FRANCE RABOTAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32532302000058

• Un accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et les revalorisations salariales (T05124060396)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE RABOTAGE

• Un accord portant sur le forfait annuel en jours (T05122005039)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE RABOTAGE

• Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en date du 26/03/2021 (T05121003921)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE RABOTAGE

• Un accord portant sur les entretiens professionnels (T05121003922)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE RABOTAGE

• Un accord portant à sur la déduction forfaitaire spécifique (T05121003923)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE RABOTAGE

• Un accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T05121003289)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE RABOTAGE

• avenant a l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et sur l'harmonisation des primes des conducteurs de raboteuses (T05119001267)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR L'HARMONISATION DES PRIMES DES CONDUCTEURS DE RABOTEUSES (A05118003847)
  Début : 30/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (T05120002930)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur la prise des congés payés et des jours de repos imposés (T05120002155)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/12/2020
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