Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs,
la durée effective et l’organisation du temps de travail
Année 2023
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L. 132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La
Société ARTOIS EXPRESS représentée par XXXXX en sa qualité de Directeur, d’une part
L’organisation syndicale CFDT d’autre part représentée par XXXXX Délégué Syndical
L’organisation syndicale FO d’autre part, représentée par XXXXX Déléguée Syndicale
D’autre part
Article 1 - champ d’application de l’Accord :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Entreprise ARTOIS EXPRESS.
Salaires effectifs :
Une augmentation forfaitaire au 1er janvier 2023, des salaires mensuels de base brut à 151, 67 heures hors ancienneté de 103,00 €uros. Une augmentation des primes d’ancienneté au 1er janvier 2023 de 0,2 %.
Durée effective et organisation du temps de travail :
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.
Egalité professionnelle Homme / Femme :
Un accord égalité Homme/Femme et qualité de vie au travail signé le 15 juin 2022 est en vigueur dans l’entreprise actuellement.
Article II - Durée et application de l’accord :
Le présent accord NAO est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article III - Publicité de l’accord :
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Arras et un au greffe du Conseil des Prud’hommes d’ARRAS.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Fait le 20 décembre 2022, à Arras, en 6 exemplaires originaux
Pour la Société ARTOIS EXPRESSPour le syndicat CFDT XXXXX XXXXX
