Avenant n°3 à l’accord sur l’organisation du temps de travail 2025
Entre les soussignés :
La société Freudenberg Sealing Technologies SAS, dont le siège social est situé sis ZI les Franchises, 52200 Langres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous le numéro 057 506 677 00111, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après désignée « l’Entreprise » ou « la société FST SAS » D’une part,
Et :
L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame xxxxxxxxx, en qualité de déléguée syndicale,
Les soussignés étant ci-après désignés ensembles "
Les Parties" et séparément "La Partie"
Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur l’organisation du temps de travail 2025.
Préambule
Il est conclu le présent avenant à l’accord sur l’organisation du temps de travail 2025, afin de tenir compte de l’évolution des commandes clients et de s’adapter à la charge prévisionnelle sur la fin d’année 2025.
Par conséquent, l’article 5.2 page 7 relatif aux congés de Noël est modifié comme suit :
5.2. Congés de Noël 2025
Lors de la période de Noël 2025, l’usine sera fermée :
Du 19/12/2025 à 13h00 au 05/01/2026 à 5h00 pour le secteur Gasket.
Du 24/12/2025 à 13h00 au 05/01/2026 à 5h00 pour le reste des secteurs.
Pour le personnel du secteur Gasket n’ayant pas suffisamment de congés et souhaitant travailler du 22/12/2025 au 24/12/2025, il pourra être envisagé de travailler sur un autre secteur du site. Pour cela, ils devront se faire connaître auprès de leurs responsables avant le 1er décembre 2025. La Direction analysera les demandes des salariés pour travailler dans un autre secteur, en fonction des compétences et aptitudes médicales des personnes concernées.
La pose de congés payés sera nécessaire sur cette période.
En conséquence, le décompte des CP à poser sur cette période sera de :
Journée : 5 jours minimum.
Equipe Nuit : 4 jours minimum.
Equipes Alternées : 4 ou 5 jours minimum selon le rang.
Equipe de suppléance : 2 jours minimum
Pour les salariés en équipe de suppléance ne souhaitant pas poser 2 week-ends consécutifs, il sera autorisé de récupérer le 3 et 4 janvier 2026 non travaillés aux dates de leur choix en semaine, validées avec leur responsable, avant le 31 mars 2026. Le personnel du service maintenance, qui sera délégué à l’entretien des machines à l’arrêt, ne sera pas concerné par cette période de fermeture, sauf du 24/12 au 25/12/2025 et du 31/12/2025 au 01/01/2026, sauf contraintes personnelles à échanger avec le responsable. Suivant la conjoncture économique du moment, il se peut que la Direction soit amenée à faire appel à volontariat pour monter des équipes réduites. Dans ce cas-là le CSE en sera informé. Sur la période de Noël, il sera accordé au salarié souhaitant poser des congés, la possibilité de positionner un autre motif que des congés payés, sous réserve d’avoir au 31/12/2025, l’équivalent d’un maximum d’une semaine de congés payés et 3 jours de congés d’ancienneté (auquel s’ajoute un jour de congé sur conventionnel pour les salariés concernés). Les demandes des salariés devront être communiquées le
1er novembre 2025 au plus tard à leurs responsables via le système Horoquartz. Ces demandes seront automatiquement acceptées au plus tard le 15 novembre 2025. Dans le cas d’une réelle désorganisation liée aux congés, le responsable devra engager une discussion avec ses salariés entre le 1er et le 15 novembre afin de trouver la meilleure organisation possible.
Cette période sera considérée comme constituant l’attribution de la 5ème semaine de congés pour l’ensemble du personnel. A l’initiative du salarié, les jours de congés payés restant dus pourront être fractionnés et pris séparément par journée entière sur des jours effectivement travaillés. Ces journées pourront éventuellement être consécutives ou non, accolées ou non aux périodes de fermetures ci-dessus. Le fractionnement de congés à l’initiative du salarié, l’engage à renoncer à tout jour de congé supplémentaire de fractionnement. Pendant les périodes d’arrêt de la production, tels que la fermeture pour CP de Noël, ponts ou autres, il pourra être fait appel au volontariat pour assurer des opérations de maintenance et des opérations de production dont le non-traitement remettrait en cause l’image de l’Entreprise et par voie de conséquence la pérennité de ses marchés. Une permanence dans certains services pourra être demandée, notamment à l’informatique, comptabilité, contrôle de gestion, RH et contact client ainsi que dans les services supports à la production …
Durée, révision et publicité
Le présent avenant à durée déterminée prend effet à la date de signature, soit le 20 novembre 2025 pour cesser de s’appliquer automatiquement à la date de fin de l’accord sur l’organisation du temps de travail, soit le 05 janvier 2026. Le présent accord pourra être modifié par avenant signé dans les conditions prévues par la loi. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir le dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS de Chaumont et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Chaumont.
Langres, le 20 novembre 2025 Le Directeur de l’Entreprise FST SAS, M. xxxxxxxx
