ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ENGAGEMENT FIDELITE EN TRAVAIL CONTINU ET EN EQUIPE (matin/après-midi)
Entre les soussignés,
La Société FPV-Industries SAS au Capital de 1 000 000 Euros dont le siège social est Z.I. La Levraudière 85120 ANTIGNY, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de la ROCHE SUR YON sous le n° 339 661 217.
D’une part, Et L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par le délégué syndical CFDT,
D’autre part.
PREAMBULE
Dans un souci de reconnaissance de l’engagement professionnel et de la fidélité des salariés, la société FPV Industries souhaite instaurer une prime spécifique destinée à valoriser les salariés ouvriers occupant des postes comportant un temps de travail continu significatif et en équipe (matin/après-midi)
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a ainsi pour objet de définir les conditions d’attribution d’une prime liée au travail continu, tenant compte à la fois de la durée de temps de travail continu et de l’ancienneté des salariés concernés.
ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION
Peuvent bénéficier du dispositif fixé par le présent accord les salariés de la société FPV Industries qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Appartenant à la catégorie ouvriers
Ayant une ancienneté de plus de 18 mois
Occupant un poste comportant des périodes de travail continu et en équipe (matin/après-midi)
ARTICLE 3 –DEFINITION DU TRAVAIL CONTINU
Au sein du présent accord, est considéré comme travail continu toute période de travail effectif de 6 heures ou plus et consécutives en équipe (matin/après-midi)
ARTICLE 4- MONTANT DE LA PRIME
Le montant de la prime d’engagement fidélité en travail continu est calculé de manière forfaitaire et par jour soumis au travail continu. Le montant est fixé à 6.50 euros bruts. Seuls les jours effectivement travaillés donneront lieu à versement de la prime.
ARTICLE 5 – DUREE D’APPLICATION ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er février 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Ainsi, le présent accord cessera donc de s’appliquer le 31 décembre 2026. L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
ARTICLE 6 – NOTIFICATION
Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
ARTICLE 7 – PUBLICITE
Cet accord sera déposé sur le site du Ministère du Travail en deux exemplaires et auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait en 3 exemplaires, à Antigny, le 26/01/2026
Pour l’organisation syndicale CFDTLa Société FPV Industries
