Accord d'entreprise FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
Accord d'entreprise relatif à la présence des membres élu.e.s suppléant.e.s aux réunions du CSE
Application de l'accord
Début : 04/07/2023
Fin : 03/07/2027
Début : 04/07/2023
Fin : 03/07/2027
5 accords de la société FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
Le 04/07/2023
Mise à jour : 2026-08-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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