Accord d'entreprise FRANPAC

accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du travail de la semaine 21-2020 et des conditions de rémunération

Application de l'accord
Début : 18/05/2020
Fin : 23/05/2020

12 accords de la société FRANPAC

Le 11/05/2020


ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE LA SEMAINE 21 - 2020 ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION

Afin de gagner en efficacité industrielle et pour permettre aux salariés de bénéficier d’un temps de repos consécutif au mois de Mai 2020, nous avons recherché des solutions.


ENTRE

La société FRANPAC, située 32, Route de Kervéoc - 29100 DOUARNENEZ,
SIRET N°776 218 794 000 35
représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur des Opérations, d’une part,


ET

L’organisation syndicale représentative F.O., représentée par Monsieur Y, en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part,

APRES AVOIR RAPPELE QUE :

Cet accord intervient suite à des discussions dans le cadre de la commission RTT du 02/12/2019 et des réunions hebdomadaires qui ont lieu avec les représentants du personnel en cette période d'épidémie de Coronavirus (COVID-19). Les élus ont rendu un avis favorable aux conditions de cet aménagement après avoir consulté le personnel.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : ORGANISATION ET AMENAGEMENT DE LA SEMAINE 21 DE L’ANNEE 2020


Organisation du travail la semaine 21, du lundi 18 mai au samedi 23 mai 2018 : cette semaine comporte 4 jours ouvrés travaillés et 1 jour férié (jeudi de l’ascension 21 mai). Le personnel travaillera du lundi 18 mai au jeudi 21 mai 2020 inclus. A l’inverse, l’entreprise sera fermée du vendredi 22 mai à 3H35 au lundi 25 mai 2020 à 5H35.


ARTICLE 2 : CONDITIONS DE REMUNERATION


Compte tenu de l’organisation mise en place, il n’y aura pas de majoration pour jour férié travaillé le jeudi 21 mai 2020. En contrepartie, la journée du vendredi 22 mai 2020 sera payée et non travaillée.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Franpac qui travailleront le 21 mai 2020.

ARTICLE 3 : PUBLICITE

Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Quimper et de la Direccte de Quimper.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise à l’organisation syndicale représentative.


ARTICLE 4 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et concerne uniquement l’organisation et la rémunération du travail de la semaine 21 de l’année 2020.

Fait à Douarnenez, le 11 mai 2020, en 4 exemplaires dont un pour chaque partie.


Pour la Société, Pour le Syndicat F.O,
Monsieur XMonsieur Y
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