La société FRESENIUS VIAL, dont le siège social est situé Le Grand Chemin – 38590 BREZINS, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,
Préambule
Afin d’améliorer l’équilibre du régime, il a été décidé, en concertation étroite avec l’organisme assureur, de modifier la structure et le montant des cotisations du régime de frais de santé en place dans l’entreprise, et ce à compter du 1er janvier 2024.
Le présent avenant a pour objet de modifier en conséquence l’accord d’entreprise relatif aux régimes de frais de santé du 24 novembre 2015, révisé par avenant du 11 avril 2019.
Il a ainsi été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : COTISATIONS
A l’article 2.4 de l’accord d’entreprise du 24 novembre 2015 relatif aux régimes de frais de santé, le tableau fixant la structure et le montant des cotisations, ainsi que la répartition de leur financement entre l’Entreprise et les salariés, est modifié ainsi qu’il suit :
COTISATIONS MENSUELLES
Part Entreprise
Part Salarié
Cotisation totale
ISOLE (1 personne)
2.70 % PMSS 0.50 % PMSS 3.20 % PMSS
DUO (2 personnes)
2.70 % PMSS 1.31 % PMSS 4 % PMSS
FAMILLE
(3 personnes et plus)
2.70 % PMSS 2.30 % PMSS 5.00 % PMSS PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale
Les autres dispositions de l’article 2.4 demeurent applicables sans modification.
ARTICLE 2 : PRISE D’EFFET – DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 3 : INFORMATION
Les salariés seront informés collectivement par une note d’information mise à l’affichage ainsi que par courriel.
Article 4 : Dépôt et Publicité de l’aVENANT
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Grenoble.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Brézins, Le 5 février 2024 En 3 exemplaires.
