Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

Avenant à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail de la société FMC SMAD en date du 8/04/1999 et à son avenant relatif aux modes d'organisation atypiques du temps

Application de l'accord
Début : 26/04/2018
Fin : 01/01/2999

29 accords de la société FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

Le 26/04/2018


Avenant à l’accord de réduction et d’aménagement du temps de travail de la société XXXX en date du 8 avril 1999 et à son avenant relatif aux modes d’organisation atypiques du temps de travail en date du 01/08/2014


ENTRE LES SOUSSIGNES :

- la société FRESENIUS MEDICALCARE-SMAD dont le siège social est situé à l’Arbresle ZI de la Pontchonniere,

Et :

  • déléguée syndicale CGT
  • délégué syndical CFE CGC
  • délégué syndical FO
D’autre part,

Aux termes des réunions du 04/04/2018 et 16/04/2018, les parties ont abouti à la conclusion de cet avenant.

Préambule


Dans un souci d’amélioration de la santé et de la qualité de vie des salariés de l’entreprise travaillant en 5x8, il a été décidé de tester une nouvelle tourne 5*8.

L’atelier XXX a adopté ce nouveau cycle définitivement en août 2016 avec une majorité de retours positifs suite à un test sur une durée de 1 an.

Les ateliers XXX et maintenance ont eux aussi adopté ce nouveau cycle de façon définitive à compter du 1er janvier 2018 avec une majorité de retours positifs suite à un test sur une durée de 1 an.

  • Objet

Le présent avenant a pour objectif de définir la « nouvelle tourne » dans le régime horaire 5x8.



  • Bénéficiaires

Cette « nouvelle tourne » dans le régime horaire 5x8 s’applique à tous les ateliers existants dans l’entreprise et fonctionnant en 5x8 et à tous les nouveaux ateliers ou lignes qui seront créés dans l’entreprise en régime horaire 5x8.
  • Dispositions relatives à l’accord

  • Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signature de celui-ci, et tant que la nouvelle tourne décrite au paragraphe 2 est en vigueur dans l’entreprise.

Il prendra fin et cessera de produire effet, en tout état de cause, au plus tard à cette échéance. Les parties décident expressément d’exclure la règle de transformation prévue à l’article L.2222-4 du code du travail.

Dans l’hypothèse où l’évolution des dispositions législatives, règlementaires ou conventionnelles venait à modifier les conditions d’application du présent accord, les parties signataires prévoient de se revoir pour analyser les conséquences de ces évolutions et examiner l’opportunité de procéder à sa révision.

  • Entrée en vigueur

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

  • Communication

Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux de l’entreprise prévus à cet effet.
Les modalités nouvelles seront intégrées au livret d’organisation XXX.
  • Dénonciation/Révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation, à tout moment, dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VI du livre II de la deuxième partie du Code du travail.

  • Publication

Le présent accord est établi, conformément aux articles D.2231-2 du Code du travail, en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Il sera déposé en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Rhône et adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de LYON.
Il sera déposé par la Direction à l’Unité Territoriale de la DIRECCTE dont relève l’entreprise, dont une version sur support électronique, accompagné du bordereau de dépôt et un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Fait à savigny, le 26/04/2018,
En cinq exemplaires originaux dont un à chaque partie.

Pour le syndicat CGTPour l’Entreprise

Pour le syndicat CFE CGC

Pour le syndicat FO

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