NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREAVENANT N°1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE du 22 JUIN 2020
Entre :
La Société ADHEX TECHNOLOGIES, dont le siège est situé 44 rue de Longvic – 21300 CHENOVE ; Représentée par en sa qualité de Directrice Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet de la signature des présentes ;
D’une part ;
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives soussignées :
CFDT
Représentée par en sa qualité de Déléguée syndicale ;
CFTC
Représentée par en sa qualité de Délégué syndical ;
CGT
Représentée par en sa qualité de Délégué syndical;
D’autre part ;
Préambule :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise ont conclu un accord en date du 22 juin 2020. Compte tenu de la poursuite de la crise sanitaire et ses conséquences, les parties ont convenu de la nécessité de rediscuter de l’article 3 « treizième mois du personnel non-cadre ». Les parties se sont ainsi rencontrées en date du 11 décembre 2020. Elles ont abouti à la conclusion du présent accord qui constitue un avenant à l’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 22 juin 2020. En conséquence la rédaction suivante annule et remplace la précédente rédaction de l’article 3 de l’accord du 22 juin 2020.
ARTICLE 3 : TREIZIEME MOIS DU PERSONNEL NON-CADRE L’accord NAO 2016 avait prévu de suspendre l’abattement de 1/130° de
manière indéterminée sous réserve que l’absentéisme calculé sur l’année civile ne dépasse pas 4%. Dans ce cas, l’abattement serait rétabli.
Compte tenu de l’impact de la gestion de l’épidémie Covid-19 sur l’absentéisme de la société, il est convenu que la règle des 4% pour l’année 2020 ne soit pas prise en compte. L’abattement de 1/130ème ne sera donc pas rétabli au titre de 2020. FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE Le présent avenant est établi en 6 exemplaires, dont un exemplaire pour chacun des signataires (la direction et chacune des organisations syndicales).
Après accomplissement des formalités de notification et conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente :
Auprès de la Direccte de Côte d’Or sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail ;
Auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon, en un exemplaire.
Fait à Chenôve, le 21 décembre 2020 En 6 exemplaires originaux,
Pour la Société ADHEX TECHNOLOGIES La Directrice Ressources Humaines,
Pour l’Organisation Syndicale CFDT, la Déléguée syndicale,
Pour l’Organisation Syndicale CFTC, le Délégué syndical,
Pour l’Organisation Syndicale CGT, le Délégué syndical
