Avenant n°2 à l’accord sur l’organisation du temps de travail 2025
Entre les soussignés :
La société Freudenberg Sealing Technologies SAS, dont le siège social est situé sis ZI les Franchises, 52200 Langres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous le numéro 057 506 677 00111, représentée par Monsieur xxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après désignée « l’Entreprise » ou « la société FST SAS » D’une part,
Et :
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxx, en qualité de délégué syndical,
Les soussignés étant ci-après désignés ensembles "
Les Parties" et séparément "La Partie"
Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur l’organisation du temps de travail 2025.
Préambule
Il est conclu le présent avenant à l’accord sur l’organisation du temps de travail 2025, afin de tenir compte de l’évolution des commandes clients et de s’adapter à la charge prévisionnelle sur la période estivale 2025. L’entreprise, en lien avec ses partenaires sociaux souhaite mettre en place toutes les mesures possibles avant d’en arriver à un dossier d’activité partielle.
Par conséquent, est ajouté à l’article 5.1 page 6 relatif aux congés d’été :
Congés d’été
Au vu de l’organisation de nos clients principaux pour le secteur Gaskets, nous notons des fermetures de minimum 2 semaines entre fin juillet et début août pour BMW, Mercedes, Renault, Novares, Akwel, MAN. Il est nécessaire de nous organiser sur ce rythme avec un carnet de commandes actuel pour août de 1000 K€ par rapport à 1600 K€ pour des mois classiques tels qu’avril ou juin. Il est également à noter que la capacité actuelle disponible sur le secteur Gasket permet une réponse plus rapide en cas de hausse des volumes. C’est pour ces raisons que nous prévoyons une période de fermeture additionnelle en semaine 32.
Nous confirmons donc une période de fermeture sur le secteur Gasket pour les semaines 32 et 33 avec arrêt le samedi 2 aout 2025 à 5h et réouverture le lundi 18 Août 2025 à 5h.
En fonction des besoins de l’organisation, le personnel du service maintenance, qui sera délégué à l’entretien des machines à l’arrêt, ne sera pas concerné par cette période de fermeture, sauf contraintes personnelles à échanger avec le responsable qui étudiera les demandes avec bienveillance. Le planning des congés d’été du service maintenance devra être prêt au 30 avril 2025. Il pourra également être fait appel à volontariat pour le personnel exerçant des fonctions techniques ou spécifiques selon les besoins de l’organisation. Suivant la conjoncture économique du moment, il se peut que la Direction soit amenée à faire appel à volontariat pour monter des équipes réduites. Dans ce cas-là le CSE en sera informé. En conséquence, le décompte à poser (CP) minimum sur la période de fermeture estivale sera de :
Journée : 9 jours.
Equipe Nuit : 8 jours
Equipes Alternées : 9 jours
Les salariés peuvent choisir un autre motif que des CP sur cette semaine de fermeture, sous réserve d’avoir posé les 3 semaines calendaires prévues pour la période du 1er mai 2025 au 31 octobre 2025. Cependant comme toujours, une permanence dans certains services pourra être demandée, notamment à l’informatique, comptabilité, contrôle de gestion, ressources humaines et contact client ainsi que dans les services supports à la production. Dans ce cadre, si la demande de fractionnement est imposée par le hiérarchique, il sera appliqué l’article L 3141-18-19.
Il n’y a pas de changement concernant le secteur Powertrain et Metals. En effet, le marché automobile reste volatile mais concernant les applications thermiques, une baisse moins forte sur le 2ème trimestre comparée au 1er trimestre se confirme. Selon les perspectives du 3ème trimestre, nous adapterons l’activité sur le mois d’août vers la hausse ou la baisse sans néanmoins considérer une fermeture complète du site en dehors de la semaine 33. C’est pour ces raisons que nous avons une différence de gestion du mois d’aout entre les activités Gasket et Powertrain.
1.1 Aménagements spécifiques pour Gasket compte tenu de la semaine de fermeture additionnelle
Conscients des contraintes additionnelles que peut impliquer l’ajout d’une semaine de fermeture complémentaire et les délais de prévenance des salariés, nous souhaitons ajouter les possibilités suivantes pour la meilleure organisation possible de chacun :
Nous autorisons les salariés qui le souhaitent à décaler les CA2 et CP2 après le 31/05/2025 pour poser ces congés sur la semaine 32 (via une demande en 3 exemplaires).
La charge de travail étant plus forte actuellement (avril, mai et juin), nous organisons des heures supplémentaires ouvertes à tout le personnel Gasket. La Direction s’efforcera d’en accepter un maximum, qui pourront être prises en récupération.
Dans l’éventualité où Gasket ne ferait pas les cycles du vendredi obligatoire pour le 2e semestre, la Direction reconduira les mesures mises en place en début d’année 2025 permettant à ceux qui le souhaitent d’envisager de travailler le vendredi après-midi ou nuit côté Powertrain.
Durée, révision et publicité
Le présent avenant à durée déterminée prend effet à la date de signature, soit le 11 avril 2025 pour cesser de s’appliquer automatiquement à la date de fin de l’accord sur l’organisation du temps de travail, soit le 05 janvier 2026. Le présent accord pourra être modifié par avenant signé dans les conditions prévues par la loi. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir le dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS de Chaumont et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Chaumont.
Langres, le 11 avril 2025 Le Directeur de l’Entreprise FST SAS, M. xxxxxxxxx
