Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Préambule :
Les parties se sont rencontrées les 25 Janvier 2019 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.
Au cours de ces réunions, a insisté sur une concurrence acerbe qui fragilise l’entreprise :
Entre 2011 et 2017, les prix de vente de champignons en appertisés ont diminués de 0% à -29% sur le marché.
Les champignons miniatures, est la référence qui n’a pas connu de baisse de son prix de vente, mais ne représente que 5% des ventes aux clients.
Le bilan social 2017 a été communiqué, et les parties ont convenu que toutes questions sur ce dernier pourront être abordées lors des réunions de CSE.
Malgré ce contexte particulièrement défavorable, les parties ont convenu pour 2019 d’une réévaluation des rémunérations dans les conditions ci-après :
I – LES SALAIRES
Les rémunérations brutes mensuelles sont revalorisées de 1.5% selon les modalités suivantes :
Soit au 1er février 2019
Les taux horaires minimas sont portés à :
A1 10.03€soit1521.25€ pour 151h67 A2 10.22€soit1550.07€ pour 151h67 B1 10.38€soit1574.33€ pour 151h67 B2 10.48€soit1589.50€ pour 151h67 C1 10.71€soit1624.39€ pour 151h67 C2 10.96€soit1662.30€ pour 151h67 C3 11.33€soit1718.42€ pour 151h67 C4 11.72€soit1777.57€ pour 151h67 D1 12.13€soit1839.76€ pour 151h67 D2 12.41€soit1882.22€ pour 151h67 D3 12.74€soit1932.28€ pour 151h67 D4 13.00€soit1971.71€ pour 151h67 E1 13.65€soit2070.30€ pour 151h67 E2 14.24€soit2159.78€ pour 151h67
Les taux horaires supérieurs aux minimas seront majorés ainsi (sauf dispositions particulières et individuelles) :
Pour les coefficients supérieurs au E2 (Cadres et assimilés), la Direction réaffirme l’individualisation complète des rémunérations.
II – INDEMNITES DE PANIERS
1/A compter du 1er février 2019, l’indemnité de panier pris hors de l’entreprise est portée à 11.38€.
2/A dater du 1er février 2019, l’indemnité de panier de jour versée dans le cadre du travail en équipe est portée à 4.18€, et l’indemnité de panier de nuit versée dans le cadre du travail en équipe est portée à 5.07€.
3/ La prime d’équipe reste inchangée à 4.50 €/jour.
III – INDEMNITES DE TRANSPORT
Les indemnités de transport seront revalorisées du taux de réévaluation du barème fiscal au 1er mars 2019.
IV – REMISE DES MEDAILLES DU TRAVAIL
Une remise de médailles du travail sera organisée en 2019. La promotion retenue sera celle du 14 juillet 2019. Les salariés présents au 14/07/2019 et qui le souhaitent, devront constituer leur dossier pour un envoi en préfecture au plus tard le 31 mai 2019.
Rappel des règles : Peut prétendre à une médaille de travail, tout salarié qui est en mesure de prouver une durée de travail de :
20 ans pour une médaille d’argent
30 ans pour une médaille de vermeil
35 ans pour une médaille d’or
40 ans pour une médaille grand or
En 2019, chaque médaillé qui aura acquis l’ensemble de ses droits, bénéficiera d’une gratification exceptionnelle.
A savoir : - pour une médaille argent150€ - pour une médaille vermeil200€ - pour une médaille or250€ - pour une médaille grand or 300€
En cas d’attribution de plusieurs médailles, seule la médaille et la gratification la plus élevée sera accordée.
V – FRAIS DE SANTE - MUTUELLE
La participation employeur passe de 26.21€ à 28.59€ à compter du 1er Février 2019.
VI – DIVERS
Exceptionnellement au titre de l’année 2019, un accord a est intervenu sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
VII – CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD
L’ensemble de ces mesures est applicable à tous les établissements.
VIII – DEPOT
Le présent accord est déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Angers et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saumur conformément aux dispositions de l’article D 22 31-2 du Code du Travail.
