Accord d'entreprise FRANCE FRAIS AUVERGNE

AVENANT A L ACCORD DES 35 HEURES

Application de l'accord
Début : 01/04/2022
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société FRANCE FRAIS AUVERGNE

Le 19/05/2022

AVENANT A L’ACCORD DES 35 HEURES

01 AVRIL 2022



Entre : la SAS FRANCE FRAIS AUVERGNE

Dont le siège social est situé : 1 Avenue Henri Pourrat – ZAC des Ronzières – 63510 AULNAT
Représentée par son Directeur Général, Monsieur X

Et : Le syndicat CGT Commerce et Distribution services du Puy de Dôme

Représentée par sa déléguée Syndicale, Madame X


Après des discussions entre la direction, la déléguée syndicale, et les salariés, les parties conviennent d’une révision de l’accord d’entreprise sur les 35 heures.
La dernière proposition émanant de la direction est retenue.

Cette modification concerne une réorganisation du travail au sein du service « préparation de commandes » du site d’Aulnat.


ARTICLE 1 : Organisation du travail


Il est convenu une répartition des effectifs de la préparation en quatre « équipes » avec une alternance des plannings entre les équipes.

Les effectifs sont répartis dans chaque équipe par les chefs de service.

Semaine 1 : Repos le vendredi après-midi (Equipe 1A et 1B)







Lundi

09:30
13:00

03:30

13:30
18:00

04:30

Mardi

09:30
13:00

03:30

13:30
18:00

04:30

Mercredi

09:30
13:00

03:30

13:30
18:00

04:30

Jeudi

09:30
13:00

03:30

13:30
18:00

04:30

Vendredi

09:30
12:30

03:00

 



17:00


18:00








35:00

Semaine 2 : Repos le mardi après-midi (Equipe 2A)













Lundi

09:30
13:00

03:30

13:30
18:00

04:30

Mardi

09:30
14:00

04:30



Mercredi

09:30
14:00

03:30

13:30
18:00

04:30

Jeudi

09:30
13:00

03:30

13:30
18:00

04:30

Vendredi

09:30
13:00

03:30

13:30
16:30

03:00




18:30


16:30






35:00


Semaine 2 : Repos le mercredi après-midi (Equipe 2B)












Lundi

09:30
13:00

03:30

13:30
18:00

04:30

Mardi

09:30
14:00

03:30

13:30
18:00

04:30

Mercredi

09:30
13:00

04:30



Jeudi

09:30
13:00

03:30

13:30
18:00

04:30

Vendredi

09:30
13:00

03:30

13:30
16:30

03:00




18:30


16:30






35:00

Il est convenu que ces horaires (notamment les horaires de départ le soir) sont susceptibles d’être modifiés ponctuellement par la direction afin de répondre aux besoins de la clientèle.
Cet aménagement est sous forme d’astreinte en alternance chaque semaine entre les quatre équipes et rémunéré sous forme de prime de permanence à hauteur de XX euros brut.

Deux pauses, une le matin, l’autre l’après-midi, de cinq minutes chacune sont accordées par la direction.
La prise de ces pauses doit se faire en accord avec les chefs de service.

ARTICLE 2 : Publicité et Dépôt


Cet accord sera déposé :
  • A la DREETS du Puy de Dôme en version électronique
  • Au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand

Un exemplaire sera remis à la déléguée syndicale CGT


Le présent accord entrera en vigueur le

01 Avril 2022




Fait à Aulnat le : …………………………………………..

Pour la société




Pour le Syndicat CGT Commerce et Distribution services du Puy de Dôme

Mise à jour : 2023-01-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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