Avenant n°1 de l’accord d’entreprise en date du 9 juin 2021. Validé par la réunion du CSE du 7 juin 2021 et le Conseil d’administration du 9 Juin 2021.
P1 – Préambule
Remplacer
« France Fraternités nouvellement crée en 2015, a un effectif au 2 janvier 2019, inférieur à 11 salariés et ne dispose pas de délégués syndicaux ni de délégués du personnel. » Par « France Fraternités a un effectif au 1er janvier 2021, inférieur à 50 salariés et dispose d’un Comité Social et Économique (CSE) »
P7 – Subrogation
Remplacer
« Rappel : Les indemnités journalières sont plafonnées à 45,01 € (2019) par jour soient pour 30 jours 1350,30 € (sauf maternités ou accident du travail) » Par « Les indemnités journalières sont plafonnées selon la législation en vigueur. »
P9 – Complémentaire santé
Remplacer
« France Fraternités a souscrit un contrat collectif complémentaire santé » Par « France fraternités a souscrit un contrat collectif complémentaire santé qui peut être amené à évoluer dans le temps par négociation avec les représentants des salariés ».
P14 – Grille des salaires
Supprimer
« Groupe 1 N+2 308 Groupe 11 dans sa totalité »
P15 – Types d’emplois
Ajouter
« Chef – Cheffe de service » au groupe 5 « Directeur général d’association » au groupe 10
P16 – Chèques repas
Remplacer « d’une valeur de 8,90 €», Par « d’une valeur qui peut être amenée à évoluer dans le temps par négociation avec les représentants des salariés ».
