Accord d'entreprise ACTEA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 18/12/2020
Fin : 31/12/2021
Début : 18/12/2020
Fin : 31/12/2021
Le 18/12/2020
- Durée collective du temps de travail
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Autre, précisez
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
Procès Verbal d’accord
Première réunion du 14 décembre 2020
La première réunion NAO s’est tenue le 14 décembre 2020, la délégation de la CGT composée de ………….. et de la CFTC composée de ……………., rencontrait la Direction,…………………...Toutes les réunions se tiendront au siège social à WASSELONNE.
Trois réunions sont tenues à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire :
- 14 décembre 2020
- 16 décembre 2020
- 18 décembre 2020
La Direction présentera différents documents au cours de la prochaine réunion :
◊ Etude sur l’égalité professionnelle femme/homme au sein de notre société
◊ Durée et organisation du travail
◊ Etude sur le marché des logements en France
◊ Etude sur l’évolution de la production de notre société
Deuxième réunion du 16 décembre 2020
La deuxième réunion s’est tenue le 16 décembre 2020.La Direction a rappelé que la conjoncture est difficile dû notamment à la pandémie de la COVID 19. Pour l’activité, le marché de la menuiserie et du bâtiment en général est encore à la peine et les prévisions ne sont pas optimistes. En effet, le nombre de logements autorisés à fin octobre 2020 est en régression de -4.8% sur notre région Grand Est (cumul des 12 derniers mois) et de -12.7% sur le plan national (France métropolitaine).
La Société a fabriqué 18300 châssis environ, correspondant à une année dite « moyenne ».
La Direction a rappelé que la moyenne des châssis fabriqués depuis la reprise en 2007 étant de 20000 menuiseries/an environ.
Lors de cette réunion il a été convenu :
- Rémunération
- Le temps de travail
L'annualisation du temps de travail pour le personnel de l'atelier est traitée par un accord spécifique.
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise à été signé fin en novembre 2016.
Troisième et dernière réunion du 18 décembre 2020.
Un procès verbal d’accord est signé ce jour.Fin des NAO de 2020.
Fait à Wasselonne, le 18 décembre 2020.
La Direction,La CGT
…………………………………………………….
La CFTC
…………………………….
Mise à jour : 2021-01-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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