FRANCE BOISSONS LOIRE SUD OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32296924700350

• Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 11 mai 2007 (T03323060801)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS LOIRE SUD OUEST

• Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 8 août 2008 (T03323060802)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS LOIRE SUD OUEST

• ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03323060627)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS LOIRE SUD OUEST

• Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 11 mai 2007 (T03323060504)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS LOIRE SUD OUEST

• ACCORD NOMBRE ET PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03323060165)
  Début : 06/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 MAI 2007 (T03322009239)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T03319003646)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AUX PÉRIMÈTRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03319003647)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T03319003648)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 11 mai 2007 (T03326067179)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 11 mai 2007 (T03326066719)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 (T03326066701)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 8 août 2008 (T03326066704)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 8 août 2008 (T03326066705)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 8 août 2008 (T03326066709)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l’amélioration efficace et durable des conditions de travail (T03322012365)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03322012361)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD NAO 2024 (T03323060815)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL Election de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) (T03323060511)
  Début : 06/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2023 (T03322012000)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD REDUCTION DES MANDATS (T03323060167)
  Début : 07/09/2023 Fin : 17/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORALE - ELECTION DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T03319003645)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (T03322012001)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (T03322009887)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO (T03322009652)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03319002929)
  Début : 16/05/2019 Fin : 15/05/2022
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET A L'AMELIORATION EFFICACE ET DURABLE DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T03319002931)
  Début : 16/05/2019 Fin : 15/05/2022
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• NAO 2021 (T03321007299)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T03320004685)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA RÉDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES COMMUNES (DUP) FRANCE BOISSONS LSO (T03319003955)
  Début : 13/11/2019 Fin : 31/12/2019
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• NAO 2019 (T03319002123)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T03318000403)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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