Accord d'entreprise FRENEHARD

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

29 accords de la société FRENEHARD

Le 08/02/2019


ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE

OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2019


Embedded Image

Entre :


  • la Société FRENEHARD SAS dont le siège est situé à 61300 Saint Symphorien des Bruyères, représentée par

D’une part,

Et

  • L’Organisation Syndicale CFDT représentée par délégué syndical

D’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation lors des deux réunions qui se sont tenues les 25 janvier et 1er février 2019 en vertu des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.


D I S P O S I T I O N S


Article 1er : Champ d’application – Personnel visé

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de la société Frénéhard SAS.


Article 2 : Salaires


Augmentation individuelle de 0 à 2% avec une moyenne à 1,3% pour l’ensemble des salariés CDD et CDI à l’exception des alternants et des salariés entrés en 2018. Ces augmentations seront applicables au 1er mars 2019.

A l’issue des révisions salariales un bilan sera fait entre les parties signataires.

Article 3 : Œuvres sociales du Comité d’Entreprise

A la demande du comité d’entreprise et à titre exceptionnel la société dote le Comité d’Entreprise d’un budget additionnel de 13 000 € pour l’année 2019.



Article 4 : Publicité

Le présent règlement, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, de façon dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Un exemplaire sera également transmis au Conseil des Prud’hommes d’Alençon.


Fait à Saint Symphorien des Bruyères, le 8 février 2019

Délégué Syndical CFDT,Directeur Général,


Mise à jour : 2019-02-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas