ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre les soussignés,
La Société FPV-Industries SAS au Capital de 1 000 000 Euros dont le siège social est Z.I. La Levraudière 85120 ANTIGNY, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de la ROCHE SUR YON sous le n° 339 661 217.
D’une part, Et L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par le délégué syndical CFDT, , participant à la négociation annuelle obligatoire , participante à la négociation annuelle obligatoire
D’autre part.
PREAMBULE
Le présent accord est conclu en application des articles L 2242-1 et suivants, du code du Travail qui concernent la négociation annuelle obligatoire sur :
La rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD
Salaires effectifs 2019
L’augmentation moyenne des salaires sera la suivante : 1.5%, avec un effet rétroactif au 01/04/2019 pour les ouvriers et au 01/01/2019 pour les ETAM et cadres pour la majorité des salariés.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD
L’accord est conclu pour l’année 2019.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR
L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
ARTICLE 4 – NOTIFICATION
Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
ARTICLE 5 – PUBLICITE
Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Vendée, en deux exemplaires, dont une version sur un support papier signé des parties et une version sur support électronique ainsi qu’au greffe du conseil des Prud’hommes.
Fait en 4 exemplaires, à Antigny, le 03/12/2019
L’organisation syndicale CFDTLa Société FPV Industries
