Accords d'entreprise : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Accord d'entreprise A.S. POOL 14/02/2020
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise A.S. POOL 19/02/2021
ACCORD 2021
ACCORD

Accord d'entreprise A.S. POOL 07/03/2024
Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise A.S. POOL 25/06/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise A.S. POOL 05/12/2024
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise A.S. POOL 19/03/2025
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise A.S. POOL 11/02/2026
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ABONDA 07/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ACAPLAST FRANCE 01/10/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise ACAPLAST FRANCE 20/09/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES RELATIF A L'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise ACAPLAST FRANCE 02/03/2022
ACCORD PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise ACAPLAST FRANCE 12/04/2022
RENOUVELEMENT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES RELATIF A L'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise ACAPLAST FRANCE 04/10/2022
RENOUVELLEMENT ACCORD APLD
ACCORD

Accord d'entreprise ACAPLAST FRANCE 28/03/2023
RENOUVELLEMENT ACCORD APLD
ACCORD

Accord d'entreprise ACTEA 07/12/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ACTEA 17/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTEA 20/12/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ACTEA 18/12/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTEA 13/12/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTEA 12/12/2022
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ACTEA 05/12/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ACTEA 20/01/2025
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ACTEA 30/11/2023
PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ACTEA 05/12/2024
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ACTEA 29/07/2025
ACCORD DE PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD