AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 MAI 2007
Entre les soussignées :
La société FRANCE BOISSONS LOIRE SUD OUEST, dont le siège social est situé au 22 route du Fileur 33750 Beychac et Caillau, immatriculée au RCS de Bordeaux (n°322 969 247), représentée par _____, agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines,
ci-après dénommées « la Société »
d’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative de la région LOIRE SUD-OUEST, FO, représentée par Monsieur ________ en sa qualité de Délégué Syndical,
d’autre part.
Il a été convenu et arrêté les dispositions suivantes :
Article 1 - Révision portant sur l’annexe « Modalités d’aménagement du temps de travail au sein des établissements de Rochefort (Echillais) et Brie».
Les périodes et les plages horaires de travail feront l’objet d’une définition par catégorie et soumises à l’avis du CSE chaque année avant leur affichage.
Le personnel Chauffeurs Livreurs :
Trois périodes d’activité sont modifiées comme suit :
Une période de «
faible activité » de 17 semaines consécutives ou non correspondant à un horaire hebdomadaire de 30 heures dénommée période bleue.
Une période «
d’activité normale » de 12 semaines consécutives ou non correspondant à un horaire hebdomadaire de 35 heures dénommée période verte.
Une période «
de haute activité » de 23 semaines consécutives ou non correspondant à un horaire hebdomadaire de 43 heures et 15 minutes dénommée période orange.
Le personnel d’Exploitation : l’aménagement du temps de travail pour cette population demeure inchangé.
Le personnel Commercial Sédentaire : l’aménagement du temps de travail pour cette population demeure inchangé.
Le personnel Administratif: l’aménagement du temps de travail pour cette population demeure inchangé.
Le personnel Service Qualité : l’aménagement du temps de travail pour cette population demeure inchangé.
Article 2 – Enregistrement et publicité
Le présent avenant sera déposé selon les dispositions légales applicables auprès de la DREETS compétente et du Greffe du Conseil de Prud’Hommes. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société et non signataires de celui-ci. Enfin, en application des articles R.2262-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et il sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage. Il prendra effet au 1er janvier 2024. Les autres dispositifs de l’accord restent inchangés et demeurent applicables.
Fait à Beychac et Caillau, en 3 exemplaires,
Le 6 novembre 2023
Pour l’entreprise :
Mme _______
Responsable RH
Pour l’organisation syndicale représentative au sein de France Boissons LOIRE SUD-OUEST
