Accord d'entreprise ACTEA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 17/12/2019
Fin : 16/12/2020
Début : 17/12/2019
Fin : 16/12/2020
Le 17/12/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Procès Verbal d’accord
Première réunion du 11 décembre 2019
La première réunion NAO s’est tenue le 11 décembre 2019, la délégation de la CGT composée de ………… et de la CFTC composée de ……….., rencontrait la Direction, ……….. représentant ……………..Toutes les réunions se tiendront au siège social à WASSELONNE ;
Trois réunions sont tenues à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire :
- 11 décembre 2019
- 12 décembre 2019
- 17 décembre 2019
La Direction présentera différents documents au cours de la prochaine réunion :
◊ Etude sur l’égalité professionnelle femme/homme au sein de notre société
◊ Durée et organisation du travail
◊ Etude sur le marché des logements en France
◊ Etude sur l’évolution de la production de notre société
Deuxième réunion du 12 décembre 2019
La deuxième réunion s’est tenue le 12 décembre 2019.La Direction a rappelé que la conjoncture est difficile. Pour l’activité, le marché de la menuiserie et du bâtiment en général est encore à la peine et les prévisions ne sont pas optimistes. En effet, le nombre de logements autorisés à fin octobre 2019 est en régression de -10.6% sur notre région Grand Est (cumul des 12 derniers mois).
La Société a fabriqué cette année 18500 châssis, correspondant à une année dite « moyenne ».
La Direction a rappelé que la moyenne des châssis fabriqués depuis la reprise en 2007 étant de 20000 menuiseries/an environ.
Lors de cette réunion il a été convenu :
- Rémunération
L’accord datant du 21 Mai 2012 sur la participation des salariés aux résultats de l’entreprise a été modifiée le 14 janvier 2019.
- Le temps de travail
L'annualisation du temps de travail pour le personnel de l'atelier est traitée par un accord spécifique.
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise à été signé fin en novembre 2016.
Troisième et dernière réunion du 17 décembre 2019.
Un procès verbal d’accord est signé ce jour.Fin des NAO de 2019.
Fait à Wasselonne, le 17 décembre 2019.
La Direction,La CGT
………………………………….
La CFTC
……………………
Mise à jour : 2020-02-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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