ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre les soussignés,
La Société FPV-Industries SAS au Capital de 1 000 000 Euros dont le siège social est Z.I. La Levraudière 85120 ANTIGNY, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de la ROCHE SUR YON sous le n° 339 661 217.
D’une part, Et L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par le délégué syndical CFDT,.xxx xxx, participante à la négociation annuelle obligatoire xxx, participante à la négociation annuelle obligatoire
D’autre part.
PREAMBULE
Le présent accord est conclu en application des articles L 2242-1 et suivants, du code du Travail qui concernent la négociation annuelle obligatoire sur :
La rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD
Salaires effectifs 2022
L’augmentation moyenne des salaires sera la suivante : 4.5 %, avec un effet rétroactif au 01/01/2022 pour la majorité des salariés.
Accord participation financière aux frais de transport
L’accord relatif à la participation financière aux frais de transport est prorogé jusqu’au 30/06/2022. Un nouvel accord sera donc signé à cet effet.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD
L’accord est conclu pour l’année 2022.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR
L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
ARTICLE 4 – NOTIFICATION
Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
ARTICLE 5 – PUBLICITE
Cet accord sera déposé sur la plateforme « Télé Accords, auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes ainsi qu’à chacune des parties signataires
Fait en 3 exemplaires, à Antigny, le 14/11/2022
Pour l’organisation syndicale CFDTLa Société FPV Industries HERAULT SASXXXReprésentée par XXX
