Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE SAS (Vote Electronique)
Un Accord Collectif relatif à la mise en œuvre du Vote Electronique
Application de l'accord
Début : 12/09/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 12/09/2023
Fin : 01/01/2999
17 accords de la société FRESENIUS MEDICAL CARE SAS (Vote Electronique)
Le 11/07/2023
MPOSSIBILITE DE TELECHARGER OU
FAIRE GLISSER LE FICHIER ANONYMISE
Que ce soit sous format WORD ou PDF
Mise à jour : 2025-04-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas