ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TRAVAIL DE LES SEMAINES 18, 19 & 22 - 2025 ET LES CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION
Afin de gagner en efficacité industrielle et pour permettre aux salariés de bénéficier d’un temps de repos consécutif au mois de Mai 2025, nous avons recherché des solutions.
ENTRE
La société FRANPAC, située 32, Route de Kervéoc - 29100 DOUARNENEZ,
SIRET N°776 218 794 000 35
représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur des Opérations, d’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative F.O., représentée par Monsieur Y, en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Cet accord intervient suite à des discussions dans le cadre de la commission RTT du 02/12/2024 et de la réunion du 03/02/2025 qui a eu lieu avec les représentants du personnel. Les élus ont rendu un avis favorable aux conditions de cet aménagement après avoir consulté le personnel.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : ORGANISATION ET AMÉNAGEMENT DES SEMAINES 18,19 et 22 DE L'ANNÉE 2025
La semaine 18, le vendredi 02 mai sera non travaillé, une journée d’absence devra être posée pour cette date.
La semaine 19, du lundi 05 mai au vendredi 09 mai 2025 inclus, comporte 4 jours ouvrés travaillés et 1 jour férié (jeudi 08 mai).
Le personnel travaillera du lundi 05 mai au vendredi 09 mai 2025 inclus.
La semaine 22, en unique compensation du jeudi 08 mai 2025 travaillé, le vendredi 30 mai 2025 sera non travaillé payé, sans pose d’absence
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION
Compte tenu de l’organisation mise en place, il n’y aura pas de majoration pour jour férié travaillé le jeudi 08 mai 2025. En contrepartie, la journée du vendredi 30 mai 2025 sera payée et non travaillée.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Franpac qui travailleront le 08 mai 2025.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Quimper et de la Direccte de Quimper.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise à l’organisation syndicale représentative.
ARTICLE 4 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et concerne uniquement l’organisation et la rémunération du travail de la semaine 19 de l’année 2025.
