La société FRAMATOME ARC SAS, dont le siège social est situé 6 rue Maison Georges Beaumont Hague – 50440 LA HAGUE ci-après dénommée « la société »
Représentée par
D'une part,
Et,
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), syndicat représentatif au sein de la Société FRAMATOME ARC SAS :
Représentée par
D'autre part,
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc190362612 \h 3 I.ARTICLE 1 – ENVELOPPE GLOBALE D’EVOLUTION DES REMUNERATIONS AU TITRE DE 2025 PAGEREF _Toc190362613 \h 3 II.ARTICLE 2 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES DES GROUPES D’EMPLOI A À E PAGEREF _Toc190362614 \h 3 1.Augmentations au titre de la performance individuelle 2024 PAGEREF _Toc190362615 \h 3 2.Augmentations en cours d’année 2025 PAGEREF _Toc190362616 \h 4 III.ARTICLE 3 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES DES GROUPES D’EMPLOI F À I PAGEREF _Toc190362617 \h 4 1.Augmentations au titre de la performance individuelle 2024 PAGEREF _Toc190362618 \h 4 2.Augmentations en cours d’année 2025 PAGEREF _Toc190362619 \h 4 IV.ARTICLE 4 – BUDGET « PRIMES EXCEPTIONNELLES » PAGEREF _Toc190362620 \h 4 V.ARTICLE 5 – CALENDRIER REVUE SALARIALE PAGEREF _Toc190362621 \h 5 VI.DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc190362622 \h 5 1.Durée de l’accord PAGEREF _Toc190362623 \h 5 2.Dépôt de l’accord PAGEREF _Toc190362624 \h 5
PREAMBULE
La direction et l’organisation syndicale se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) au cours de 3 réunions intervenues depuis le 27 janvier 2025.
Les mesures de cet accord sont convenues dans un contexte économique dégradé pour Framatome Arc.
Toutefois, les parties signataires souhaitent, à travers cet accord salarial 2025, reconnaître l’engagement et les contributions individuelles aux objectifs de Framatome Arc au cours de l’année écoulée et les maintenir au titre de l’année 2025.
ARTICLE 1 – ENVELOPPE GLOBALE D’EVOLUTION DES REMUNERATIONS AU TITRE DE 2025
Au titre de l’année 2025, il est convenu de mettre en œuvre des mesures salariales conduisant à une
évolution des rémunérations de 1,5 % (de la masse salariale de référence au 31 décembre 2024).
Cette évolution se fera dans les conditions suivantes, hors évolution de la prime d’ancienneté consécutive à l’évolution des anciennetés au cours de l’année et hors différentiel de rémunération lié au respect des Salaires Minima Hiérarchiques (SMH) conventionnels en vigueur au titre de l’année 2025.
ARTICLE 2 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES DES GROUPES D’EMPLOI A À E
Augmentations au titre de la performance individuelle 2024
Un budget de
1,3% de la Masse Salariale de référence au 31/12/2024 sera consacré à des mesures d’augmentations individuelles destinées aux salariés des groupes d’emploi A à E, titulaires d’un CDI ou d’un CDD (hors contrat d’alternance) présents à l’effectif au 31/12/2024 et à la date du versement.
Augmentations en cours d’année 2025
Un budget de
0,2% de la Masse Salariale de référence au 31/12/2024 sera réservé à des mesures d’augmentations individuelles en cours d’année (exemple : mobilités/prises de responsabilité, hiérarchie des rémunérations, évolution du niveau de galons compétences entre 2024 et 2025, etc…).
ARTICLE 3 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES DES GROUPES D’EMPLOI F À I
Augmentations au titre de la performance individuelle 2024
Un budget de
1,3% de la Masse Salariale de référence au 31/12/2024 sera consacré à des mesures d’augmentations individuelles destinées aux salariés des groupes d’emploi F à I, titulaires d’un CDI ou d’un CDD (hors contrat d’alternance) présents à l’effectif au 31/12/2024 et à la date du versement.
Augmentations en cours d’année 2025
Un budget de
0,2% de la Masse Salariale de référence au 31/12/2024 sera réservé à des mesures d’augmentations individuelles en cours d’année (exemple : mobilités/prises de responsabilité, maintien des compétences, hiérarchie des rémunérations, etc…).
ARTICLE 4 – BUDGET « PRIMES EXCEPTIONNELLES »
Les parties s’accordent pour mettre en place un budget « primes exceptionnelles » pour l’année 2025, à hauteur de
0,1% de la Masse Salariale de référence au 31/12/2024, ce budget est mutualisé pour tous les salariés des groupes d’emploi A à I.
Sont éligibles au versement d’une prime exceptionnelle tous les salariés titulaires d’un CDI ou d’un CDD (hors contrat d’alternance), présents au 1er janvier 2025, et ne bénéficiant pas d’un système de rémunération variable (STI, SIP).
Ce budget « primes exceptionnelles » est dédié à la valorisation de réalisations individuelles ou collectives traduisant une performance et un engagement particulièrement significatif.
ARTICLE 5 – CALENDRIER REVUE SALARIALE
Pour 2025, la campagne de revue des salaires se déroulera en Mars 2025 afin que les mesures salariales soient versées à compter de la paie d’Avril 2025, sans rétroactivité.
Les primes exceptionnelles peuvent quant à elle être versées selon un calendrier trimestriel (Mars, Juin, Septembre, Décembre).
Etant entendu que pour l’application des SMH 2025 sera pris en compte l’ensemble des éléments bruts de rémunération du 01/01/2025 au 31/12/2025 selon les dispositions conventionnelles pouvant donner lieu au versement d’un différentiel de rémunération en Janvier 2026.
DISPOSITIONS FINALES
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an (année 2025) et ne saurait en aucun cas se prolonger au-delà de ce terme.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions réglementaires et légales en vigueur.
Fait à Beaumont-Hague, le 14/02/2025 en 4 exemplaires
