AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES SENIORS ET A LA SECONDE PARTIE DE CARRIERE
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
- La Direction de, Directeur Ressources Humaines dûment habilité aux fins des présentes
- La Direction de, Directeur Ressources Humaines dûment habilité aux fins des présentes
Ci-après dénommée « la Direction »
D’une part ;
ET
- Les organisations syndicales statutaires suivantes :
CFDT Fédération des Banques et Assurances représentée par ……………………………….., dûment mandaté aux fins des présentes.
CFE / CGC Syndicat National de l’Assurance, de la Prévoyance et de l’Assistance (SNAPA) représenté par ……………………………….., dûment mandaté aux fins des présentes.
CGT Fédération Nationale CGT des Personnels des Secteurs Financiers représentée par ……………………………….., dûment mandaté aux fins des présentes.
FO Fédération des Employés et Cadres / Section fédérale des assurances représentée par ……………………………….., dûment mandaté aux fins des présentes.
Ci-après dénommées « les organisations syndicales»
D’autre part ;
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le 30 avril 2018, la Direction a signé avec certaines organisations syndicales représentatives un accord relatif à l’emploi des séniors et à la seconde partie de carrière.
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter de sa date de signature et est arrivé par conséquent à échéance le 30 avril 2021.
Lors de la réunion de négociation du 8 avril 2021, les parties ont décidé de proroger l’accord initial par avenant couvrant la période du 1er mai 2021 au 1er juillet 2022.
C’est dans ce contexte que les parties se sont, à nouveau, réunies le … et ont convenu, lors de cette réunion, de signer un nouvel avenant de prorogation pour se laisser le temps de négocier sur ce thème.
Article 1 – Prorogation de la durée de l’accord d’entreprise relatif à l’emploi des séniors et à la seconde partie de carrière
Les parties conviennent de proroger dans toutes ses dispositions l’accord sur l’emploi des séniors et la seconde partie de carrière jusqu’au 31 décembre 2023.
Les dispositions de l’accord sur l’emploi des séniors et la seconde partie de carrière prendront donc automatiquement fin à cette date.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Les parties conviennent que cet avenant est à effet rétroactif au 2 juillet 2022 et prendra fin le 31 décembre 2023.
Article 3 – Dépôt et formalités de publicité
Le texte du présent avenant sera déposé par la Direction des ressources humaines conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Il fera également l’objet d’une information auprès des salariés, notamment par le biais de l’intranet.
