A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L. 132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La
Société ARTOIS EXPRESS représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur, d’une part
Et Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs,
la durée effective et l’organisation du temps de travail
Année 2021
L’organisation syndicale CFDT d’autre part représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Délégué Syndical
L’organisation syndicale FO d’autre part, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Déléguée Syndicale
D’autre part
Article 1 - Champ d’application de l’Accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Entreprise.
Article 2 - Objet de l’accord
Une augmentation forfaitaire de 15,50 €uros au 1er janvier 2021 (hors Cadres), des salaires mensuels de base brut à 151, 67 heures
La Direction a également pris l’engagement d’engager des négociations sur un accord d’intéressement en 2021.
Article 3 – Egalité professionnelle Homme/Femme
Un accord existe et est en vigueur depuis le 13 novembre 2018, pour une durée de trois ans.
Article 4 - Durée et application de l’accord
Le présent accord NAO est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 5 - Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Arras et un au greffe du Conseil des Prud’hommes d’ARRAS.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Fait le 29 janvier 2021, à Arras.
Pour la Société ARTOIS EXPRESSPour le syndicat CFDT xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
