Accord d'entreprise ACTEA

PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Application de l'accord
Début : 30/11/2023
Fin : 31/12/2024

13 accords de la société ACTEA

Le 30/11/2023


Négociation Annuelle Obligatoire 2023

Procès Verbal d’accord

Première réunion du 28 novembre 2023

La première réunion NAO s’est tenue le 28 novembre 2023, la délégation de la CFTC composée de M. , rencontrait la Direction, M. (Directeur Industriel).
Toutes les réunions se tiendront au siège social à WASSELONNE.
Deux réunions sont tenues à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire :
  • 28 novembre 2023
  • 30 novembre 2023
Cette première réunion constitue en une réunion préparatoire des négociations.
La Direction présentera différents documents au cours de la prochaine réunion :
◊ Etude sur l’égalité professionnelle femme/homme au sein de notre société
◊ Durée et organisation du travail
◊ Etude sur l’évolution de la production de notre société

Deuxième réunion du 30 novembre 2023

La deuxième réunion s’est tenue le 30 novembre 2023.

La Direction évoque la stabilité des coûts des matières premières depuis quelques mois.
Mais au regard des tensions géopolitiques internationales, cette stabilité peut rapidement se dégrader.
De plus, la conjoncture actuelle est difficile à cause de la baisse de la demande (baisse record des mises en chantier en nouvelle construction, difficultés pour les clients d’obtenir des crédits suite aux hausses des taux d’emprunt, pessimisme des consommateurs, …).
Cela risque à terme de poser des problèmes sur la commercialisation de nos produits.
La Société va fabriquer moins de 17000 châssis, correspondant à une année faible.
La Direction a rappelé que la moyenne des châssis fabriqués depuis la reprise en 2007 étant de 20000 menuiseries/an environ.


Lors de cette réunion il a été convenu :
  • Rémunération
Aucune augmentation générale de la masse salariale n'est prévue. Seules les augmentations obligatoires seront appliquées (augmentation du SMIC et augmentation des salaires minima mensuels des conventions collectives).
Par contre, la Direction a décidé de verser une nouvelle fois la prime de partage de la valeur de 1000 € par salarié à temps plein (pour en bénéficier le salarié devra avoir travaillé au minium 3 mois durant l’année).
  • Le temps de travail
Aucun changement sur le temps de travail. La durée de travail effective est de 35 heures hebdomadaire.
L'annualisation du temps de travail pour le personnel de l'atelier est traitée par un accord spécifique.
  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Après étude des salaires par emploi dans notre société, il en ressort aucune discrimination en termes de rémunération. Peu de changement (embauche) depuis l’année précédente n’a été observé.
Un accord spécifique sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été traité séparément.

Un procès-verbal d’accord est signé ce jour.
Fin des NAO de 2023.
Fait à Wasselonne, le 30 novembre 2023.

La Direction,La CFTC

Mise à jour : 2025-06-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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