AVENANT N°1 À L’ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société FRANLITA Adresse : 3 rue Jacques de Vaucanson 17180 PERIGNY Immatriculation au RCS 481 055 572 00020 NAF : Autres activités récréatives et de loisirs (9329Z) Représentée par son gérant, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes, Agissant en qualité de Directrice (Ci-après l’
Employeur)
ET :
Les salariés de l’entreprise, consultés sur le projet initial et sur le projet de révision, ayant approuvé l’accord initial et le présent avenant à la majorité des deux tiers, afin de décaler la période de référence et de corriger l’erreur qui a été commise sur la date de mise en place de la modulation au mois de juin 2024
En accord entre les parties, par cet avenant, il est convenu les modifications suivantes :
RAPPEL DE L’ACCORD INITIAL :
Article 3 - PERIODE DE REFERENCE La période de référence pour la modulation est une base annuelle qui s’étend à compter du 1er janvier de chaque année.
Article 13 - DATE ET DUREE D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le 1er juin 2024.
MODIFICATIONS APPORTÉES :
Article 3 - PERIODE DE REFERENCE La période de référence pour la modulation est une base annuelle qui s’étend
à compter du 1er juillet de chaque année.
Article 13 - DATE ET DUREE D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il
prendra effet le 1er juillet 2024.
Les modifications énoncées dans cet avenant prendront effet comme indiqué dans l’article 3. Toutes les autres clauses de l’accord initial qui ne sont pas expressément modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et continuent à produire leurs effets.
