FRAGONARD ASSURANCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47906535100013

• AVENANT n°1 à l'accord télétravail (T07522049786)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAGONARD ASSURANCES

• ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE 13ème MOIS ET DE LA PRIME VACANCES (T07522047719)
  Début : 21/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAGONARD ASSURANCES

• AVENANT N°6 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'HARMONISATION DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE ET DE FRAIS MÉDICAUX DU 23 NOVEMBRE 2006 (T07520027316)
  Début : 16/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAGONARD ASSURANCES

• AVENANT N°2 ACCORD DIALOGUE SOCIAL (T07520026756)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAGONARD ASSURANCES

• Gestion des emplois et des parcours professionnels (T07521034708)
  Début : 26/07/2021 Fin : 26/07/2024
  Accord d'entreprise FRAGONARD ASSURANCES

• Protocole d'accord portant sur les communications syndicales (T07521034537)
  Début : 09/07/2021 Fin : 09/07/2024
  Accord d'entreprise FRAGONARD ASSURANCES

• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (T07522049811)
  Début : 04/12/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAGONARD ASSURANCES

• avenant à ACCORD DE PROROGATION de l'accord portant sur l'emploi des seniors et la seconde partie de carriuere (T07522049806)
  Début : 02/07/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAGONARD ASSURANCES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS (T07522049682)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAGONARD ASSURANCES

• Accord de prorogation des mandats CSE (T07523051730)
  Début : 03/02/2023 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise FRAGONARD ASSURANCES

• Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'emploi des seniors et à la seconde partie de carrière (T07521034061)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/07/2022
  Accord d'entreprise FRAGONARD ASSURANCES