FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05750667700111

• Avenant n°1 à l'accord d'adaptation du 22 février 2022 portant sur certaines primes et indemnités (T05223001759)
  Début : 18/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'adaptation du 22 février 2022 portant sur certaines primes et indemnités (T05223001760)
  Début : 13/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'adaptation du 22 février 2022 portant sur les salaires (T05223001761)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux spécificités d'organisation du temps de travail du personnel en poste au sein (T05223001762)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation portant sur le sort des accords collectifs (T05222001318)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation (T05222001320)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation portant sur certaines primes et indemnités (T05222001321)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation portant sur les salaires (T05222001323)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation sur la convention collective (T05222001324)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'adaptation (T05222001325)
  Début : 19/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation portant sur les primes liées à l'organisation horaire (T05222001322)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T05220000610)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT PARTIEL A L ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET A L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE 2013 (T05220000612)
  Début : 06/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T05219000429)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (T05219000388)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord mobilité durable (T05224060394)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord temps de travail 2026 (T05225060813)
  Début : 25/11/2025 Fin : 04/01/2027
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• Accord destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05223001567)
  Début : 19/12/2022 Fin : 18/12/2026
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• Procès Verbal NAO (T05225060671)
  Début : 20/02/2025 Fin : 19/02/2026
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• Accord temps de travail 2025 (T05225060814)
  Début : 18/12/2024 Fin : 05/01/2026
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• Avenant n°1 à l'accord temps de travail 2025 (T05225060815)
  Début : 28/03/2025 Fin : 05/01/2026
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• Avenant n°2 à l'accord temps de travail 2025 (T05225060816)
  Début : 11/04/2025 Fin : 05/01/2026
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• Avenant n°3 accord temps de travail 2025 (T05225060817)
  Début : 20/11/2025 Fin : 05/01/2026
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• Accord mettant en place une prime de partage de la valeur (T05225060672)
  Début : 20/02/2025 Fin : 30/04/2025
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• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T05223001763)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2025
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• Procès Verbal NAO (T05224060197)
  Début : 08/02/2024 Fin : 07/02/2025
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• Accord temps de travail 2024 (T05224060199)
  Début : 09/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord mettant en place une prime de partage de la valeur (T05224060198)
  Début : 08/02/2024 Fin : 30/04/2024
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• Procès verbal négociation salariale annuelle 2023 (T05223001757)
  Début : 27/04/2023 Fin : 26/04/2024
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• Accord Temps de Travail 2023 (T05223001568)
  Début : 02/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord de prorogation des mandats des membres des CSE de Langres et Charnay les Macon (T05223001764)
  Début : 13/02/2023 Fin : 30/11/2023
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• Procès verbal négociations salariales intermédiaires 2022/2023 (T05223001569)
  Début : 30/09/2022 Fin : 29/09/2023
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• Accord mettant en place une prime de partage de la valeur au titre de l'année 2023 (T05223001758)
  Début : 27/04/2023 Fin : 31/05/2023
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• Procès verbal négociations salariales (T05222001311)
  Début : 17/02/2022 Fin : 16/02/2023
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• Accord Temps de Travail 2022 (T05222001463)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord d’entreprise portant sur l'égalité entre les hommes et les femmes (T05218000091)
  Début : 10/07/2018 Fin : 09/07/2022
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• Procès verbal NAO (T05224060195)
  Début : 28/01/2021 Fin : 27/01/2022
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• NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 (T05220000733)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (T05220000609)
  Début : 18/12/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord NAO 2019 (T05219000406)
  Début : 14/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un accord sur l'organisation du temps de travail 2019 (T05219000390)
  Début : 20/12/2018 Fin : 31/12/2018
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• Un accord sur le temps de travail 2018 (A05218001165)
  Début : 20/12/2017 Fin : 31/12/2018
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