la Société FRENEHARD SAS dont le siège est situé à 61300 Saint Symphorien des Bruyères, représentée par son directeur général,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical ,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation lors des deux réunions qui se sont tenues les 29 janvier et 30 janvier 2020 en vertu des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de la société Frénéhard SAS.
Article 2 : Salaires
Budget d’augmentation individuelle de 1,3%. Ce budget d’augmentation individuelle sera ciblé sur les mesures de rattrapage individuel nécessaires, les promotions, les changements de classification et les mesures d’égalité professionnelle femme/homme. A cet égard la direction veillera à ce que la proportion de femmes bénéficiant d’une augmentation individuelle soit au moins égal au pourcentage de femmes dans l’entreprise. Les augmentations individuelles s’appliqueront sur la paie de mars.
A l’issue des révisions salariales un bilan sera fait entre les parties signataires.
Article 3 : Œuvres sociales du Comité Social et Economique
Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité Social et Economique (CSE) afin de participer au financement des chèques vacances 2020. Le montant de 13000 euros alloué en 2020 sera exceptionnellement porté à 21000 euros pour cette seule année.
Article 4 : Prime d’astreinte maintenance
La prime d’astreinte maintenance sera majorée de 145,65 euros à 155 euros à compter du 1er mars 2020.
Article 5 : Publicité
Le présent règlement, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, de façon dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr . Un exemplaire sera également transmis au Conseil des Prud’hommes d’Alençon.
Fait à Saint Symphorien des Bruyères, le 3 février 2020
