Avenant n°1 à l’accord sur l’organisation du temps de travail 2025
Entre les soussignés :
La société Freudenberg Sealing Technologies SAS, dont le siège social est situé sis ZI les Franchises, 52200 Langres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous le numéro 057 506 677 00111, représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après désignée « l’Entreprise » ou « la société FST SAS » D’une part,
Et :
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur XXXXXXX, en qualité de délégué syndical,
Les soussignés étant ci-après désignés ensembles "
Les Parties" et séparément "La Partie"
Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur l’organisation du temps de travail 2025.
Préambule
Il est conclu le présent avenant à l’accord sur l’organisation du temps de travail 2025, afin de tenir compte de l’évolution des commandes clients et de s’adapter à la charge prévisionnelle sur le mois de mai 2025. L’entreprise, en lien avec ses partenaires sociaux souhaite mettre en place toutes les mesures possibles avant d’en arriver à un dossier d’activité partielle.
Par conséquent, l’article 10 relatif au jeudi de l’ascension est modifié comme ci-dessous :
Jeudi de l’ascension
L’usine sera fermée le 30 mai 2025.
Equipes alternées :
Pour les salariés du groupe 1 : le vendredi RTT obligatoire sera travaillé le vendredi 13 juin 2025 à la place du 30 mai sur la base du volontariat. Pour les salariés ne souhaitant pas venir travailler le 13 juin, le vendredi 30 mai sera neutralisé, il n’y aura rien à poser, les responsables de service devront transmettre la liste au service RH qui saisira un profil Repos dans Horoquartz. Pour les salariés du groupe 2 : un RTT production ou jour de congé devra être posé. Pour les salariés du groupe 3 : repos Pour les salariés du groupe 4 : un RTT production ou jour de congé devra être posé.
Equipe nuit :
Pour les salariés du groupe 1 : le vendredi RTT obligatoire sera travaillé le vendredi 6, 13 ou 20 juin 2025 à la place du 30 mai sur la base du volontariat. Pour les salariés du groupe 1 ne souhaitant pas venir travailler le 6,13 ou 20 juin, le vendredi 30 mai sera neutralisé, il n’y aura rien à poser, les responsables de service devront transmettre la liste au service RH qui saisira un profil Repos dans Horoquartz.
Pour les salariés des groupes 2, 3 et 4 : vendredi repos
Pour les salariés en équipe de suppléance :
Pas d’équipe de suppléance le WE du 31 mai et 1er juin 2025. Pour les salariés ne souhaitant pas poser ce week-end, il sera possible de travailler en semaine pour récupérer ces jours entre le 1er avril et le 30 juin 2025 selon un planning à établir à l’avance avec le responsable.
Pour les salariés de journée au forfait ou non au forfait :
Un RTT, JR ou jour de congés devra être posé.
Durée, révision et publicité
Le présent avenant à durée déterminée prend effet à la date de signature, soit le 28 mars 2025 pour cesser de s’appliquer automatiquement à la date de fin de l’accord sur l’organisation du temps de travail, soit le 05 janvier 2026. Le présent accord pourra être modifié par avenant signé dans les conditions prévues par la loi. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir le dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS de Chaumont et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Chaumont.
Langres, le 28 mars 2025 Le Directeur de l’Entreprise FST SAS, M. XXXXXXXXXX
