Conformément à l'article L 2242-1 et suivants du Code du travail une négociation sur les salaires, l’évolution de l’emploi, l’égalité professionnelle des femmes et des hommes et les conditions de travail s'est engagée :
Entre les soussignés :
La Société FST SAS, Etablissements de Langres et Mâcon représentée par Monsieur XXXXXX par délégation de Monsieur XXXXXX agissant en qualité de directeur général de FST SAS.
Ont participé à la négociation :
Monsieur
XXXXXX : Directeur du site de Langres et AC RSS Manager
Monsieur
XXXXXX : PP Manager Gasket
Madame
XXXXXX : Responsable des Ressources Humaines
d'une part,
et
La délégation syndicale de l'entreprise, à savoir :
Monsieur XXXXXX, délégué syndical central CGT assisté de Monsieur XXXXXX et de Monsieur XXXXXX.
Monsieur XXXXXXX, délégué syndical central CFE-CGC assisté de Madame XXXXXX et de Monsieur XXXXXXX.
d'autre part.
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
La Direction a remis les documents d’information préalable à la négociation à la délégation syndicale en son ensemble, le 26 janvier 2024.
La constitution des délégations a été arrêtée, et un calendrier prévisionnel a été convenu.
La réunion s’est tenue le 8 février 2024.
Les organisations syndicales CGT et CFE-CGC ont fait part de leurs revendications en amont de la réunion.
Après plusieurs avancées et rapprochements, en ayant abordé les sujets économiques, sociaux, et les éléments relatifs à l’article L2242-1 et suivants, dont l’égalité hommes / femmes :
Il est convenu ce qui suit :
En préambule, la Direction a confirmé son engagement à ouvrir des négociations sur les salaires chaque année.
Il est également à noter qu’en parallèle des négociations annuelles sur les salaires, un accord concernant l’obtention d’une prime de partage de la valeur a été négocié.
ARTICLE 1 – MOBILITE DOMICILE-TRAVAIL
Dans le cadre de la mobilité domicile-travail, et conformément aux dispositions légales en vigueur, la Direction s’engage à l’ouverture d’une réflexion sur l’amélioration des mobilités. Le but est d’optimiser et d’augmenter l'efficacité des déplacements des salariés de l’entreprise, pour diminuer les émissions polluantes et encourager les transports vertueux.
Il est précisé qu’un accord portant sur le télétravail pour le personnel dont la fonction est compatible avec un travail « dématérialisé », alors même que ce travail aurait pu être réalisé dans les locaux de l’entreprise, signé en date du 23 février 2023.
De nouvelles pistes de réflexion seront évoquées au cours de l’année, comme par exemple :
Encourager le co-voiturage
- Maintenir les efforts pour favoriser les modes de déplacement doux: Vélos notamment (avec mise à disposition d’un local à cet effet).
ARTICLE 2 – VOLET EMPLOI DE FST-SAS
La Direction s’engage à poursuivre son plan d’embauche de main d’œuvre directe pour l’année 2024.
Néanmoins elle assure qu’en fonction des besoins spécifiques de développement du site et des nouveaux métiers, des recrutements pourront être réalisés tout en tenant compte du contexte économique.
ARTICLE 3 – AUGMENTATION DES NON-CADRES (Groupe d’emploi A à E et hors alternant)
Les salaires de base bruts au prorata du temps de travail de l'ensemble des salariés non cadres (groupe d’emploi A à E et hors alternant) de l'entreprise, bénéficieront d’une augmentation générale comme suit :
2 ,5% d’augmentation générale mensuelle (AG) au 1er juin 2024 avec un talon de 55€.
1.2% d’augmentation générale mensuelle (AG) au 1er septembre 2024.
ARTICLE 4 – AUGMENTATION DES CADRES (Groupe d’emploi F à G)
Les salaires de base bruts au prorata du temps de travail de l'ensemble des salariés cadres (groupe d’emploi F à G) de l'entreprise, bénéficieront d’une augmentation comme suit :
2 ,5% d’augmentation générale mensuelle (AG) au 1er juin 2024.
ARTICLE 5 – PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L’ACCORD DE PARTICIPATION
La Direction s’engage à garantir le versement d'une prime exceptionnelle brute à tout salarié dont la participation n’atteindrait pas le montant de 600 € avant prélèvement de la CSG /CRDS et hors prélèvement à l’impôt. Ce montant de 600 € s’applique uniquement à un salarié présent toute l’année base temps plein. La direction s’engage à négocier un accord de participation d’ici le 31 mars 2024.
ARTICLE 5 – FORMALITES DE DEPOT ET D’AFFICHAGE
La Direction procédera au dépôt du présent Procès-Verbal auprès de la DREETS, ainsi que du Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, selon les modalités légales en vigueur.
Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise, aux emplacements prévus à cet effet.
Fait à Langres, le 8 février 2024
Le Directeur du site de Langres et AC RSS Manager :
