FRESENIUS KABI FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 19.746.342 Euros, dont le siège social est situé 5 Place du Marivel, 92316 SEVRES, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 419 875 786,
Représentée par son D.R.H., , Ci-après désignée la «
Société»,
ET
Les syndicats ci-après nommés affiliés aux organisations représentatives sur le plan national :
C.F.E. – C.G.C., représenté par Monsieur XXXX, Délégué Syndical Central
U.N.S.A., représenté par Monsieur XXXX, Délégué Syndical Central
C.G.T., représenté par Monsieur XXXX, Délégué Syndical Central
D'autre part,
PREAMBULE :
Les parties rappellent qu’elles ont, du 1er septembre 2021 au 30 août 2022, pu expérimenter le télétravail, encadré par un premier accord à durée déterminée. Fortes de cette première expérience, l’accord étant arrivant à son terme, les parties ont décidé de conclure un nouvel accord pour une durée d’un an.
Dans ce cadre, la Direction de FRESENIUS KABI France rappelle son attachement à proposer aux salariés un environnement de travail propice au bien-être et à la productivité et ainsi promouvoir une communauté de travail forte et engagée. Cela étant préalablement posé, dans un contexte de digitalisation croissante du monde du travail, d’allongement des temps de transport et de transformations internes, le télétravail apparaît plus encore que l’année passée, comme une opportunité d'améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des salariés et de limiter les déplacements individuels. Afin de proposer de nouveaux modes d'organisation du travail, la direction de FRESENIUS KABI FRANCE et les organisations syndicales représentatives ont donc engagé des négociations visant à conclure un nouvel accord définissant les conditions d'accès et de mise en œuvre du télétravail au sein de l'entreprise, pour une durée d’un an. Cet accord marque la volonté de l'entreprise, en accord avec les organisations syndicales signataires, de permettre par le développement du télétravail, des organisations performantes et améliorant la qualité de vie des salariés, répondant ainsi à leurs aspirations personnelles, qu'ils soient cadres ou non cadres, et favorisant la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail contribue à améliorer l’articulation des temps professionnels et personnels et permet aussi de réduire les temps et les effets environnementaux liés aux transports. Le contenu des dispositions suivantes s’inscrit notamment dans le cadre des dispositions de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 qui introduit le télétravail dans le Code du travail et de l'ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 qui a fait évoluer le cadre légal du télétravail et de l’accord de branche du 9 septembre 2021, portant sur le télétravail et incitant les établissements à introduire le télétravail par voie d’accord.
L’articulation du travail et le bon usage des outils de communication devront contribuer à un équilibre, tant pour les salariés que pour les managers.
L’objet de l’accord est donc de déterminer pour une nouvelle période d’un an, les droits et obligations des usagers pour y parvenir dans le respect de ces principes. Il est conclu pour une période d’un an à l'issue de laquelle, les parties négociatrices de l’accord se réuniront pour tirer les enseignements de l’application de ce nouvel accord et pour examiner en fonction de la situation de l'entreprise et de la législation, l'opportunité de le renouveler.
Enfin et conformément aux principes d’égalité professionnelle entre Femmes et Hommes appliqués dans la société, aucune différence de traitement dans l’application du télétravail n’interviendra entre les Femmes et les Hommes.
Afin de conclure cet accord, les signataires se sont réunis aux dates suivantes :
Réunion 1 : 7 juin 2022 Réunion 2 : 9 juin 2022 Réunion 3 : 13 juin 2022 Réunion 4 : 20 juin 2022 Réunion 5 : 27 juin 2022 Les parties signataires, à cette occasion, ont donc arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : DEFINITION DU TELETRAVAIL
Le télétravail est défini par l’article L.1222-9 du Code du Travail comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. » Est qualifié de télétravailleur le salarié qui effectue, soit dès l'embauche (entendue après 4 mois d’ancienneté), soit ultérieurement, du télétravail tel que défini ci-dessus. Le télétravailleur a les mêmes droits et obligations que lorsqu’il travaille sur site. Le télétravail est un mode d’organisation particulier du travail et ne saurait se confondre avec une réduction du temps de travail au profit du salarié et/ou un allègement des missions confiées au télétravailleur. Le présent accord a pour vocation de définir un cadre juridique pour les situations répondant à la définition légale du télétravail, telle que rappelée ci-dessus.
ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à tous les établissements de l’entreprise FRESENIUS KABI FRANCE. Pour autant tous les salariés n’y sont pas éligibles. Les dispositions du présent accord sont applicables aux salariés de la société FRESENIUS KABI FRANCE, de droit français, non expatriés.
ARTICLE 3 - DUREE ET DATE D’EFFET DE L’ACCORD
Le présent accord, conformément à l’article L. 2222-4 du Code du Travail, est expressément conclu pour une durée d’un an. Il sera applicable à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 août 2023. Il est rappelé que l’accord n’est pas destiné à régir le télétravail de crise ou exceptionnel, en particulier lorsque des mesures spécifiques sont prises en cas d’urgence sanitaire visant à imposer le télétravail généralisé par exemple. (cf article 4 b) Dans ce cas l’application de l’accord sera suspendue pour le ou les établissements concernés et des mesures d’urgence seront prises par la société en particulier pour assurer la santé et la sécurité des salariés. La durée déterminée de l’accord restera néanmoins la même. A l'issue de cette période, les parties négociatrices du présent accord se réuniront pour tirer les enseignements de l'ensemble de l'accord et pour examiner en fonction de la situation de l'entreprise et de la législation, l'opportunité de le renouveler. A défaut d’accord sur son renouvellement le présent accord cessera définitivement de produire ses effets, avec ouverture de négociations sur un éventuel nouvel accord, selon la législation en vigueur, à ce moment-là. Les dispositions contenues dans le présent accord remplacent et annulent toutes les dispositions qui pourraient exister au sein de la société et portant sur des sujets faisant l’objet du présent accord, en particulier l’accord n° 1 sur le télétravail arrivé à son terme le 31 août 2022.
ARTICLE 4 – OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet la définition des modalités d'accès et des conditions de mise en œuvre du télétravail dit « ponctuel ou régulier » au sein de l'entreprise en s'appuyant sur la définition légale en vigueur au moment de la signature de l'accord selon laquelle : « Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication » (article L.1222-9 du code du travail). Ne relèvent donc pas de cet accord, les autres formes de travail à distance, à savoir :
Le travail dit "itinérant", qui est une forme de travail spécifique et qui n’a pas vocation à être régi par les présentes puisque les salariés exercent leur activité par définition en dehors des locaux de l’entreprise (exemple délégués commerciaux, directeurs de région, KAM, MSL…).
Le télétravail dit "exceptionnel" qui peut être exercé sur proposition de la Direction en cas de situations exceptionnelles (par ex. Plan de continuité d’activité, Episode de pollution visé par l'art. L 223-1 du code de l'environnement, pandémie, etc.) Dans ce cas le télétravail est régi par les dispositions de l’article 10 du présent accord et l’accord National interprofessionnel du 26 Novembre 2020.
Le télétravail dit "médical", qui est quant à lui mis en œuvre dans le cadre d'une recommandation du médecin du travail, ne relève pas de cet accord.
Enfin, le télétravail ne s’applique pas aux salariés dont l’activité professionnelle quel que soit le site d’appartenance, nécessite une présence quotidienne permanente sur le lieu de travail. Il s’agit par exemple :
de personnel de production, y compris d’encadrement qui doit être présent sur site,
de personnel en support de production qui doit être présent sur site (Maintenance, amélioration continue, département technique),
de personnel dédié à l’accueil physique/réception/standard.
ou encore aux salariés qui ne remplissent pas les conditions d’autonomie requises par exemple, sauf exception, les alternants (titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et stagiaires (titulaires d’une convention de stage) qui ne sont pas éligibles au télétravail puisqu’ils doivent bénéficier d’un accompagnement quotidien par leur tuteur ou maître d’apprentissage ou de stage.
Il est précisé que ce principe pourra souffrir d’exception pour certains alternants qui pourront, au vu de leur cursus, de leur autonomie ou de leur expérience, remplir la condition d’autonomie validée par leur manager.
Les intérimaires ne sont pas non plus éligibles au télétravail.
Les conditions d’accès au télétravail sont précisément rappelées à l’article 5 et une liste par établissement des postes éligibles au télétravail au moment de la signature de cet accord est annexée à titre indicatif (ANNEXE 3). Un salarié occupant un poste éligible doit également pour en bénéficier remplir les conditions d’accès.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ACCES AU TELETRAVAIL
Il est précisé que le télétravail tel qu’envisagé s’effectue sur la seule base du double volontariat et
à la demande exclusive du salarié. Les conditions de passage en télétravail ne dépendent donc que de l’éligibilité du salarié et du respect du lieu et de la période de télétravail visés à l’article 7.
Pour accéder au télétravail, le salarié doit satisfaire à un certain nombre de critères :
Critère d’éligibilité
Sont éligibles tous les salariés qui satisfont à l'ensemble des critères suivants :
Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée
Salarié justifiant d’au moins
quatre mois d’ancienneté,
Salarié dont le poste n'exige pas, par nature, d'être tenu physiquement en permanence dans les locaux de l'entreprise, (ce en conformité avec l’ARTICLE 4)
Salarié à temps plein ou à temps partiel au moins à 80% d’un temps plein hebdomadaire, afin de garantir la préservation du lien social,
Salarié occupant un poste pouvant être exercé de façon partielle et régulière à distance et utilisant un support informatisé pour tout ou partie des tâches constituant cette fonction ;
Salarié occupant un poste dont l'exécution en télétravail est compatible avec le bon fonctionnement du service et la configuration de l'équipe de rattachement ;
Salarié répondant aux exigences techniques minimales requises sur le lieu d’exécution du télétravail pour la mise en œuvre d'une organisation en télétravail, en particulier disposer d'un espace de travail dédié et adapté à ce mode d'organisation, une connexion internet à haut débit, et une installation électrique conforme.
Salarié disposant d’une autonomie suffisante.
On entend par autonomie la capacité d’auto-organisation : le salarié planifie ses activités et organise lui-même sa charge de travail en vue de la bonne réalisation de celles-ci. Le salarié assure la conduite et la conclusion de plusieurs opérations, missions ou projets en alternance. Pourront donc être exclus les alternants (titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et stagiaires (titulaires d’une convention de stage) qui ne sont pas éligibles au télétravail lorsqu’ils doivent bénéficier d’un accompagnement quotidien par leur tuteur ou maître d’apprentissage ou de stage. Les intérimaires ne sont pas non plus éligibles au télétravail.
Conformité du lieu d’exercice du télétravail
5-2-1 Lieu du Télétravail L’employeur demande au salarié, préalablement à son passage en télétravail, de s’assurer de la compatibilité de son installation avec un fonctionnement en télétravail. Le salarié s’engage à informer sa compagnie d’assurance de l’exercice de ses fonctions dans le cadre d’un télétravail et s’assure par ailleurs de la conformité de l’installation électrique de son lieu en télétravail à la réglementation en vigueur. Il en certifie la conformité à la société par la
remise d’une attestation sur l’honneur de conformité du lieu de télétravail. Aucun salarié ne saurait effectuer son activité sans s’assurer de cette conformité.
Le télétravailleur s’engage à prévoir un espace de travail dédié dans son domicile ou dans le lieu autre que le domicile dans lequel il va effectuer le télétravail, qui soit conforme aux règles de sécurité et qui permette un aménagement en poste de télétravail. L’environnement personnel doit être propice au travail et à la concentration. L’entreprise s’engage à fournir et entretenir les équipements nécessaires à l’activité en télétravail : un ordinateur portable (équipé d’un système de communication permettant les échanges visuels et/ou vocaux), dans la mesure où le salarié n’en serait pas déjà équipé dans les locaux de l’entreprise. Le matériel mis à la disposition du télétravailleur est à usage strictement professionnel, il reste la propriété de l’entreprise et devra lui être restitué en fin de situation de télétravail. Le télétravailleur prend soin des équipements qui lui sont confiés. Le télétravail est une possibilité offerte par l’entreprise et sa mise en œuvre résulte d’une demande exclusive du salarié, la société ne prend donc pas en charge les frais réels de fonctionnement (notamment abonnement internet). En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, le télétravailleur doit en aviser immédiatement son responsable.
5-2-2 Attestation sur l’honneur de conformité du lieu de télétravail Le télétravailleur s’engage à fournir à l’employeur une attestation sur l’honneur dont un modèle est porté
en annexe 1 de cet accord, dans laquelle il atteste de la conformité du ou des lieux de télétravail envisagés, tant du point de vue de la configuration des locaux que de la conformité aux règles de sécurité.
Procédure d’examen de la candidature au télétravail
Le salarié éligible formule sa demande de télétravail par mail auprès du manager, selon formulaire joint en annexe (
annexe 2 - première partie à compléter par le salarié). Le salarié joint à sa demande l’attestation de conformité visée à l’article 5-2-2.
Le manager dispose d’un délai de 15 jours pour répondre à cette demande, par mail via le formulaire annexé (
annexe 2 – deuxième partie à compléter par le manager).
Le service RH dont dépend le salarié demandeur est mis en copie de cette réponse. En cas de refus notamment si le salarié ne remplit pas le critère d’autonomie, il peut formuler une nouvelle demande à l’issue d’un délai de 3 mois. Le formulaire valide la demande de télétravail pour une durée d’un an maximum et qui ne peut en tout état de cause excéder la durée d’application du présent accord.
ARTICLE 6 – ADAPTATION ET REVERSIBILITE
Le passage en télétravail doit reposer sur la base du volontariat. 6-1 Adaptation L'exercice des fonctions en télétravail débute par une période d'adaptation de deux semaines. Cette période doit permettre à l'employeur de vérifier si le salarié a les aptitudes personnelles et professionnelles pour travailler à distance ou si l'absence du salarié dans les locaux de l'entreprise ne perturbe pas le fonctionnement de son service. Pour le salarié, cette période permet de vérifier si l'activité en télétravail telle que définie par le présent accord lui convient. Au cours de cette période, l'employeur ou le salarié peuvent décider, unilatéralement, de mettre fin à la situation de télétravail, moyennant un délai de prévenance de deux semaines. S'il est mis fin à la situation de télétravail, le télétravailleur retrouvera son poste dans les locaux de l'entreprise et devra restituer l'ensemble du matériel mis à sa disposition par la Société pour les besoins du télétravail. Dans le cas où le passage au télétravail est proposé au salarié par son supérieur hiérarchique, le salarié peut refuser et ce refus ne constitue, en aucun cas, un motif de sanction ou de licenciement.
6.2Retour à une situation sans télétravail à l’initiative du salarié après la période d’adaptation
Le télétravailleur est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles, sous réserve de l'application des règles relatives aux priorités d'embauche ou de réembauche (temps partiel, priorité de réembauche après licenciement économique, etc.). L'entreprise s'engage, dans ce cas, à porter à sa connaissance tout poste disponible de cette nature. La demande sera effectuée à l’aide du formulaire télétravail. (utilisation du même formulaire pour les demandes, validation, annulation et renonciation au télétravail).
La fin du télétravail prendra effet 15 jours à compter de la réception par l’entreprise de la décision du salarié de mettre fin au télétravail. S'il est mis fin à la situation de télétravail, le télétravailleur retrouvera son poste dans les locaux de l'entreprise et devra restituer l'ensemble du matériel mis à sa disposition par la Société pour les besoins du télétravail.
6.3Retour à une situation sans télétravail à l’initiative de l’employeur L'employeur peut demander au télétravailleur de revenir travailler intégralement dans les locaux de l'entreprise, notamment lorsque les conditions d'éligibilité ou d’opportunité ne sont plus remplies, lorsque les fonctions occupées ne sont plus éligibles au télétravail ou encore en cas de réorganisation de l'entreprise... Cette décision sera notifiée par écrit. La fin du télétravail prendra effet 15 jours à compter de la réception par le salarié de la décision de mettre fin au télétravail. S'il est mis fin à la situation de télétravail, le télétravailleur retrouvera son poste dans les locaux de l'entreprise et devra restituer l'ensemble du matériel mis à sa disposition par la Société pour les besoins du télétravail.
ARTICLE 7 – LIEU ET PERIODE DE TELETRAVAIL
7.1Période de télétravail Le télétravail repose sur la base du volontariat. Les parties souhaitent également laisser aux salariés une souplesse quant à la possibilité de bénéficier d’une période de télétravail. Néanmoins, afin de préserver la cohésion des équipes et permettre une meilleure collaboration entre les différents services, l’entreprise souhaite maintenir une présence physique des salariés sur les différents sites. Les parties s'accordent sur l'importance du maintien du lien social, de la cohésion et du bon fonctionnement des équipes, et recommandent pour cela que le salarié télétravailleur dispose d’au moins 3 jours de présence par semaine dans l'entreprise, hors période de congés. Cependant, après la première expérimentation, les parties acceptent que le salarié puisse dans une même semaine cumuler les jours télétravaillés avec des congés, jours fériés, ou des arrêts maladie. Si elles ne sont pas utilisées, ces journées de télétravail ne sont ni cumulables ni reportables sur la semaine suivante ou ultérieurement. Compte tenu des spécificités de l’activité de chaque site il est décidé des modalités suivantes pour l’organisation des jours de télétravail : Aussi, le télétravail sera désormais réalisé dans les limites suivantes :
Sèvres, Heudebouville, Louviers :
2 jours par semaine maximum,
N’importe quels jours de la semaine.
Passy :
2 jours par semaine maximum,
Un jour par principe le vendredi et l’autre jour posé librement dans la semaine
En cas de création d’un nouveau site les parties se réuniront pour décider par avenant l’organisation du télétravail pour le site concerné. A défaut d’avenant, le nouveau site appliquera par défaut les modalités applicables à SEVRES, LOUVIERS, HEUDEBOUVILLE.
7.2Lieu du télétravail Le télétravail sera effectué par principe au domicile du salarié. Le domicile s’entend du lieu de résidence habituel en France, du salarié, tel qu’il est déclaré à la Direction des Ressources Humaines et dont l’adresse apparait sur les bulletins de paie. A ce titre, le salarié s’engage à communiquer à la Société tout changement d’adresse de sa résidence principale. Toutefois le télétravail dans un autre lieu que le domicile est possible, sous réserve que ce lieu soit conforme à l’exercice du télétravail et sous réserve de la déclaration préalable de ce lieu par le salarié et d’acceptation par le manager conformément à l’article 5.
ARTICLE 8 - MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
8–1Demande du salarié Le salarié dont la candidature au télétravail a été acceptée conformément à l’article 5-3 et qui souhaite bénéficier d’une journée de télétravail, effectue sa demande via l’outil de gestion des temps et des absences ADP. Le supérieur hiérarchique valide ou refuse la demande directement dans l’outil. Le salarié doit effectuer sa demande 48 heures minimum avant la date envisagée et dans la mesure du possible une semaine avant la date prévue. Le supérieur hiérarchique doit valider la demande 24 heures minimum avant la date envisagée. En cas d’urgence la journée de télétravail peut être annulée sans délai, le salarié en sera prévenu par tout moyen. A défaut de validation par le manager dans le délai consenti, la demande est considérée comme rejetée. Il est rappelé que si les journées de télétravail sont annulées, elles ne sont ni cumulables ni reportables. Ainsi un salarié qui n’obtiendrait pas la validité d’une ou deux journées de télétravail une semaine donnée ne pourra la ou les reporter, la semaine suivante.
8–2Horaires de disponibilité des télétravailleurs pendant les journées de télétravail de l’article 5
L’organisation du temps de travail du/de la salarié(e) reste identique à celle qui s’applique au salarié dans l’entreprise.
En situation de télétravail, le salarié organise son temps de travail dans le respect de la législation et des règles en vigueur dans l’entreprise. Ainsi, l’activité demandée au salarié télétravailleur est équivalente à celle des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise : il doit être joignable et en mesure de répondre aux sollicitations dans les mêmes conditions que dans les locaux de l’entreprise grâce aux moyens de communication qu'elle met à sa disposition. Il est rappelé que pour les salariés en
horaires collectifs, la plage de joignabilité correspond aux règles en vigueur en la matière dans l’entreprise.
Le télétravail ne devra pas entraver la participation du/de la salarié(e) à la vie du service et notamment aux réunions d’équipe. Si le/la salarié(e) ne parvient pas à se connecter aux outils de la Société, il/elle devra en informer immédiatement son/sa supérieur(e) hiérarchique direct. Si le problème résulte de l’environnement personnel du/de la salarié(e) (problème électrique, problème internet, etc.), il/elle devra se rendre dans les locaux de la Société ou solliciter une journée de congé. Le salarié devra être joignable pendant ses horaires habituels de travail. Ces horaires devront s’insérer sur la plage horaire 9h00-18h00 ou dans les horaires applicables dans son service.
Contrôle du temps de travail et de la charge de travail
Les salariés en télétravail veilleront à respecter les périodes de pause et les durées minimales quotidiennes (11 heures) et hebdomadaires (35 heures) de repos. Lorsque les salariés télétravaillent, ils décomptent leur temps de travail dans les mêmes conditions que s’ils exerçaient leurs fonctions, au sein de la Société. Dans la mesure où les télétravailleurs disposent d’une certaine autonomie il est impératif qu’ils respectent scrupuleusement leur durée et horaires de travail c’est à cette condition que le télétravail pourra perdurer dans l’entreprise. Ainsi aucune heure supplémentaire ne devra être effectuée sans accord préalable et expresse de leur manager. Pour les salariés dont le temps de travail se décompte en heures, il leur sera demandé d’effectuer le même horaire en télétravail qu’il leur est demandé de faire en présentiel (cf. régimes horaires annexés à l’accord sur le temps de travail) et ce temps de travail leur sera automatiquement crédité dans la mesure où le badgeage à distance n’est pas matériellement possible. Lors de l’entretien annuel, une partie de l’entretien est consacrée à réaliser le bilan du télétravail au cours de l’année écoulée. Néanmoins, les salariés sont invités à alerter à tout moment leur supérieur hiérarchique direct sur leurs éventuelles difficultés à télétravailler et plus particulièrement s’ils constatent une surcharge de travail anormale lors des jours au cours desquels ils sont en télétravail.
Droit à la déconnexion
Conformément à l’accord relatif au droit à la déconnexion du/de la salarié(e), celui-ci est préservé lorsqu’il/elle télétravaille mais il est adapté à la situation particulière du télétravail qui nécessite par principe d’être connecté. Les parties renvoient au texte de l’accord portant spécifiquement sur ce sujet. Par principe, les contacts via les outils de communication à distance seront permis car nécessaires, pendant les heures de travail.
8-5Prise en charge financière Le télétravail est une possibilité offerte par l’entreprise et sa mise en œuvre résulte d’une demande exclusive du salarié, la société ne prend donc pas en charge les frais réels de fonctionnement notamment l’abonnement internet. Ainsi, dès lors que le télétravail s’exerce exclusivement sur la base du volontariat et que l’entreprise fournit aux salariés télétravailleurs l'équipement nécessaire, l’entreprise ne prend pas à sa charge les frais directement liés au télétravail tels que les matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, ainsi que de la maintenance de ceux-ci, ni les éventuels frais d’aménagements et de mise en conformité du domicile, ni de mobilier, qui pourraient être engagés par ailleurs par le salarié. Néanmoins, pendant la durée de cet accord et dans un souci d’égalité de traitement entre les salariés en télétravail et ceux sur site bénéficiant d’une participation de l’employeur à la restauration, et ce sans distinction du mode de participation de l’employeur à la restauration, les parties ont décidé d’octroyer une indemnité de repas à hauteur de 5 € maximum par jour télétravaillé par semaine, soit 10 € maximum pour chaque semaine comportant deux journées télétravaillées. L’accomplissement de journées de télétravail supplémentaires dans la semaine ou le mois ne donnerait en aucun cas lieu à une indemnité supplémentaire. En cas de renonciation au télétravail les frais indemnisés par la Société au titre du Télétravail cesseront de plein droit. Il en ira de même en cas de suspension de l’accord du fait de circonstances exceptionnelles (pandémie, mesures d’urgence sanitaire, etc….)
ARTICLE 9 - SANTE ET SECURITE
Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité sont applicables au/à la salarié(e) en télétravail, qui doit lui/elle-même les respecter. A défaut, la Société pourra mettre fin à tout moment à cette organisation du travail. En cas d’accident pendant une période de télétravail, le/la salarié(e) doit informer la Société dans mêmes conditions et délais que lorsqu’il/elle effectue son travail dans les locaux de l’entreprise. Le/la salarié(e) doit transmettre à la Société l’ensemble des informations et documents nécessaires afin que soit établie la déclaration d’accident de travail. Les dispositions légales et conventionnelles ainsi que la politique de prévention mise en place par l’entreprise, en matière de sécurité et de santé au travail, sont applicables au salarié en télétravail. Conformément à l'article L 4122-1 du Code du Travail, la société rappelle qu'il incombe à chaque salarié de prendre soin de sa sécurité et de sa santé. Le document unique d’évaluation des risques a été modifié pour tenir compte des risques spécifiques liés au Télétravail.
ARTICLE 10 – JOURNEES DE TELETRAVAIL EXCEPTIONNELLES EN CAS DE
CIRCONSTANCES PARTICULIERES
En cas de circonstances exceptionnelles ou un cas de force majeure (pandémie, accident industriel, épisode de pollution prolongée...), le recours au télétravail peut être considéré comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Dans ce cas, la décision relève du pouvoir de direction de l’employeur dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les dispositions du présent accord visant à mettre en œuvre le télétravail régulier et choisi, en particulier l’article 8, seront donc suspendues. L’employeur peut ainsi s’appuyer prioritairement sur le fondement de l’article L. 1222-11 du code du travail pour décider unilatéralement le recours au télétravail pour tout ou partie des salariés. En effet, le télétravail est alors considéré comme un aménagement du poste de travail permettant la continuité de l’activité de l’entreprise et la protection des salariés. En conséquence, les modalités habituelles de consultation du CSE, sont adaptées aux circonstances exceptionnelles ou au cas de force majeure : le CSE est consulté dans les plus brefs délais sur cette décision. Il est rappelé que, compte tenu des circonstances de sa mise place, le principe de volontariat ne s’applique pas au recours au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles et de cas de force majeure. Par ailleurs les parties feront leur possible pour préserver au mieux la continuité du dialogue social y compris en cas de circonstances exceptionnelles (recours à la visioconférence, conférence téléphonique, …) dans le respect des obligations légales et conventionnelles.
ARTICLE 11- TELETRAVAIL POUR LES CATEGORIES DE SALARIES SPECIFIQUES
Une attention particulière sera portée à la mise en place du télétravail pour certaines catégories de personnel, notamment les bénéficiaires d'une RQTH (Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé). Le télétravail sera ainsi favorisé sur préconisations du Médecin du Travail et/ou pour certaines pathologies justifiant un travail à domicile (ex : limitation des temps de trajet, environnement calme, temps de repos, soins médicaux, etc.). Des aménagements particuliers au poste de travail pourront alors être étudiés, en interne et/ou par un organisme spécialisé compétent en la matière. En outre, sur demande de la collaboratrice ou de la Direction et en accord avec le manager, le nombre de jours de télétravail d’une collaboratrice enceinte, pourra être augmenté jusqu’à son départ en congé de maternité.
ARTICLE 12 - CONFIDENTIALITE
Le/la salarié(e) doit préserver la confidentialité des informations et données qui lui sont confiées, auxquelles il/elle a accès ou qu’il/elle crée dans le cadre du télétravail, sur tout support et par tout moyen et notamment sur papier, oralement ou électroniquement. Les dispositions relatives à la charte informatique et au respect du RGPD doivent être respectées. Les salariés travaillant à leur domicile devront être particulièrement vigilants afin d’éviter d’exposer la société à des failles relatives à la sécurité. Ils veillent également à la confidentialité de ses moyens d’authentification qui sont personnels et incessibles. En cas de non-respect des règles de connexion à distance et en cas de risque d’atteinte à la sécurité du réseau, l’accès à distance pourra être temporairement bloqué par le service informatique afin de sauvegarder les données de FRESENIUS KABI France.
ARTICLE 13 - BILAN
Une commission composée des Délégués Syndicaux Centraux et du Directeur des Ressources Humaines se réunira à l’issue de la période de durée de l’accord d’un an, pour faire un point sur l’application de cet accord. Il sera évoqué le nombre de salariés ayant candidaté, le nombre de demandes acceptées, les refus et motifs évoqués, le nombre de journées télétravaillées.
ARTICLE 14 - REVISION DE L’ACCORD
L’accord pourra faire l’objet d’une révision toutes les fois que les parties le jugeront nécessaire, ce qui est le cas, par exemple lorsque survient une évolution législative ou réglementaire présentant un caractère impératif, ou la mise en place d’une nouvelle technologie de communication. Le présent accord ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toutes modifications de ces dispositions ultérieures à la signature du présent accord, se substitueront de plein droit à celles du présent accord devenu non conformes.
ARTICLE 15 - COMMISSION D’INTERPRETATION ET DE SUIVI
Une commission d’interprétation et de suivi de cet accord est constituée des Délégués Syndicaux Centraux, et du Directeur des Ressources Humaines. Cette commission se réunira dans un délai raisonnable, à la demande d’un de ses membres afin de résoudre tout différend concernant l’application de cet accord et qui ne trouverait sa solution avec un salarié demandeur. Les parties se réuniront alors sous un délai de 1 mois. A défaut de révision, l’accord continuera de s’appliquer en l’état jusqu’à son terme.
ARTICLE 16 - NOTIFICATION ET PUBLICITE
16.1 Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente aux organisations syndicales, parties à la négociation qui disposent alors d’un délai de 8 jours pour faire connaître leur droit d’opposition dans le respect des dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail. 16.2 Passé ce délai, le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par Monsieur XXXX représentant légal de l'entreprise pour la signature de cet accord. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité. Un exemplaire sera en outre remis au CSE Central et aux CSE d’Etablissement. Il fera l’objet d’un affichage dans l’entreprise.
Fait à Sèvres, le 29 juin 2022, en 7 exemplaires originaux, Dont un exemplaire original et un exemplaire en version électronique pour le dépôt à la DREETS. En outre, le personnel est informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
Pour la Société FRESENIUS KABI France
Pour le syndicat UNSA
Pour le syndicat CFE-CGC
Pour le syndicat CGT
D.R.H.
XXXX
D.S.C.*
XXXX D.S.C.* XXXX D.S.C. * XXXX D.S.C.*= Délégué Syndical Central
ANNEXE 1 : ATTESTATION SUR L’HONNEUR
En application de l’article 5-2-2 de l’accord d’entreprise sur le télétravail, les conditions de travail du salarié à son domicile doivent lui permettre de travailler confortablement et en toute sécurité. Il est donc demandé au salarié une attestation de conformité du lieu où il exécute son travail à distance. Je soussigné(e) atteste sur l’honneur que l’espace de travail dans lequel j’exécute le télétravail : - remplit les conditions nécessaires, notamment en termes d’hygiène et de sécurité, à l’exécution du travail à domicile ; - est conforme aux normes électriques en vigueur ; - permet un aménagement optimal du poste de travail ; - permet la conservation du matériel professionnel mis à ma disposition par la Société.
Par ailleurs, j’atteste par la présente disposer d’ores et déjà à mon domicile principal d’une connexion internet optimale et disposer d’une assurance couvrant l’exercice du TELETRAVAIL.
Pour servir et valoir ce que de droit, Fait à xxxxxx , le Signature du collaborateur
Annexe 2 : formulaire de demande de télétravail
FORMULAIRE DE DEMANDE DE TELETRAVAIL
Demande du salarié
Document à compléter et envoyer à son manager par courrier électronique.
Joindre l’attestation sur l’honneur de conformité du domicile
Nom :…………………………………….
Prénom :………………………………
Service :
Je joins l’attestation sur l’honneur de conformité du domicile ou du lieu où je vais exécuter le télétravail.
Date
Signature du salarié
Réponse du Manager
A renvoyer au salarié par courrier électronique copie la boite « La RH et vous », dans un délai de 15 jours suivant la demande.
Refus
Motif (à compléter impérativement) :
Accord
Manager
Date
Nom et signature
Ajouter Annexe 3 (liste indicative par établissement des postes éligibles au télétravail au moment de la signature de cet accord)
Sèvres
Identification des postes
Département
Eligible TT
ACHETEUSE HORS PRODUCTION ACHATS Oui RESP ACHATS HORS PRODUCTION ACHATS Oui CHARGE DE CLIENTELE ADV Oui CHARGE DE MARCHES ADV Oui CHARGE DE MARCHES SENIOR ADV Oui GESTIONNAIRE CLIENTELE ADV Oui RESPONSABLE ADV ADV Oui RESPONSABLE ADV ADJOINT ADV Oui ASSIST. AFFAIRES REGLEMENTAIRES AFF REGLEMENTAIRES Oui ASSISTANTE QUALITE & AFF. REGL. AFF REGLEMENTAIRES Oui CHARGE AFFAIRES REGLEMENTAIRES AFF REGLEMENTAIRES Oui PHARMACIEN AFF. REG SENIOR AFF REGLEMENTAIRES Oui PHARMACIEN AFF. REGLEMENTAIRES AFF REGLEMENTAIRES Oui PHARMACIEN PHARMACOVIGILANCE AFF REGLEMENTAIRES Oui RESP QUALITE AFF REG NUT ENTERAL AFF REGLEMENTAIRES Oui ANALYSTE BUSINESS INTELLIGENCE BI Oui ANALYSTE CRM / SFE BI Oui CHARGE D ETUDES DE MARCHE BI Oui RESPONSABLE BI ET SFE BI Oui ASSISTANTE BIOSIMILAIRES COMMERCIAL Oui ASSISTANTE COMMERCIALE COMMERCIAL Oui BUSINESS UNIT MANAGER BIOSIM COMMERCIAL Oui BUSINESS UNIT MANAGER IVT COMMERCIAL Oui BUSINESS UNIT MANAGER NE COMMERCIAL Oui DELEGUE COMMERCIAL COMMERCIAL Non DELEGUE COMMERCIAL HOSPITALIER COMMERCIAL Non DELEGUEE COMM HOSPITALIERE PEDIA COMMERCIAL Non DIR REGION ENTERAL KETOSTERIL COMMERCIAL Non DIRECTEUR REGIONAL COMMERCIAL Non DIRECTEUR REGIONAL OUEST COMMERCIAL Non DIRECTEUR REGIONAL PARIS IDF COMMERCIAL Non DIRECTEUR REGIONAL SUD COMMERCIAL Non DELEGUE COMMERCIAL COMMERCIAL Non KAM IV THERAPY COMMERCIAL Non KEY ACCOUNT MANAGER PHARMACIES COMMERCIAL Non KEY ACCOUNT MANAGER PRESTATAIRES COMMERCIAL Non RESP FORMATION CLIENTS ET DVLPMT COMMERCIAL Non RESPONSABLE KETOSTERIL / PEDIA COMMERCIAL Non SPECIALISTE KETOSTERIL PEDIATRIE COMMERCIAL Non ASSISTANTE COMMUNICATION DIGITAL COMMUNICATION Oui CHARGE COMMUNICATION COMMUNICATION Oui RESP. COMMUNICATION INST ET DIG COMMUNICATION Oui CHEF DE PROJET DIGITAL COMMUNICATION Oui CHEF COMPTABLE COMPTA Oui COMPTABLE COMPTA Oui COMPTABLE AUXILIAIRE ET GENERALE COMPTA Oui COMPTABLE CLIENTS COMPTA Oui RESPONSABLE COMPTABLE COMPTA Oui CONTROLEUR DE GESTION JUNIOR CONTRÔLE DE GESTION Oui CONTROLEUR DE GESTION SENIOR CONTRÔLE DE GESTION Oui RESPONSABLE CONTROLE DE GESTION CONTRÔLE DE GESTION Oui DIRECT. OPERAT. PHARMACEUTIQUES DIRECTION Oui DIRECTEUR ADMINIST ET FINANCIER DIRECTION Oui DIRECTEUR DES AFFAIRES MEDICALES DIRECTION Oui DIRECTEUR DES RELATIONS HUMAINES DIRECTION Oui DIRECTEUR INFOMED BIOSIM DIRECTION Oui DIRECTEUR NETCARE REGION FRANCE DIRECTION Oui DIRECTEUR SYSTEMES INFORMATIONS DIRECTION Oui DIRECTRICE AFF. REGLEMENTAIRES DIRECTION Oui DIRECTRICE LEGALE ET COMPLIANCE DIRECTION Oui VICE PRSD BUSINESS OPERAT PHARMA DIRECTION Oui VICE PSDT PROD&LOG WE AFRICA DIRECTION Oui DIR OPER EXCELLENCE EUROPE AFRIQ DIRECTION Oui ASSISTANTE EXPORT EXPORT Oui EXPORT MANAGER AFRICA PHARMA EXPORT Oui ASSISTANTE DIRECTION TRILINGUE FINANCES Oui TECHNICIEN MICRO-RESEAU IT Oui ASSISTANTE AFFAIRES MEDICALES MEDICAL Oui CHEF PROJET MEDICAL MEDICAL Oui MEDECIN SCIENCE LIAISON MEDICAL Oui RESPONSABLE AFFAIRES MEDICALES MEDICAL Oui ASSISTANT(E) CHEF DE PRODUITS MKG Oui ASSISTANTE MARKETING MKG Oui CHARGE DE TRADE MARKETING MKG Oui CHEF DE GAMME BIOSIMILAIRES MKG Oui CHEF DE PRODUIT MKG Oui CHEF DE PRODUIT JUNIOR MKG Oui DIRECTEUR MARKETING IV THERAPY MKG Oui RESPONSABLE MKG MEDICAL DEVICES MKG Oui SECRETAIRE COMMERCIALE/MARKETING MKG Oui CONSULTANT SAP NETCARE Oui ASSISTANT RESP. CONTROLE QUALITE QUALITE Oui CHARGE DE MISSION QUALITE QUALITE Oui RESP QUALITE ENVIRONNEMENT QUALITE Oui ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES RH Oui HRBP RH Oui HOTESSE - STANDARDISTE RH Non MANAGER RESSOURCES HUMAINES RH Oui RESPONSABLE FORMATION ET SERV GX RH Oui APPRENTI(E)
Non
Passy
Identification des postes
Département
Eligible TT
ANALYSTE MARKETING INTERNATIONAL CCO office Passy oui ASSISTANT(E) MARKETING REGION CCO office Passy oui IT MANAGER CCO office Passy oui PHARMACIEN COORD. AFF.REGLEMENT. CCO office Passy oui SENIOR VICE PRES. REGIONAL HR CCO office Passy oui ASSISTANT COMM STRATEGY & OPERAT CCO office Passy oui ASSISTANT(E) MARKETING REGION CCO office Passy oui ASSISTANTE BILINGUE CCO office Passy oui RESPONSABLE PROJETS SAP ET SI CCO office Passy oui RESP. AF. REGLEMENT INTERNATIONA CCO office Passy oui RESPONSABLE PRICING PROCESSES CCO office Passy oui ASSISTANTE ACCUEIL SERV GENERAUX CCO office Passy non ASSISTANTE DE DIRECTION CCO office Passy oui ASSISTANTE ACCUEIL SERV GENERAUX CCO office Passy non DIR GAMME STANDARD ET GENERIQUES CCO office Passy oui CONTROLEUR GESTION INTERNATIONAL CCO office Passy oui RESPONSABLE RH ETS PASSY CCO office Passy oui DIGITAL OFFICER CCO office Passy oui RESP. AF. REGLEMENT INTERNATIONA CCO office Passy oui CHEF PROD INTERN NUT PARENTERALE CCO office Passy oui INTERN PROD MANAGER PARENT NUTRI CCO office Passy oui CHEF DE PRODUIT INTERN COLLOIDES CCO office Passy oui CHEF DE PRODUIT CCO office Passy oui DIRECTRICE TECHNOLOGIE AT CCO office Passy oui ANALYSTE ACCES AU MARCHE CCO office Passy oui CHEF DE PRODUIT INTERNATIONAL CCO office Passy oui RESPONSABLE SUPPLY CHAIN CCO office Passy oui DIRECTEUR DES AFFAIRES MEDICALES CCO office Passy oui RESPONSABLE BUSINESS DEVELOP. CCO office Passy oui ASSISTANTE MARKETING CCO office Passy oui RESPONSABLE AFF. REGLEMENTAIRES CCO office Passy oui RESPONSABLE ADMINISTRATION RH CCO office Passy oui CONTROLEUR GESTION INTERNATIONAL CCO office Passy oui CHEF DE PRODUIT CCO office Passy oui INTERNATIONAL SUPPLY CHAIN MANAG CCO office Passy oui SUPPLY CHAIN MANAGER CCO office Passy oui ASSISTANTE DE DIRECTION CCO office Passy oui CHEF DE PRODUIT CCO office Passy oui INTERNATIONAL JUNIOR CONTROLLER CCO office Passy oui RESPONSABLE MARKET INTELLIGENCE CCO office Passy oui CHEF DE PRODUIT CCO office Passy oui CHEF DE PRODUIT INTERNATIONAL CCO office Passy oui CONTROLEUR FINANCIER CCO office Passy oui CHEF DE PRODUIT CCO office Passy oui ANALYSTE MARKET INTELLIGENCE CCO office Passy oui DIRECTRICE BIOSIMILAIRES CCO office Passy oui VP MEDICAL AFFAIRS CCO office Passy oui SUPPLY CHAIN MANAGER CCO office Passy oui CHEF DE PRDT INTERN HOMECARE ELA CCO office Passy oui INTERNATIONAL CONTROLLER FINANCE CCO office Passy oui MARKET INTELLIGENCE MANAGER CCO office Passy oui DIGITAL OFFICER CCO office Passy oui MARKET ACCESS ANALYST CCO office Passy oui
Heudebouville
Identification des postes
Département
Eligible TT
APPROVISIONNEUR Approvissionnement - Prévisions des ventes Oui ASSIST APPROVISIONNEMENT ADMIN Approvissionnement - Prévisions des ventes Oui RESP PREVISION DES VENTES PLANIF Approvissionnement - Prévisions des ventes Oui ASSISTANTE DE DIRECTION Direction Oui DIRECTEUR SUPPLY CHAIN (Directeur de Site) Direction Oui CONTROLEUR DE STOCKS GDS NON GESTIONNAIRE APPELS D'OFFRES GDS NON ASSISTANT(E) GESTION DES STOCKS GDS Oui RESPONSABLE GESTION DES STOCKS GDS Oui TECHNICIEN MICRO-INFORMATIQUE IT Oui ADJOINT-CHEF D EQUIPE Logistique NON CARISTE-MANUTENTIONNAIRE Logistique NON CHEF D EQUIPE Logistique NON CHEF D EQUIPE ADJOINT Logistique NON MAGASINIER-CARISTE Logistique NON CHEF D EQUIPE PREPARATION Logistique NON ORDONNANCEUR Logistique NON PREPARATEUR DE COMMANDES Logistique NON RESP ADJT PREPA COMMANDES Logistique NON RESPONSABLE DISTRIBUTION Logistique NON ADJOINT(E) RESP RECEPTION Logistique NON GESTIONNAIRE RETOUR Logistique NON OPERATEUR CONTROLE RECEPTION Logistique NON RESPONSABLE RECEPTION Logistique NON CHEF D EQUIPE STOCKAGE Logistique NON RESP PREPA COMM STOCKAGE Logistique NON ADJOINT(E) RESP TRANSPORT Logistique NON ASSIGNEUR Logistique NON CHEF D EQUIPE TRANSPORT Logistique NON ADJOINT COORDINATEUR MAINTENANCE Maintenance NON AGENT MAINTENANCE NETTOYAGE Maintenance NON RESP MAINTENANCE ET TRAVAUX NEUFS Maintenance NON COORDINATEUR QHSE QHSE Oui ASSISTANTE QUALITE QHSE Oui PHARMACIEN LOGISTIQUE QHSE Oui RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES RH Oui ADJOINT RESP SERV CLIENT Service Clients Oui CHARGE DE CLIENTELE Service Clients Oui CHARGE DE CLIENTELE DOM TOM Service Clients Oui COORDINATEUR EDI Service Clients Oui RESPONSABLE SERVICE CLIENT Service Clients Oui
Louviers
Identification des Postes
Département
Eligible TT
ADJOINT EQUIPE NETTOYAGE PRODUCTION NON ACHETEUR TECHNIQUE PRODUCTION OUI AGENT DE NETTOYAGE PRODUCTION NON AGENT QUALIFIE DE NETTOYAGE PRODUCTION NON AGENT QUALIFIE DE PRODUCTION PRODUCTION NON ADMIN SYSTEME ET RESEAUX FINANCE / SUPPLY CHAIN / IT OUI ADMINISTRATEUR SYSTEME LIMS LABORATOIRE QC OUI AGENT INFORMATIQUE FINANCE / SUPPLY CHAIN / IT OUI AIDE ELECTROTECHNICIEN PRODUCTION NON ANIMATEUR EQUIPE MAINTENANCE PRODUCTION NON ANIMATEUR EQUIPE NETTOYAGE PRODUCTION NON TECHNICIEN VALIDATION LABORATOIRE QC OUI ANIMATEUR EQUIPE PRODUCTION PRODUCTION NON ANIMATEUR EQUIPE TECHNIQUE PRODUCTION NON ANIMATEUR QUALITE ET ADMIN PRODUCTION OUI APPRENTI TECH METHODES PRODUCTION OUI ASSISTANTE ADMINISTRATIVE DRH PU NON AUTOMATICIEN ELECTRICIEN TN SG PRODUCTION NON ASSIST AQ FOURNISSEURS ET RECLAM ASSURANCE QUALITE OUI CARISTE-MANUTENTIONNAIRE PRODUCTION NON ASSISTANTE ADMINISTRATIVE LABORATOIRE QC OUI ASSISTANT ASSURANCE QUALITE PROJET FFX OUI ASSISTANT ASSURANCE QUALITE ASSURANCE QUALITE OUI ASSISTANT AUTOMATICIEN PRODUCTION OUI ASSISTANT RESP. CONTROLE QUALITE LABORATOIRE QC OUI CHEF DE ZONE PRODUCTION NON ASSISTANT(E) ACHATS ACHATS OUI ASSISTANT(E) LABELLING FINANCE / SUPPLY CHAIN / IT OUI COND APP SS PRESSION-STERILISEUR PRODUCTION NON ASSISTANTE APPROVISIONNEMENT ACHATS OUI ASSISTANTE DE DIRECTION DIRECTION USINE OUI ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES DRH PU OUI CONDUCTEUR LIGNE CONDITIONNEMENT PRODUCTION NON CHARGEE DE GESTION DOCUMENTAIRE ASSURANCE QUALITE OUI CHEF DE PROJET LIMS LABORATOIRE QC OUI CHEF PRJ QUAL PROCESS METROLOGIE PROJET FFX OUI CHEF PROJET ENTRETIEN TRVX NEUFS TECHNIQUE OUI CHEF PROJET SYST INFO ASSURANCE QUALITE OUI CONTROLEUR DE GESTION FINANCE / SUPPLY CHAIN / IT OUI COORDINATEUR CONTROLE QUALITE LABORATOIRE QC OUI COORDINATEUR HSE HSE / ENERGIE OUI DESSINATEUR PROJETEUR TECHNIQUE OUI DIRECTEUR ACHATS ACHATS OUI DIRECTEUR DE PRODUCTION PRODUCTION OUI DIRECTEUR USINE DIRECTION USINE OUI DIRECTRICE ASSURANCE QUALITE ASSURANCE QUALITE OUI INGENIEUR ASSISTANT PROJET TECHNIQUE OUI MANAGER RESSOURCES HUMAINES DRH PU OUI PHARMACIEN ASSISTANT AQ LABORATOIRE QC OUI PHARMACIEN ASSURANCE QUALITE ASSURANCE QUALITE OUI PHARMACIEN ASSURANCE QUALITE PROJET FFX OUI RESP CTRL GEST SUPPLY CHAIN FINANCE / SUPPLY CHAIN / IT OUI RESP ELECTRICITE ET AUTOMATISMES PRODUCTION OUI RESP MAINT METHOD INDUS PRODUCTION OUI RESP POOL PROCESS ASSURANCE QUALITE OUI RESP PROJET METHOD INDUS PRODUCTION OUI COORDINATEUR LOGISTIQUE ACHATS NON COORDINATEUR MAINTENANCE PRODUCTION NON COORDINATEUR METROLOGIE PROJET FFX NON COORDINATEUR PRELEVEMENT LABORATOIRE QC NON COORDINATEUR PREPARATOIRE PRODUCTION NON ELECTRICIEN TRAVX NEUFS SERV GEN PRODUCTION NON INFIRMIER(E) DE SANTE AU TRAVAIL DRH PU NON MACON TECHNIQUE NON MAGASINIER PRODUCTION NON MAGASINIER-CARISTE ACHATS NON OPERATEUR SERVICE DECHETS TECHNIQUE NON PREPARATEUR TECH DE FABRICATION PRODUCTION NON RESP. LIGNE DE CONDITIONNEMENT PRODUCTION NON RESPONSABLE SERVICES GENERAUX TECHNIQUE NON TECHN ADM QUALITE PRODUCTION PRODUCTION NON TECHNICIEN ANALYSTE LABORATOIRE QC NON RESP.CONTROLE QUALITE LABORATOIRE QC OUI RESPONSABLE APPROVIS. M.P.-A.C. ACHATS OUI RESPONSABLE BATIMENT 1 PRODUCTION OUI RESPONSABLE COMPLIANCE PRODUCTION OUI RESPONSABLE DE PAIE DRH PU OUI RESPONSABLE ENTRETIEN TRVX NEUFS TECHNIQUE OUI RESPONSABLE G.M.A.O. PRODUCTION OUI TECHNICIEN ASSURANCE QUALITE ASSURANCE QUALITE NON TECHNICIEN CQ - DVP ANALYTIQUE LABORATOIRE QC NON RESPONSABLE HSE HSE / ENERGIE OUI TECHNICIEN DE MAINTENANCE PRODUCTION NON RESPONSABLE MAINTENANCE PROD. PRODUCTION OUI RESPONSABLE OPEX PRODUCTION OUI RESPONSABLE PLANIFICATION FINANCE / SUPPLY CHAIN / IT OUI RESPONSABLE PREPARATOIRE PRODUCTION OUI RESPONSABLE PROCESS PROJET FFX OUI RESPONSABLE PRODUCTION PRODUCTION OUI RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES DRH PU OUI RESPONSABLE SERVICE CLIENT GROUP FINANCE / SUPPLY CHAIN / IT OUI RESPONSABLE SERVICE FLUIDES HSE / ENERGIE OUI SECRETAIRE TECHNIQUE OUI TECHNICIEN FLUIDES HSE / ENERGIE NON TECH AUTOMATISME & SUPERVISION PRODUCTION OUI TECHNICIEN MECANICIEN HSE / ENERGIE NON TECHNICIEN METROLOGIE PROJET FFX NON TECHNICIEN METHODES IND. PRODUCTION OUI MANAGER HSE / ENERGIE HSE / ENERGIE OUI
RECEPISSE DE REMISE D’UN ACCORD D’ENTREPRISE
Je soussigné(Nom) (Prénom) : ___________________________
(Titre) : ___________________________
(O.S) : ___________________________
Reconnais avoir reçu en main propre le / / .
Un exemplaire de l’accord suivant :
FRESENIUS KABI FRANCE Titre de l’accord : ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE N° 2 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
