représentant la société France Incendie SAS, 5 Avenue Joseph Cugnot 94420 LE PLESSIS TREVISE
Et
les délégués syndicaux :
ont été arrêtées les décisions suivantes, dans le cadre de la négociation relative aux rémunérations, conformément à l’article L 2242-1 du code de travail.
BUDGET ŒUVRES SOCIALES :
Sur l’exercice 2020 le budget Œuvres Sociales du Comité Social et Economique sera d’un montant de 28.500€. A titre exceptionnel, le budget social est augmenté pour l’exercice 2020 uniquement, de 8.000€ pour un montant global de 36.500€.
PRISE D’EFFET DU PRESENT ACCORD
Les différents points prévus par le présent accord prennent effet le 1er janvier 2020, sauf indication contraire.
