La Société FPV-Industries SAS au Capital de 1 000 000 Euros dont le siège social est Z.I. La Levraudière 85120 ANTIGNY, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de la ROCHE SUR YON sous le n° 339 661 217.
D’une part, Et L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par le délégué syndical CFDT,
D’autre part.
PREAMBULE
La Direction et l’organisation syndicale soussignée ont souhaité préciser les modalités d’organisation du travail du service maintenance. Cet accord répond à un objectif d’adapter l’organisation du travail du service maintenance aux nécessités et contraintes inhérentes à leur activité de maintenance et de dépannage notamment en cas de travaux urgents de sécurité et dans le cadre de maintenance préventive nécessitant l’arrêt de la production.
ARTICLE 1 – DEFINITION
L’activité de maintenance consiste à assurer le bon fonctionnement des équipements et infrastructures afin de garantir la continuité et l’efficacité du processus de fabrication.
Les activités de maintenance nécessitent non seulement une présence pendant les périodes de production mais également lors de l’arrêt de la production. Ces obligations imposent à ce service donc une organisation particulière de travail
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a pour objet les modalités d’organisation du travail du service maintenance lors de l’arrêt de production le samedi Il s’applique à l’ensemble des salariés relevant du service maintenance : ouvriers, ETAM et cadres de la société FPV Industries.
ARTICLE 3 – ORGANISATION DU TRAVAIL
Afin de préserver la santé et le repos de chacun et dans un souci permanent d’équilibre vie personnelle et vie professionnelle pour les salariés travaillant le samedi, les parties ont mis en place l’organisation suivante : En cas de travail le samedi, les salariés concernés interchangeront leur journée travaillée :
soit avec le lundi suivant afin de bénéficier de 2 jours de repos consécutif,
soit avec une journée dans la semaine précédant le samedi travaillé
soit si aucune des deux précédentes dispositions ne peut être appliqué exceptionnellement, dans la semaine suivant le samedi travaillé
Ce changement fera l’objet d’une validation du responsable hiérarchique
ARTICLE 4 - DUREE D’APPLICATION ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 01/04/2025. Chacune des parties signataires aura la faculté de dénoncer le présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre aux autres parties, en respectant un préavis de 3 mois. L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
ARTICLE 5 - NOTIFICATION ET PUBLICITE
Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Cet accord sera déposé sur la plateforme « Télé Accords », auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes ainsi qu’à chacune des parties signataires
Fait en 3 exemplaires, à Antigny, le 01/04/2025
Pour l’organisation syndicale CFDTLa Société FPV Industries
