La Société FRENEHARD SAS dont le siège est situé à 61300 Saint Symphorien des Bruyères, représentée par sa Responsable Ressources Humaines, XXXXX
D’une part,
Et
L’organisation syndicale XXX représentée par son délégué syndical, XXX
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation lors des deux réunions qui se sont tenues les 30 janvier et 04 février 2026 en vertu des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de la société Frénéhard SAS.
Article 2 : Salaires
Augmentation générale pour les catégories « NON-CADRES » : augmentation de 0,9% pour chaque salarié sur son salaire de base avec une application au 1er mars 2026 pour les salariés concernés présents au 1er janvier 2026 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026. Cet accord ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis ou les jeunes en formation en alternance ou en insertion professionnelle.
Budget d’augmentation individuelle de 2% (de la masse salariale) pour l’ensemble du personnel (cadre et non-cadre). Ce budget d’augmentation individuelle sera ciblé principalement sur les mesures de rattrapage individuel nécessaires, certaines promotions, les changements de classification et les mesures d’égalité professionnelle femme/homme (voire article 3 ci-dessous) et le mérite. A cet égard la direction veillera, dans la mesure du possible et des critères ci-dessus, à ce que la proportion de femmes bénéficiant d’une augmentation individuelle soit au moins égal au pourcentage de femmes dans l’entreprise.
Les augmentations individuelles s’appliqueront à partir du 1er mars 2026 sur la paie de mars avec un effet rétroactif, à titre exceptionnelle, au 1er janvier 2026 à l’exception des avenants déjà signés.
Pour rappel, la demande d’attribution d’une augmentation individuelle relève exclusivement de l’appréciation des managers en leur qualité de responsable hiérarchique. Sont concernés par cette mesure les salariés ayant évolué durant l’année écoulée ou les salariés occupant un poste qui nécessite un repositionnement sur son marché d’emploi.
A l’issue des révisions salariales un bilan sera fait entre les parties signataires.
Article 3 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Lors des révisions salariales, les augmentations individuelles seront particulièrement attachées à réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes d’après l’index d’égalité femme homme 2025 publié en 2026.
L’entreprise veillera également à ne faire travailler les salariés le samedi qu’en cas de nécessité pour garantir le bon niveau de service clients même si le travail du samedi fait partie des jours possibles travaillés.
Article 4 – Classification
La classification pourra être revue en cas d’évolution professionnelle en accord avec la nouvelle convention collective et la cotation des emplois.
Article 5 – Partage de la valeur ajoutée
Les parties constatent l’existence d’un accord de participation conclu le 29 mai 2008 et différents avenants.
Article 6 – Durée effective et organisation du travail
La durée effective du travail ne sera pas modifier par rapport à la planification prévisionnelle 2026 présenté au CSE du 23 septembre 2025, sauf accord contraire et consensuel des parties en fonction de l’évolution des dispositions législatives et de l’activité de l’entreprise.
Article 7 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire ces effets.
Article 8 : Publicité
Le présent accord, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, de façon dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr . Un exemplaire sera également transmis au Conseil des Prud’hommes d’Alençon.
Fait à Saint Symphorien des Bruyères, le 04 février 2026
Le Délégué Syndical XXXXResponsable Ressources Humaines,
