AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 MAI 2007
Entre les soussignées :
La société FRANCE BOISSONS LOIRE SUD OUEST, dont le siège social est situé au 22 route du Fileur 33750 Beychac et Caillau, immatriculée au RCS de Bordeaux (n°322 969 247), représentée par , agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines,
ci-après dénommées « la Société »
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de la région LOIRE SUD-OUEST, FO et CFDT, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical FO et , en sa qualité de Déléguée Syndicale CFDT,
d’autre part.
Il a été convenu et arrêté les dispositions suivantes :
Article 1 - Révision portant sur l’annexe « Modalités d’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement d’Aizenay (85190) ».
Les périodes et les plages horaires de travail feront l’objet d’une définition par catégorie et soumises à l’avis du CSE chaque année avant leur affichage.
Le personnel d’Exploitation : l’aménagement du temps de travail pour cette population demeure inchangé.
Le personnel Chauffeurs-Livreurs : l’aménagement du temps de travail pour cette population demeure inchangé.
Le personnel Administratif et Commercial Sédentaire : l’aménagement du temps de travail pour cette population demeure inchangé.
Le personnel Service Technique :
Une période de «
faible activité » de 26 semaines consécutives ou non correspondant à un horaire hebdomadaire de 32 heures dénommée période bleue.
Une période «
de haute activité » de 26 semaines consécutives ou non correspondant à un horaire hebdomadaire de 38 heures dénommée période orange.
Article 2 – Enregistrement et publicité
Le présent avenant sera déposé selon les dispositions légales applicables auprès de la DREETS compétente et du Greffe du Conseil de Prud’Hommes. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société et non signataires de celui-ci. Enfin, en application des articles R.2262-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et il sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage. Les autres dispositifs de l’accord restent inchangés et demeurent applicables.
Fait à Beychac et Caillau, en 3 exemplaires,
Le 17 décembre 2025
Pour l’entreprise :
___
Responsable RH
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de France Boissons LOIRE SUD-OUEST
