AVENANT N°3 DE L’ACCORD PORTANTSUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
SIGNE EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2020
Entre :
La société
france.tv studio sise 37/45 quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux, représentée par
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives et signataires de l’entreprise, Info’com-CGT représentée par et la CFDT-SNME représentée par D’autre part,
Préambule
A l’issue des réunions de négociation obligatoire qui se sont tenues les 3/10/23, 17/10/23, 14/11/23 et 28/11/23, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Les parties conviennent de prendre rendez-vous d’ici une période de 12 mois maximum pour faire le point sur les conditions de travail découlant du projet CAMPUS et pour négocier un nouvel accord portant sur le télétravail. De ce fait, elles s’entendent pour proroger l’accord signé le 03/09/2020 pour une période de 12 mois maximum à compter de la signature du présent avenant.
ARTICLE 2 :
Le présent avenant est conclu avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Sauf opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors de dernières élections professionnelles, dans un délai de 8 jours à compter de ladite notification le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Boulogne Billancourt.
