La société FRAMATOME ARC SAS, dont le siège social est situé 6 rue Maison Georges Beaumont Hague – 50440 LA HAGUE ci-après dénommée « la société »
Représentée par
D'une part,
Et,
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), syndicat représentatif au sein de la Société FRAMATOME ARC SAS :
Représentée par
D'autre part,
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u I.PREAMBULE PAGEREF _Toc220403316 \h 3 II.ENVELOPPE GLOBALE D’EVOLUTION DES REMUNERATIONS AU TITRE DE 2026 PAGEREF _Toc220403317 \h 3 III.MESURES EN FAVEUR DES SALARIES DES GROUPES D’EMPLOI A À E PAGEREF _Toc220403318 \h 3 Article 1 -Augmentation Générale 2026 PAGEREF _Toc220403319 \h 3 Article 2 -Augmentations au titre de la performance individuelles 2025 PAGEREF _Toc220403320 \h 4 IV.MESURES EN FAVEUR DES SALARIES DES GROUPES D’EMPLOI F À I PAGEREF _Toc220403321 \h 4 Article 3 -Augmentations au titre de la performance individuelle 2025 PAGEREF _Toc220403322 \h 4 V.MESURES COMPLEMENTAIRES COMMUNES A TOUS LES GROUPES D’EMPLOI PAGEREF _Toc220403323 \h 4 Article 4 -Budget « Promotions » PAGEREF _Toc220403324 \h 4 Article 5 -Budget « Primes exceptionnelles » PAGEREF _Toc220403325 \h 4 VI.MESURES COMPLEMENTAIRES SPECIFIQUES AUX SALAIRES MINIMUMS HIERARCHIQUES (SMH) PAGEREF _Toc220403326 \h 5 Article 6 -Budget « SMH » PAGEREF _Toc220403327 \h 5 VII.CALENDRIER REVUE SALARIALE PAGEREF _Toc220403328 \h 5 VIII.DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc220403329 \h 5 Article 7 -Durée de l’accord PAGEREF _Toc220403330 \h 5 Article 8 -Dépôt de l’accord PAGEREF _Toc220403331 \h 6
PREAMBULE
La direction et l’organisation syndicale se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) au cours de 3 réunions intervenues depuis le 08 janvier 2026.
Les parties signataires souhaitent, à travers cet accord salarial 2026, reconnaître l’engagement et les contributions individuelles et collectives aux objectifs de Framatome Arc au cours de l’année écoulée et les maintenir au titre de l’année 2026.
En effet, Framatome Arc a connu une progression de ses résultats même s’ils demeurent en deçà des attentes.
Ainsi, au terme de la négociation, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2026.
ENVELOPPE GLOBALE D’EVOLUTION DES REMUNERATIONS AU TITRE DE 2026
Au titre de l’année 2026, il est convenu de mettre en œuvre des mesures salariales conduisant à une
évolution des rémunérations de 2,8 % (de la masse salariale de référence au 31 décembre 2025).
Cette évolution se fera dans les conditions suivantes, hors évolution de la prime d’ancienneté consécutive à l’évolution des anciennetés au cours de l’année et hors différentiel de rémunération lié au respect des SMH conventionnels en vigueur au titre de l’année 2026. MESURES EN FAVEUR DES SALARIES DES GROUPES D’EMPLOI A À E
Augmentation Générale 2026
Une mesure d’augmentation générale de
30€ bruts par mois (base temps plein) sera appliquée, à compter de la paie d’Avril 2026, aux salariés des groupes d’emploi A à E, titulaires d’un CDI ou d’un CDD (hors contrat d’alternance) présents à l’effectif au 31/12/2025 et à la date du versement (représentant un budget de 1,2% de la Masse Salariale de référence au 31/12/2025).
Augmentations au titre de la performance individuelles 2025
Un budget de
1,2% de la Masse Salariale de référence au 31/12/2025 sera consacré à des mesures d’augmentations individuelles destinées aux salariés des groupes d’emploi A à E, titulaires d’un CDI ou d’un CDD (hors contrat d’alternance) présents à l’effectif au 31/12/2025 et à la date du versement.
MESURES EN FAVEUR DES SALARIES DES GROUPES D’EMPLOI F À I
Augmentations au titre de la performance individuelle 2025
Un budget de
2,4% de la Masse Salariale de référence au 31/12/2025 sera consacré à des mesures d’augmentations individuelles destinées aux salariés des groupes d’emploi F à I, titulaires d’un CDI ou d’un CDD (hors contrat d’alternance) présents à l’effectif au 31/12/2025 et à la date du versement.
MESURES COMPLEMENTAIRES COMMUNES A TOUS LES GROUPES D’EMPLOI
Budget « Promotions »
Pour l’année 2026, les parties s’accordent pour allouer un budget de
0,2% de la Masse Salariale de référence au 31/12/2025 réservé à des mesures d’augmentations individuelles en cours d’année pour des mobilités internes et prises de responsabilité.
Budget « Primes exceptionnelles »
Les parties s’accordent pour mettre en place un budget « primes exceptionnelles » pour l’année 2026, à hauteur de
0,2% de la Masse Salariale de référence au 31/12/2025.
Sont éligibles au versement d’une prime exceptionnelle tous les salariés titulaires d’un CDI ou d’un CDD (hors contrat d’alternance), présents au 1er janvier 2026, et ne bénéficiant pas d’un système de rémunération variable (STI, SIP). Ce budget « primes exceptionnelles » est dédié à la valorisation de réalisations individuelles ou collectives traduisant une performance et un engagement particulièrement significatif.
MESURES COMPLEMENTAIRES SPECIFIQUES AUX SALAIRES MINIMUMS HIERARCHIQUES (SMH)
Budget « SMH »
Les parties conviennent de la nécessité de mettre en place un budget exceptionnel hors enveloppe NAO permettant une remise à niveau de l’ensemble des situations concernées par des écarts. L’attribution de ces mesures individuelles sera avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026 pour le personnel concerné.
CALENDRIER REVUE SALARIALE
Pour 2026, la campagne de revue des salaires se déroulera en mars 2026 afin que les mesures salariales soient versées à compter de la paie d’avril 2026 sans rétroactivité.
Les primes exceptionnelles peuvent quant à elle être versées selon un calendrier trimestriel (Mars, Juin, Septembre, Décembre).
Etant entendu que la prise en compte des SMH applicables à compter du 01/01/2026 sera réalisée au 31/12/2026, avec l’ensemble des éléments bruts de rémunération du 01/01/2026 au 31/12/2026 selon les dispositions conventionnelles, pouvant donner lieu au versement d’un éventuel différentiel de rémunération en janvier 2027.
DISPOSITIONS FINALES
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an (année 2026) et ne saurait en aucun cas se prolonger au-delà de ce terme.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions réglementaires et légales en vigueur.
Fait à Beaumont-Hague, le 27/01/2026 en 3 exemplaires
