Accords d'entreprise : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

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ADDIX SA (Travailleurs Handicapé)

Accord d'entreprise ADDIX SA (Travailleurs Handicapé) 30/05/2019
Accord Groupe Axon' France en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

ADHEX TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise ADHEX TECHNOLOGIES 15/01/2018
Un avenant N°10 à l'accord collectif instituant les régimes de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé des salariés
AVENANT

Accord d'entreprise ADHEX TECHNOLOGIES 10/04/2018
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ADHEX TECHNOLOGIES 27/04/2018
Accord d'adaptation
ACCORD

Accord d'entreprise ADHEX TECHNOLOGIES 27/04/2018
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ADHEX TECHNOLOGIES 11/03/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet
ACCORD

Accord d'entreprise ADHEX TECHNOLOGIES 08/06/2020
Un Accord d'entreprise concernant l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise ADHEX TECHNOLOGIES 22/06/2020
Un Accord d'entreprise concernant l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ADHEX TECHNOLOGIES 22/06/2020
Accord d'entreprise concernant les négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ADHEX TECHNOLOGIES 18/09/2020
Accord d'entreprise concernant la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise ADHEX TECHNOLOGIES 18/09/2020
Accord d'entreprise concernant l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

APTAR STELMI SAS

Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS 16/10/2017
Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS 20/09/2017
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU 11 MAI 2017 - BRECEY
AVENANT

Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS 16/10/2017
Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS 08/06/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de l'entreprise Aptar Stelmi SAS
ACCORD

Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS 20/11/2018
Accord sur le droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS 20/11/2018
Accord portant sur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS 22/10/2018
Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS 08/04/2019
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 16 octobre 2014 sur le travail des équipes de suppléance
AVENANT

Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS 22/03/2019
Accord sur la mise en place des CSE locaux et central Aptar Stelmi SAS
ACCORD

Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS 20/09/2017
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU 11 MAI 2017 - BRECEY
AVENANT

Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS 16/10/2017
Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS 30/10/2019
Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2020
ACCORD

AVON POLYMERES FRANCE SAS

Accord d'entreprise AVON POLYMERES FRANCE SAS 30/03/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AVON POLYMERES FRANCE SAS 16/10/2018
AVENANT 2 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise AVON POLYMERES FRANCE SAS 04/03/2019
Accord Annuel - NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AVON POLYMERES FRANCE SAS 04/03/2019
Versment d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise AVON POLYMERES FRANCE SAS 16/10/2018
AVENANT 3 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

BOBET

Accord d'entreprise BOBET 30/09/2019
Accord portant sur le durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

BOGE ELASTMETALL FRANCE

Accord d'entreprise BOGE ELASTMETALL FRANCE 25/04/2018
PROROGATION DESMANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BOGE ELASTMETALL FRANCE 05/11/2019
accord mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BOGE ELASTMETALL FRANCE 25/03/2020
ACCORD PORTANT SUR L ORGANISATION DES CP DANS LE CADRE DES MESURES D URGENCE
ACCORD

BORFLEX CHERBOURG

Accord d'entreprise BORFLEX CHERBOURG 15/05/2019
Protocole d'accord préélectoral pour la mise en place du COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL de BORFLEX CHEBROURG
ACCORD

CARBODY SAS

Accord d'entreprise CARBODY SAS 25/05/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CARBODY SAS 08/06/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CARBODY SAS 15/03/2019
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CARBODY SAS 18/06/2019
Un accord portant sur l'instauration d'un dispositif d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise CARBODY SAS 16/07/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CARBODY SAS 16/07/2019
Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CARBODY SAS 18/10/2019
Un avenant à l'accord portant sur le remboursement des frais médicaux des non-cadres en date du 09/11/2010
AVENANT

Accord d'entreprise CARBODY SAS 18/10/2019
Un avenant à l'accord portant sur les garanties complémentaires de prévoyance des non-cadres en date du 21/05/2007
AVENANT

Accord d'entreprise CARBODY SAS 14/05/2020
Un accord portant sur la rémunération et le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CARBODY SAS 29/04/2020
Un accord portant sur la solidarité et la pérennité suite au COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CARBODY SAS 14/05/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

COBRA EUROPE

Accord d'entreprise COBRA EUROPE 17/05/2018
ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COBRA EUROPE 03/10/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise COBRA EUROPE 28/04/2020
Accord portant sur la prise de congés payés, jours RTT, droits affectés au CET
ACCORD

Accord d'entreprise COBRA EUROPE 27/02/2020
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

CONTITECH AVS FRANCE

Accord d'entreprise CONTITECH AVS FRANCE 08/07/2019
UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CONTITECH AVS FRANCE 25/07/2019
Un Avenant N°1 à l'accord portant sur le maintien des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Rennes transférés au sein de Copper Standard AVS S.A.S.U
AVENANT

Accord d'entreprise CONTITECH AVS FRANCE 25/07/2019
LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL SUR LES ELECTIONS DES MENBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CONTITECH AVS FRANCE 29/06/2020
Un Avenant à l'accord de Méthodes relatif à la négociation de l'accord de substitution
AVENANT

CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE

Accord d'entreprise CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE 18/10/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ÉLECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE 18/10/2018
ACCORD PROLONGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE 21/12/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 12/12/2016 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ADHESION OBLIGATOIRE POUR LES CADRES ET LES NON CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE 28/03/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 12/12/2016 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE ADHESION OBLIGATOIER POUR LES CADRES ET LES NON CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE 28/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE

Accord d'entreprise COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE 07/01/2019
Egalité hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE 23/06/2020
Accord QVT Insertion professionnelle et maintien dans emploi des Travailleurs handicapés
ACCORD

COOPER STANDARD FRANCE

Accord d'entreprise COOPER STANDARD FRANCE 20/12/2019
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES QVT & INSERTION PROF TRAV HANDICAPES
ACCORD

COOPER-STANDARD FRANCE

Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE 30/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE 30/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES CONCERNANT LES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE 14/05/2018
Accord sur la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE 29/03/2018
UN ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES CONGES PAYES POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE 16/04/2018
UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE 01/06/2018
UN ACCORD SUR LE REPOS COMPENSATEUR POUR TRAVAIL DE NUIT ET UNE INDEMNITE JOURS FERIES
ACCORD

Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE 01/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE 01/06/2018
Avenant n°3 à l'accord sur l'organisation et la durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE 21/01/2019
ACCORD SUR EGALITE ENTRE F/H, QUALITE VIE AU TRAVAIL, INSERTION PROF TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE 25/03/2019
UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DES MANDATS DES REPRESANTANTS DU PERSONNEL DE L'ETS DE RENNES TRANSFERES A COOPER-STANDARD AVS S.A.S.U.
ACCORD

Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE 13/02/2020
UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE 13/02/2020
UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE 05/07/2019
LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CONCERNANT LES ELECTIONS 2019 DE MEMBRES DES CSE D'ETABLISSEMENT - SITES DE VITRE ET LILLEBONNE
ACCORD

Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE 30/09/2019
Un Avenant au PAP - Composition du CSEC
AVENANT

Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE 10/06/2020
Un Avenant N°1 a l'Accord d'Etablissement de Vitré sur l'Organisation et la Durée du Travail
AVENANT

EFFBE FRANCE

Accord d'entreprise EFFBE FRANCE 02/10/2017
Accord portant sur la prorogation des mandats électifs de la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise EFFBE FRANCE 02/03/2018
Avenant à l'accord du 03/05/2005 fixant la date de la journée de solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise EFFBE FRANCE 07/06/2018
ACCORD RELATIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EFFBE FRANCE 18/06/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EFFBE FRANCE 18/02/2020
Avenant à l' accord fixant la journée de solidarité année 2020
AVENANT

Accord d'entreprise EFFBE FRANCE 17/04/2020
ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EFFBE FRANCE 24/06/2020
ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – 2020
ACCORD

ETANCHEITE ET FROTTEMENT J. MASSOT

Accord d'entreprise ETANCHEITE ET FROTTEMENT J. MASSOT 03/04/2020
accord portant sur la prise des congés payés
ACCORD

EUROPE CAOUTCHOUC SARL

Accord d'entreprise EUROPE CAOUTCHOUC SARL 20/04/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
ACCORD

FORMIX SAS

Accord d'entreprise FORMIX SAS 23/04/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FORMIX SAS 04/05/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FORMIX SAS 20/03/2019
ACCORD VERSMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FORMIX SAS 27/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DES MANDATS AU SEIN DE FORMIX
ACCORD

Accord d'entreprise FORMIX SAS 12/04/2019
Procès-verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS

Accord d'entreprise FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS 01/12/2017
Un protocole d'acoord sur la négociation annuelle collecive
ACCORD

Accord d'entreprise FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS 08/01/2018
Un accord temps de travail 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS 20/09/2018
Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et à ses modalités de fonctionnement
ACCORD

Accord d'entreprise FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS 07/12/2018
U accord temps de travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS 28/03/2019
Un accord sur le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS 21/05/2019
Un accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS 06/12/2019
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS 17/12/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020
ACCORD

FREUDENBERG JOINTS PLATS

Accord d'entreprise FREUDENBERG JOINTS PLATS 10/04/2018
ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise FREUDENBERG JOINTS PLATS 10/10/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FREUDENBERG JOINTS PLATS 12/02/2019
accord relatif à la part patronale de la cotisation mutuelle (avenant NAO)
AVENANT

Accord d'entreprise FREUDENBERG JOINTS PLATS 13/02/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD FORMALISANT L’EXISTENCE DE LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise FREUDENBERG JOINTS PLATS 11/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FREUDENBERG JOINTS PLATS 06/08/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FREUDENBERG JOINTS PLATS 30/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise FREUDENBERG JOINTS PLATS 30/09/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE ET À SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise FREUDENBERG JOINTS PLATS 03/03/2020
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO)
ACCORD

FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES 20/12/2017
Un accord sur le temps de travail 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES 10/07/2018
Un accord d’entreprise portant sur l'égalité entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES 25/03/2019
UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES 18/12/2019
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES 18/12/2019
UN ACCORD COLLECTIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES 05/11/2019
UN AVENANT PARTIEL A L ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET A L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE 2013
AVENANT

FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES SAS

Accord d'entreprise FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES SAS 20/12/2018
Un accord sur l'organisation du temps de travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES SAS 30/01/2019
Un accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques
ACCORD

Freudenberg Joints Elastomères SAS

Accord d'entreprise Freudenberg Joints Elastomères SAS 18/12/2018
Un protocole d'accord NAO
ACCORD

GATES SAS

Accord d'entreprise GATES SAS 07/02/2019
Accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise GATES SAS 25/11/2019
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives frais de santé du 8 décembre 1995
ACCORD

GEFICCA

Accord d'entreprise GEFICCA 31/03/2020
Accord collectif sur l'organisation des congés payés
ACCORD

GROUPE SCAPA FRANCE

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 02/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (DUP et CHSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 08/01/2018
UN ACCORD PRE-ELECTORAL : ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 20/05/2019
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 01/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET A L'ACTIVITE PARTIELLE - PANDEMIE COVID 19
ACCORD

Gates SAS

Accord d'entreprise Gates SAS 27/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ÉCONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DU COVID-19 EN APPL. DE L’ORDONNANCE NO 202-323
ACCORD

HABASIT FRANCE

Accord d'entreprise HABASIT FRANCE 19/03/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HABASIT FRANCE 23/03/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise HABASIT FRANCE 03/04/2019
Accord relatif à la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HABASIT FRANCE 23/04/2019
Accord relatif au CSE
ACCORD

HANNECARD FRANCE

Accord d'entreprise HANNECARD FRANCE 18/05/2018
ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise HANNECARD FRANCE 14/12/2018
Accord Négociation Annuelle sur la Rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise HANNECARD FRANCE 26/11/2019
Negociations Annuelles sur la rémunération, le temps de travail, la valeur ajoutée de l'entreprise et les conditions de travail 2019
ACCORD

HENKEL FRANCE OPERATIONS

Accord d'entreprise HENKEL FRANCE OPERATIONS 02/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HENKEL FRANCE OPERATIONS 19/09/2019
Accord CSE
ACCORD

HUTCHINSON

Accord d'entreprise HUTCHINSON 16/09/2019
ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE HUTCHINSON SNC
ACCORD

HUTCHINSON SNC

Accord d'entreprise HUTCHINSON SNC 16/01/2018
un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Etablissement et des Délégués du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise HUTCHINSON SNC 22/11/2018
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise HUTCHINSON SNC 23/04/2019
AVENANT INTERPRETATIF A L' ACCORD SUR LA REDUSCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 MODIFIE
AVENANT

Accord d'entreprise HUTCHINSON SNC 05/07/2019
accord relatif a la reduction des mandats des membres du comite d'etablissement et des delegues du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise HUTCHINSON SNC 29/10/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE HUTCHINSON SNC
ACCORD

INDUSTRIELLE DESMARQUOY

Accord d'entreprise INDUSTRIELLE DESMARQUOY 06/05/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA PRISE DE CONGÉS PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise INDUSTRIELLE DESMARQUOY 16/09/2020
ACCORD CONCERNANT LE DISPOSITIF DE DÉPART VOLONTAIRE
ACCORD

INDUSTRIELLE DESMARQUOY S.N.C.

Accord d'entreprise INDUSTRIELLE DESMARQUOY S.N.C. 19/02/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

INDUSTRIELLE DESMARQUOY SNC

Accord d'entreprise INDUSTRIELLE DESMARQUOY SNC 26/03/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

INTERCARAT

Accord d'entreprise INTERCARAT 26/04/2018
Accord d'entreprise : Les chèques vacances
ACCORD

Accord d'entreprise INTERCARAT 15/05/2018
Aménagement du temps de travail du personnel cadre - Avenant à l'accord du 11/09/2012
AVENANT

Accord d'entreprise INTERCARAT 20/03/2019
Prorogation des mandats des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise INTERCARAT 24/05/2019
ACCORD CHEQUES VACANCES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INTERCARAT 20/02/2020
Accord négociation annuelle salaires 2020 non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise INTERCARAT 20/05/2020
TRAVAIL DU WEEKEND
ACCORD

INTEREP

Accord d'entreprise INTEREP 14/12/2018
Protocole d'accord pour l'élestion des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise INTEREP 14/12/2018
Accord collectif portant sur le périmètre des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise INTEREP 14/12/2018
Protocole d'accord pour les élestions des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise INTEREP 12/03/2019
Négociations annuelles salariales 2019
ACCORD

JPR

Accord d'entreprise JPR 17/11/2017
PROTOCOLE D'ACCORD ANNEE 2018 JOURNEES ARTT
ACCORD

Accord d'entreprise JPR 01/03/2019
Accord en faveur de l'emploi des personnes handicapées
ACCORD

Accord d'entreprise JPR 01/03/2019
Protocole d'accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre Hommes et Femmes
ACCORD

JPR SAS

Accord d'entreprise JPR SAS 14/04/2020
Avenant 1 à l'accord ARTT 2020
AVENANT

Accord d'entreprise JPR SAS 24/06/2020
Avenant 2 à l'accord ARTT 2020
AVENANT

LE JOINT FRANCAIS

Accord d'entreprise LE JOINT FRANCAIS 14/05/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DP CE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LE JOINT FRANCAIS 29/06/2018
Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Sartrouville
ACCORD

Accord d'entreprise LE JOINT FRANCAIS 29/06/2018
Accord relatif à la mise sous contrôle de l'absentéisme
ACCORD

Accord d'entreprise LE JOINT FRANCAIS 29/06/2018
Accord relatif à la mise en place d'une commission formation et de mesures transitoires en faveur des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LE JOINT FRANCAIS 17/04/2018
ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARI217S EN PROVENANCE DE LA SOCIETE CAOUTCHOUCS MODERNES AU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE LE JOINT FRANCAIS
ACCORD

Accord d'entreprise LE JOINT FRANCAIS 10/02/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT-BRIEUC
AVENANT

MAFLOW FRANCE AUTOMOTIVE

Accord d'entreprise MAFLOW FRANCE AUTOMOTIVE 03/04/2018
Accord sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAFLOW FRANCE AUTOMOTIVE 03/04/2018
Avenant relatif à la prime d'assiduité
AVENANT

Accord d'entreprise MAFLOW FRANCE AUTOMOTIVE 29/11/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MAFLOW FRANCE AUTOMOTIVE 04/03/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAFLOW FRANCE AUTOMOTIVE 04/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MAFLOW FRANCE AUTOMOTIVE 25/09/2020
Accord d'entreprise relatif aux dispositions sociales accompagnant les éventuels licenciements économiques prononcés au cours du 4ème trimestre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MAFLOW FRANCE AUTOMOTIVE 25/09/2020
Négociation annuelle sur les salaires 2020
ACCORD

MAURIENNE POLYURETHANE

Accord d'entreprise MAURIENNE POLYURETHANE 11/12/2019
Accord relatif au délais de notification des licenciements dans le cadre d'une procédure concernant plus de 10 salariés dans une entreprise de moins de 50 salariés dotée d'un CSE
ACCORD

MCD

Accord d'entreprise MCD 04/06/2018
Accord de négociation obligatoire 2018/2019 : Rémunération, épargne salariale, temps de travail et égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise MCD 14/06/2019
NAO 2019-2020
ACCORD

OTICO

Accord d'entreprise OTICO 27/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OTICO 28/03/2019
DROIT DECONNEXION
ACCORD

PAULSTRA SNC

Accord d'entreprise PAULSTRA SNC 08/03/2018
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de l'établissement de Lisses
ACCORD

Accord d'entreprise PAULSTRA SNC 21/03/2018
LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT & DES DELEGUES DU PERSONNEL.
ACCORD

Accord d'entreprise PAULSTRA SNC 04/10/2018
Avenant de révision de l'accord sur la réduction, l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Lisses du 3 mars 2000
AVENANT

Accord d'entreprise PAULSTRA SNC 02/04/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des membres du Comité d'Etablissement et des Délégués du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise PAULSTRA SNC 30/09/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique Central de la Société PAULSTRA SNC
ACCORD

Accord d'entreprise PAULSTRA SNC 15/04/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des membres du Comité d’établissement et des délégués du personnel
AVENANT

PIERCAN

Accord d'entreprise PIERCAN 17/01/2019
L'ADAPTATION DU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PIERCAN 26/11/2018
LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIERCAN SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PIERCAN 26/11/2018
L'ORGANISATION & LE TRAITEMENT DES ASTREINTES DU PERSONNEL DE MAINTENANCE AU SEIN DE LA SOCIETE PIERCAN
ACCORD

Accord d'entreprise PIERCAN 26/11/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 DU 26 NOVEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PIERCAN 18/07/2019
LE DIALOGUE SOCIAL, LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE PIERCAN SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PIERCAN 01/10/2019
LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (C.S.E.)
ACCORD

Accord d'entreprise PIERCAN 25/05/2020
LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise PIERCAN 19/05/2020
DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES DES CONGES PAYES (COVID-19)
ACCORD

PIERCAN SAS

Accord d'entreprise PIERCAN SAS 17/10/2017
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

PRONAL

Accord d'entreprise PRONAL 23/01/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PRONAL 30/04/2019
Accord Collectif Relatif au Forfait Annuel Jour
ACCORD

R.B.S.I.

Accord d'entreprise R.B.S.I. 27/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur les salaires année 2019
ACCORD

RBSI SAS

Accord d'entreprise RBSI SAS 18/06/2020
accord collectif d'entreprise relatif aux conditions de versement de l'indemnité extra-légale
ACCORD

REGELTEX

Accord d'entreprise REGELTEX 31/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

ROLL-GOM

Accord d'entreprise ROLL-GOM 27/09/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE : PREVOYANCE - FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ROLL-GOM 25/02/2019
accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ROLL-GOM 30/07/2019
accord sur l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ROLL-GOM 30/07/2019
accord en faveur de la prevention de la penibilite
ACCORD

Accord d'entreprise ROLL-GOM 31/07/2019
protocole accord portant sur la negociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ROLL-GOM 21/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise ROLL-GOM 20/04/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

SACRED

Accord d'entreprise SACRED 12/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SACRED 18/02/2019
PV ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SACRED 12/02/2020
Négociation annuelle pour l'année 2020
ACCORD

SACRED BERTOISE DE CAOUTCHOUC

Accord d'entreprise SACRED BERTOISE DE CAOUTCHOUC 18/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SACRED BERTOISE DE CAOUTCHOUC 12/02/2020
Négociation annuelle pour l'année 2020
ACCORD

SACRED EUROPE

Accord d'entreprise SACRED EUROPE 01/03/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SACRED EUROPE 07/03/2019
PV ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SACRED EUROPE 28/05/2019
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SACRED EUROPE 12/02/2020
Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020
ACCORD

SEALYNX INTERNATIONAL

Accord d'entreprise SEALYNX INTERNATIONAL 20/12/2017
LE REGIME DE PREVOYANCE AU PROFIT DES SALARIES NON-CADRES DE SEALYNX INTERNATIONAL - SITE TRANSIERES.
ACCORD

Accord d'entreprise SEALYNX INTERNATIONAL 01/06/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 SEALYNX INTERNATIONAL - SITE DE TRANSIERES.
ACCORD

Accord d'entreprise SEALYNX INTERNATIONAL 01/06/2018
L'OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LES ÉCARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.
ACCORD

Accord d'entreprise SEALYNX INTERNATIONAL 13/12/2018
LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE, HYGIENE & CONDITIONS DE TRAVAIL DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE
ACCORD

SMAC

Accord d'entreprise SMAC 10/10/2018
Avenant à l'accord sur la durée du temps et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION DE L

Accord d'entreprise SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION DE L 01/03/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION DE L 27/02/2019
protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

SOCIETE TECHNIQUE ARMORICAINE DE CAOUT

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIQUE ARMORICAINE DE CAOUT 13/02/2019
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE PAUSE REMUNEREE DES SALARIES POSTES
ACCORD

SOMOCAP

Accord d'entreprise SOMOCAP 10/06/2020
Accord relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise SOMOCAP 26/06/2020
Accord instituant un régime d'astreinte
ACCORD

SPECIAL TEXTILE FRANCE

Accord d'entreprise SPECIAL TEXTILE FRANCE 02/10/2017
ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPSOTIONS DE L'ARTICLE L 2232-22 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SPECIAL TEXTILE FRANCE 04/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SPECIAL TEXTILE FRANCE 02/10/2017
ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPSOTIONS DE L'ARTICLE L 2232-22 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SPECIAL TEXTILE FRANCE 04/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

STERNE SAS

Accord d'entreprise STERNE SAS 27/01/2020
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

SUMIRIKO AVS FRANCE SAS

Accord d'entreprise SUMIRIKO AVS FRANCE SAS 05/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SUMIRIKO AVS FRANCE SAS 20/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SUMIRIKO AVS FRANCE SAS 15/05/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SUMIRIKO AVS FRANCE SAS 13/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SUMIRIKO AVS FRANCE SAS 13/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SUMIRIKO AVS FRANCE SAS 23/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUMIRIKO AVS FRANCE SAS 31/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RENFORCEMENT DE L'EQUIPE DE FIN DE SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise SUMIRIKO AVS FRANCE SAS 20/03/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SUMIRIKO AVS FRANCE SAS 20/03/2019
Accord d'entreprise sur les absences rémunérées pour enfants malades
ACCORD

Accord d'entreprise SUMIRIKO AVS FRANCE SAS 18/07/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RENFORCEMENT DE L'EQUIPE DE FIN DE SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise SUMIRIKO AVS FRANCE SAS 24/01/2020
UNACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SUMIRIKO AVS FRANCE SAS 19/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SUMIRIKO AVS FRANCE SAS 19/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SUMIRIKO AVS FRANCE SAS 19/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS

Accord d'entreprise SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS 12/03/2018
Negociation annuelle obligatoire 2018 sur les rémunérations et les conditions de travail - protocole d'accord - bloc 1 : rémunérations effectives
ACCORD

Accord d'entreprise SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS 14/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 SUR LES REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS 25/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS 03/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS 25/09/2019
Protocole d'Accord préélectoral relatif à l'élection du comité social économique
ACCORD

Accord d'entreprise SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS 02/12/2019
Accord collectif instituant un régime de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS 27/05/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020 sur les rémunérations et conditions de travail
ACCORD

SUMIRIKO RUBBER COUMPOUNDING FRANCE S.A.S.

Accord d'entreprise SUMIRIKO RUBBER COUMPOUNDING FRANCE S.A.S. 12/03/2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

TECHLAM

Accord d'entreprise TECHLAM 06/02/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TECHLAM 24/02/2020
ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

TOPY

Accord d'entreprise TOPY 17/04/2018
FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

TRELLEBORG COATED SYSTEMS FRANCE SAS

Accord d'entreprise TRELLEBORG COATED SYSTEMS FRANCE SAS 13/11/2018
Accord sur l'Egalité Professionnelle Femmes/Hommes et Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRELLEBORG COATED SYSTEMS FRANCE SAS 22/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TRELLEBORG COATED SYSTEMS FRANCE SAS 15/05/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRELLEBORG COATED SYSTEMS FRANCE SAS 22/10/2019
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise TRELLEBORG COATED SYSTEMS FRANCE SAS 19/12/2019
Accord collectif relatif aux ruptures pour motif économique initiées avant le 31 décembre 2021
ACCORD

TRELLEBORG INDUSTRIE

Accord d'entreprise TRELLEBORG INDUSTRIE 19/12/2017
GARANTIE SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise TRELLEBORG INDUSTRIE 19/12/2017
GARANTIE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE ET RESPONSABLE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise TRELLEBORG INDUSTRIE 08/02/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRELLEBORG INDUSTRIE 20/09/2017
Avenant 2017 au protocole d'accord du comité de groupe
AVENANT

Accord d'entreprise TRELLEBORG INDUSTRIE 30/07/2018
ACCORD DE METHODE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRELLEBORG INDUSTRIE 04/10/2018
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRELLEBORG INDUSTRIE 06/11/2018
AVENANT 2018 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU COMITE DE GROUPE
AVENANT

Accord d'entreprise TRELLEBORG INDUSTRIE 02/05/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ELECTIFS DES INSTANCES CE / DP ET A LA DETERMINATION DU CALENDRIER DE NEGOCIATION SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRELLEBORG INDUSTRIE 11/02/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRELLEBORG INDUSTRIE 11/03/2020
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES - POPULATION CADRES - ANNEE 2020
ACCORD

TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE

Accord d'entreprise TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE 23/02/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES
ACCORD

TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE SAS

Accord d'entreprise TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE SAS 25/02/2020
LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR LA PERIODE DU 01/01/2020 AU 31/12/2020
ACCORD

VIBRACOUSTIC NANTES

Accord d'entreprise VIBRACOUSTIC NANTES 16/07/2019
Accord relatif au don de jours de repos
ACCORD

VIBRACOUSTIC NANTES SAS

Accord d'entreprise VIBRACOUSTIC NANTES SAS 30/01/2018
un accord relatif aux NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VIBRACOUSTIC NANTES SAS 27/03/2018
Mise en place du travail en équipes décalées
ACCORD

Accord d'entreprise VIBRACOUSTIC NANTES SAS 07/12/2018
Un Accord sur la Mise en Place d'Equipes de Suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise VIBRACOUSTIC NANTES SAS 05/03/2019
un accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VIBRACOUSTIC NANTES SAS 16/07/2019
Accord relatif au télétravail au sein de la Société Vibracoustic Nantes
ACCORD

Accord d'entreprise VIBRACOUSTIC NANTES SAS 23/07/2019
Accord sur la mise en place d'équipe de suppléance Août 2019 - Décembre 2019
ACCORD

WATTS INDUSTRIES FRANCE

Accord d'entreprise WATTS INDUSTRIES FRANCE 25/04/2018
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'HARMONISATION DES PRIMES NON CADRE AU SEIN DE WIF
AVENANT

WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.

Accord d'entreprise WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S. 28/01/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S. 18/03/2019
Accord d'entreprise Titres-restaurant
ACCORD

Accord d'entreprise WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S. 27/04/2020
Attribution d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD