
L'accord pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise FENETREA 12/05/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FENETREA 12/05/2020
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FENETREA 16/07/2020
ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DES CONGES PAYES
ACCORD

FLUIDRA INDUSTRY FRANCE

Accord d'entreprise FLUIDRA INDUSTRY FRANCE 04/07/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FLUIDRA INDUSTRY FRANCE 19/04/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FLUIDRA INDUSTRY FRANCE 14/06/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMME
ACCORD

FOREZ PISCINES

Accord d'entreprise FOREZ PISCINES 01/03/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

FPEE

Accord d'entreprise FPEE 15/06/2020
Accord collectif relaif aux astreintes
ACCORD

FPEE INDUSTRIES

Accord d'entreprise FPEE INDUSTRIES 08/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FPEE INDUSTRIES 12/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FPEE INDUSTRIES 05/09/2019
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

FPV INDUSTRIES

Accord d'entreprise FPV INDUSTRIES 26/11/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FPV INDUSTRIES 26/11/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

FPV-INDUSTRIES

Accord d'entreprise FPV-INDUSTRIES 18/12/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise FPV-INDUSTRIES 25/06/2019
UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise FPV-INDUSTRIES 03/12/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

FRANCIAFLEX

Accord d'entreprise FRANCIAFLEX 10/09/2018
Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCIAFLEX 28/01/2019
Accord d'entreprise sur les établissements distincts et les représentants de proximité dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSE Central
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCIAFLEX 13/02/2019
AVENANT du 21 janvier 2019 à l'accord d'établissement du 21 12 2018 portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCIAFLEX 21/12/2018
ACCORD d'établissement portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCIAFLEX 19/12/2018
Un Accord d'établissement portants sur la mise en place d'un régime de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCIAFLEX 13/02/2019
Un Avenant du 21janvier 2019 à l'accord d'établissement portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCIAFLEX 13/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'Etablissement et du CSE Central
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCIAFLEX 21/12/2018
Accord d'établissement portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCIAFLEX 20/02/2019
Avenant du 21 janvier 2019 à l'accord d'établissement portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCIAFLEX 12/12/2019
Accord sur la répartition des sièges au Comité Social et Economique Central (CSEC) entre les différents établissements de Franciaflex et entre les sièges
ACCORD

FYBOLIA

Accord d'entreprise FYBOLIA 06/04/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES COVID19
ACCORD

GERFLOR

Accord d'entreprise GERFLOR 11/01/2018
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 POUR LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM DES SITES DE PROVENCE - GERFLOR SAS et GERFLOR PROVENCE SNC à St Paul 3 Châteaux et GERFLOR PROVENC
ACCORD

Accord d'entreprise GERFLOR 11/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GERFLOR 12/03/2018
ACCORD NAO 2018 pour le personnel OUVRIER et ETAM des sites de Tarare et Vindry
ACCORD

Accord d'entreprise GERFLOR 25/04/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L'UES GERFLOR
ACCORD

Accord d'entreprise GERFLOR 23/01/2018
UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise GERFLOR 14/11/2017
UN AVENANT N3 A L'ACCORD DU27-3-2013 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME UNIQUE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET D'UN REGIME UNIQUE DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise GERFLOR 14/11/2017
UN AVENANT N3 A L'ACCORD DU 27-3-2013 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UN REGIME UNIQUE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET D'UN REGIME UNIQUE DE PREVOYANCE (personnel non cadre )
AVENANT

Accord d'entreprise GERFLOR 14/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DE L'UES GERFLOR
ACCORD

Accord d'entreprise GERFLOR 05/11/2018
Accord en faveur de la prévention et de la réduction de la pénibilité au niveau de l’UES GERFLOR
ACCORD

Accord d'entreprise GERFLOR 08/03/2019
ACCORD DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES AU SEIN DE L'UES GERFLOR
ACCORD

Accord d'entreprise GERFLOR 01/04/2019
ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION SYNDICALE ET AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) AU NIVEAU DE L'UES GERFLOR
ACCORD

Accord d'entreprise GERFLOR 18/02/2020
ACCORD A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 POUR LE PERSONNEL CADRE DES SOCIETES GERFLOR SAS, PROVENCE SNC ET TARARE SNC
ACCORD_CAD

GIRAUD PRODUCTIONS

Accord d'entreprise GIRAUD PRODUCTIONS 19/10/2018
ACCORD DE METHODE DANS LE CARDE DE L'INFORMATION CONSULTATION DU CE
ACCORD

GIRPI

Accord d'entreprise GIRPI 28/02/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIRPI 22/03/2019
Accord collectif versement prime exceptionnelle de pouvoir d'acaht
ACCORD

Accord d'entreprise GIRPI 03/07/2020
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GIRPI 03/07/2020
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
ACCORD

GROUPE MAINE

Accord d'entreprise GROUPE MAINE 04/05/2020
Accords Congés Payés COVID19
ACCORD

HANSGROHE WASSELONNE

Accord d'entreprise HANSGROHE WASSELONNE 18/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise HANSGROHE WASSELONNE 13/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise HANSGROHE WASSELONNE 19/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HANSGROHE WASSELONNE 17/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

HANSGROHE WASSELONNE SAS

Accord d'entreprise HANSGROHE WASSELONNE SAS 19/12/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

ISOROL

Accord d'entreprise ISOROL 29/06/2020
AMENAGEMENT DU TEMSP DE TRAVAIL
ACCORD

JANNEAU MENUISERIES

Accord d'entreprise JANNEAU MENUISERIES 12/10/2017
un accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise JANNEAU MENUISERIES 16/01/2018
ACCORD DE NÉGOCIATION EN VUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise JANNEAU MENUISERIES 08/02/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise JANNEAU MENUISERIES 19/07/2018
AVENANT n°1 A L'ACCORD COLLECTIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 MARS 2001
AVENANT

Accord d'entreprise JANNEAU MENUISERIES 08/10/2018
Un Accord relatif à la Reconnaissance de l'UES JANNEAU
ACCORD

Accord d'entreprise JANNEAU MENUISERIES 06/02/2020
ACCORD DE NÉGOCIATION EN VUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise JANNEAU MENUISERIES 06/02/2020
ACCORD SUR LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DE L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise JANNEAU MENUISERIES 12/10/2017
un accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise JANNEAU MENUISERIES 08/07/2020
Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période annuelle du 06 juillet 2020
ACCORD

JERREL

Accord d'entreprise JERREL 17/05/2019
ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

KNAUF SUD EST

Accord d'entreprise KNAUF SUD EST 23/09/2019
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

KOHLER FRANCE

Accord d'entreprise KOHLER FRANCE 22/05/2019
ACCORD JOUR DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

LALLEMAND SAS

Accord d'entreprise LALLEMAND SAS 26/09/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

LEA COMPOSITES PACA

Accord d'entreprise LEA COMPOSITES PACA 29/01/2019
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE

Accord d'entreprise LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE 02/08/2019
accord collectif relatif à l’aménagement des consultations récurrentes du cse
ACCORD

Accord d'entreprise LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE 02/08/2019
accord collectif relatif a la mise en place de la base de données économiques et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE 07/10/2019
Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité social économique (CSE)
ACCORD

LES ZELLES

Accord d'entreprise LES ZELLES 30/04/2019
PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL Elections des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LES ZELLES 08/11/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

LES ZELLES SAS

Accord d'entreprise LES ZELLES SAS 26/10/2018
AVENANT 19 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LES ZELLES SAS 08/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LES ZELLES SAS 29/04/2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VOTE ELECTRONIQUE SIGNE LE 18/04/2019
AVENANT

Accord d'entreprise LES ZELLES SAS 18/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LES ZELLES SAS 29/07/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

M7V

Accord d'entreprise M7V 02/08/2019
ACCORD CSE
ACCORD

MEA INDUSTRIES

Accord d'entreprise MEA INDUSTRIES 29/05/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

MEA INDUSTRIES SARL

Accord d'entreprise MEA INDUSTRIES SARL 28/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES SUITE AU COVID-19
ACCORD

MENUISERIE DEVIC

Accord d'entreprise MENUISERIE DEVIC 29/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MENUISERIE DEVIC 06/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019
ACCORD

MENUISERIES NICOLAS

Accord d'entreprise MENUISERIES NICOLAS 15/06/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES
ACCORD

MILLET PORTES ET FENETRES

Accord d'entreprise MILLET PORTES ET FENETRES 15/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MILLET PORTES ET FENETRES 02/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MILLET PORTES ET FENETRES 12/02/2019
NAO 201+9
ACCORD

Accord d'entreprise MILLET PORTES ET FENETRES 01/08/2019
ACCORD RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET A LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

NEOBAIE

Accord d'entreprise NEOBAIE 22/11/2017
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NEOBAIE 15/11/2018
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NEOBAIE 18/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise NEOBAIE 10/12/2019
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NEOBAIE 15/01/2020
Egalité professionnelle et des chances, l'égalité salariale entre les Femmes et les Hommes et sur le développement des la mixité des emplois
ACCORD

NEW BATH

Accord d'entreprise NEW BATH 18/04/2018
Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NEW BATH 13/06/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NEW BATH 13/06/2019
Accord sur la mise en place d'une prime performance
ACCORD

Accord d'entreprise NEW BATH 06/06/2019
Accord sur le prime de transport
ACCORD

Accord d'entreprise NEW BATH 08/10/2019
Avenant à l'accord instituant un compte épargne-temps
AVENANT

Accord d'entreprise NEW BATH 07/07/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NEW BATH 07/07/2020
Accord titre restaurant
ACCORD

NIDAPLAST

Accord d'entreprise NIDAPLAST 18/06/2020
Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire pour 2020
ACCORD

NIDAPLAST-HONEYCOMBS

Accord d'entreprise NIDAPLAST-HONEYCOMBS 14/05/2019
ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ET A LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD

NORD CINTRES

Accord d'entreprise NORD CINTRES 20/02/2019
Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019
ACCORD

NORMABAIE PRODUCTION

Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION 20/12/2017
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 POUR UES NORMABAIE PRODUCTION & NORMASERVICES.
ACCORD

Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION 15/01/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019.
ACCORD

Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION 09/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

OUVEO AQUITAINE

Accord d'entreprise OUVEO AQUITAINE 03/05/2019
Accord collectif relatif au contingent d’heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement
ACCORD

PLASTICON FRANCE SAS

Accord d'entreprise PLASTICON FRANCE SAS 26/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

PORALU MENUISERIES

Accord d'entreprise PORALU MENUISERIES 15/03/2018
PV d'ACCORD et de DESACCORD sur les NAO
ACCORD

RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL

Accord d'entreprise RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL 11/12/2018
Accord portant sur la mise en place d'un régime socle frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL 11/12/2017
Accord sur la mise en place d'un régime frais médicaux surcomplémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL 14/02/2018
Accord NAO 2018 temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL 01/03/2018
Accord Evolution salariale NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL 15/03/2019
Accord sur l'évolution salariale lors de la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL 15/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL 25/03/2019
Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts et à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques
ACCORD

RAVAGO BUILDING SOLUTIONS FRANCE

Accord d'entreprise RAVAGO BUILDING SOLUTIONS FRANCE 21/02/2020
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise RAVAGO BUILDING SOLUTIONS FRANCE 21/02/2020
ACCORD ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES
ACCORD

RENE LE NOUY

Accord d'entreprise RENE LE NOUY 14/03/2018
Un Accord d’entreprise sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise RENE LE NOUY 30/03/2018
un Accord relation à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise RENE LE NOUY 27/02/2019
Un Accord d'entreprise sur le télétravail SAS René LE NOUY
ACCORD

Accord d'entreprise RENE LE NOUY 05/04/2019
Un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO 2019 - SAS RENE LE NOUY
ACCORD

Accord d'entreprise RENE LE NOUY 27/02/2019
Avenant à l'accord du 28 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise RENE LE NOUY 05/04/2019
Accord relatif au travail de nuit effectué exceptionnellement
ACCORD

Accord d'entreprise RENE LE NOUY 19/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise RENE LE NOUY 19/09/2019
Un Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise RENE LE NOUY 18/02/2020
un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise RENE LE NOUY 06/04/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise RENE LE NOUY 28/05/2020
Un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

SANISPHERE

Accord d'entreprise SANISPHERE 01/06/2020
un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

SAS FRANCIAFLEX

Accord d'entreprise SAS FRANCIAFLEX 01/12/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE DU 4/12/2013
AVENANT

SAS MAUGIN

Accord d'entreprise SAS MAUGIN 01/12/2017
un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MAUGIN 19/04/2018
un accord relatif à la NAO 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MAUGIN 14/05/2018
Avenant 3 à l'accord du 29 mars 2013, institutant un repos compensateur de remplacement à 16 heures
AVENANT

Accord d'entreprise SAS MAUGIN 22/06/2018
Accord portant adaptation de la périodicité de la négociation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MAUGIN 22/06/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MAUGIN 23/10/2018
Un Accord portant sur la Détermination du Nombre d'Etablissements composant la SAS MAUGIN & à la Prorogation des Mandats de DP de l'Etablissement de St Gervais
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MAUGIN 26/04/2019
Accord NAO 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MAUGIN 04/07/2019
Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MAUGIN 16/12/2019
un avenant de révision (n° 1) de l'accord d'entreprise du 31 aout 2018 instituant un nouveau régime complémentaire et obligatoire de remboursement de frais de santé cadres
AVENANT

Accord d'entreprise SAS MAUGIN 04/03/2020
Accord d'entreprise portant aménagement des modalités d'appréciation du parcours professionnel du salarié et des entretiens professionnels
ACCORD

SAS NEVEUX

Accord d'entreprise SAS NEVEUX 05/10/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
AVENANT

SAS RENE LE NOUY

Accord d'entreprise SAS RENE LE NOUY 09/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE SAS RENE LE NOUY
ACCORD

SBPI ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise SBPI ENVIRONNEMENT 16/11/2018
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SBPI ENVIRONNEMENT
ACCORD

SDS INDUSTRIE

Accord d'entreprise SDS INDUSTRIE 31/12/2019
accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SETMA EUROPE

Accord d'entreprise SETMA EUROPE 12/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SETMA EUROPE 12/12/2017
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SETMA EUROPE 12/12/2017
Accord sur l'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise SETMA EUROPE 12/12/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SETMA EUROPE 22/11/2018
ACCORD NAO 2019 DU 22 NOVEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SETMA EUROPE 20/11/2019
ACCORD NAO POUR 2020 DU 20 NOVEMBRE 2019
ACCORD

SOCIETE INDUSTRIELLE DU HARAS

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DU HARAS 21/05/2019
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DU HARAS 14/04/2020
Accord d'entreprise portant sur l'imposition des jours de congés payés dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire lié au COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DU HARAS 17/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

SOCIETE SODILIGHT

Accord d'entreprise SOCIETE SODILIGHT 22/05/2019
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE de la société SODILIGHT
ACCORD

SODILOR

Accord d'entreprise SODILOR 07/12/2017
ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SODILOR 18/04/2018
Accord relatif à diverses primes versées au sein de la Société SODILOR
ACCORD

Accord d'entreprise SODILOR 10/01/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SODILOR 22/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SODILOR 25/05/2018
Avenant à l'accord relatif à la durée du travail du 17 décembre 2012
AVENANT

SODISTRA

Accord d'entreprise SODISTRA 08/02/2019
accord relatif à la durée du travail
ACCORD

SOPAC FERMETURES

Accord d'entreprise SOPAC FERMETURES 20/06/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

STE FRANCIAFLEX

Accord d'entreprise STE FRANCIAFLEX 10/09/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise STE FRANCIAFLEX 22/10/2018
Accord de Méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise concernant la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central
ACCORD

Sodistra

Accord d'entreprise Sodistra 01/04/2020
Accord collectif d'entreprise sur les congés payés Covid 19
ACCORD

TARKETT FRANCE

Accord d'entreprise TARKETT FRANCE 01/12/2017
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE SEDAN DE LA SOCIETE TARKETT
ACCORD

Accord d'entreprise TARKETT FRANCE 21/12/2018
Protocole d'accord au titre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémuneration, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TARKETT FRANCE 27/02/2019
Accord collectif unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Tarkett France
ACCORD

Accord d'entreprise TARKETT FRANCE 15/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au don de jours de repos au bénéfice des parents d'enfants gravement malades et des proches aidants
ACCORD

Accord d'entreprise TARKETT FRANCE 23/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TARKETT FRANCE 24/05/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Tarkett France
ACCORD

Accord d'entreprise TARKETT FRANCE 20/12/2019
Accord collectif d’établissement relatif à la mise en place et l’organisation du télétravail au sein de l’établissement de Paris La Défense de Tarkett France
ACCORD

Accord d'entreprise TARKETT FRANCE 10/01/2020
Protocole d'accord au titre de la négociation annuelle obligatoire relative a la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2020
ACCORD

TRAMICO

Accord d'entreprise TRAMICO 01/04/2020
COVID _ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

UES CADIOU INDUSTRIE

Accord d'entreprise UES CADIOU INDUSTRIE 10/03/2020
UN ACCORD NAO 2019-2020
ACCORD

UES FORBO SARLINO

Accord d'entreprise UES FORBO SARLINO 11/06/2018
Un accord portant sur le coefficient d'embauche
ACCORD

Accord d'entreprise UES FORBO SARLINO 07/01/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise UES FORBO SARLINO 08/11/2018
Un accord portant sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise UES FORBO SARLINO 20/11/2018
Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance en date du 08/02/2018
AVENANT

Accord d'entreprise UES FORBO SARLINO 02/09/2019
Un avenant de prorogation à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 28/06/2017
AVENANT

Accord d'entreprise UES FORBO SARLINO 23/09/2019
Un accord portant sur le fonctionnement du CSE et le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise UES FORBO SARLINO 24/10/2019
Un accord portant sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise UES FORBO SARLINO 13/02/2020
Un accord portant sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise UES FORBO SARLINO 28/04/2020
Un accord portant sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise UES FORBO SARLINO 12/05/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

girpi

Accord d'entreprise girpi 03/07/2020
NAO Accord sur l'évolution salariale annuelle obligatoire 2020
ACCORD

kohler france troyes

Accord d'entreprise kohler france troyes 21/05/2020
ACCORD JOUR SOLIDARITE 2020
ACCORD