Accord d'entreprise FRANCE RABOTAGE
Un accord portant à sur la déduction forfaitaire spécifique
Application de l'accord
Début : 10/12/2021
Fin : 01/01/2999
Début : 10/12/2021
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société FRANCE RABOTAGE
Le 10/12/2021
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Mise à jour : 2022-01-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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