AVENANT N°2 DE L’ACCORD PORTANTSUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
SIGNE EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2020
Entre :
La société
France.tv studio sise 26 rue d’Oradour sur Glane – 75015 Paris, représentée par …,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives et signataires de l’entreprise, Info’com-CGT et la CFDT – SNME
Préambule :
La commission de suivi des accords signés dans le cadre de la N.O 2020 s’est réunie les 19 et 30 septembre 2022. Il a été convenu et arrêté les modifications suivantes ci-dessous.
Organisation du télétravail
Prise en charge des coûts liés au télétravail
Il est convenu que le montant forfaitaire évolue de la manière suivante : 9 euros par mois pour 1 jour de télétravail par semaine ; 12 euros par mois pour 2 jours de télétravail par semaine ;
Article 5 : Date d’effet, durée et suivi du présent avenant
Les dispositions du présent avenant se substituent à celles visées à l’accord du 3 septembre 2020, qu’elles annulent et remplacent. Toutes les autres dispositions de l’accord du 3 septembre 2020 relatif au télétravail restent en vigueur et continuent de s’appliquer. Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de un an. Il entrera en vigueur à l’issue des formalités de dépôt et cessera de produire ses effets à l’arrivée du terme prévu. Il est conclu avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Sauf opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors de dernières élections professionnelles, dans un délai de 8 jours à compter de ladite notification le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE sur la plateforme TéléAccords et auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Paris.
