Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
Avenant à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail de la société FMC SMAD en date du 8/04/1999 et à son avenant relatif aux modes d'organisation atypiques du temps
Application de l'accord
Début : 26/04/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 26/04/2018
Fin : 01/01/2999
29 accords de la société FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
Le 26/04/2018
Avenant à l’accord de réduction et d’aménagement du temps de travail de la société XXXX en date du 8 avril 1999 et à son avenant relatif aux modes d’organisation atypiques du temps de travail en date du 01/08/2014
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- la société FRESENIUS MEDICALCARE-SMAD dont le siège social est situé à l’Arbresle ZI de la Pontchonniere,Et :
- déléguée syndicale CGT
- délégué syndical CFE CGC
- délégué syndical FO
Aux termes des réunions du 04/04/2018 et 16/04/2018, les parties ont abouti à la conclusion de cet avenant.
Préambule
Dans un souci d’amélioration de la santé et de la qualité de vie des salariés de l’entreprise travaillant en 5x8, il a été décidé de tester une nouvelle tourne 5*8.
L’atelier XXX a adopté ce nouveau cycle définitivement en août 2016 avec une majorité de retours positifs suite à un test sur une durée de 1 an.
Les ateliers XXX et maintenance ont eux aussi adopté ce nouveau cycle de façon définitive à compter du 1er janvier 2018 avec une majorité de retours positifs suite à un test sur une durée de 1 an.
Objet
Bénéficiaires
Dispositions relatives à l’accord
Durée
Il prendra fin et cessera de produire effet, en tout état de cause, au plus tard à cette échéance. Les parties décident expressément d’exclure la règle de transformation prévue à l’article L.2222-4 du code du travail.
Dans l’hypothèse où l’évolution des dispositions législatives, règlementaires ou conventionnelles venait à modifier les conditions d’application du présent accord, les parties signataires prévoient de se revoir pour analyser les conséquences de ces évolutions et examiner l’opportunité de procéder à sa révision.
Entrée en vigueur
Communication
Les modalités nouvelles seront intégrées au livret d’organisation XXX.
Dénonciation/Révision
Publication
Il sera déposé en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Rhône et adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de LYON.
Il sera déposé par la Direction à l’Unité Territoriale de la DIRECCTE dont relève l’entreprise, dont une version sur support électronique, accompagné du bordereau de dépôt et un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Fait à savigny, le 26/04/2018,
En cinq exemplaires originaux dont un à chaque partie.
Pour le syndicat CGTPour l’Entreprise
Pour le syndicat CFE CGC
Pour le syndicat FO
Mise à jour : 2019-01-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir